Transport scolaire (location d'autobus)

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE DE RAS EL AIOUN
NIF:0984 0551 5051621

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº 11/2025

Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de ras el ayoun lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour
le projet suivant / Transport scolaire (location d'autobus) pour l'année 2026

LOT nº01 : Ligne 01 du centre ville à quartier Prince Abdul Qader

LOT N º02 : Ligne 02 du centre ville à quartier Prince Abdul Qader

LOT N º03 : Ligne 03 du centre ville à quartier Prince Abdul Qader

LOT N º04 : Ligne 04 du centre ville à quartier Prince Abdul Qader

LOT N º05 : Ligne 05 du centre ville à Mashta Kinda

LOT N º06 : Ligne 06 du centre ville à Mashta Kinda

LOT N º07 : Ligne 07 du centre ville à Mashta Kinda

LOT N º08 : Ligne 08 du centre ville à Mashta Kinda
LOT N °09 : Ligne 09 du centre ville à Mashta Ain Tassa
LOT N º10 : Ligne 10 du centre ville à Mashta Ain Tassa

LOT N º11 : Ligne 11 du centre ville à la Mashta Rashiga-dewar jadida

LOT Nº12 : Ligne 12 du centre ville à Mashta Ouled Bouhaza-Ain Tanuit
LOT Nº13 : Ligne 13 du centre ville à Mashta Ouled Bouhaza-Ain Tanuit
LOT N º14 : Ligne 14 du centre ville à Mashta Oulad Bouhaza-Ain Tanuit

LOT Nº16 : Ligne 16 du centre ville à la Mashta boukhokho
LOT Nº17 : Ligne 17 du centre ville à Mashta Rashiga-Ould Allouache
LOT N º18 : Ligne 18 du centre ville à Mashta Ras El Oued
LOT N º19:Ligne 19 du centre ville à Mashta Ras El Oued
LOT N º20 : Ligne 20 du centre ville à Mashta Kaf Maarouf
LOT N º21:Ligne 21 du centre ville à ouled badi-ouled bechatta-ouled zermane
LOT N º22:Ligne22 du Mashta Ras El Oued à lecol dewadi mhamed
LOT Nº23 : Ligne 23 du centre ville à dewakssa
LOT Nº24 : Ligne24du entré Mashta Kinda à lécol laarba aissa
LOT Nº25 : Ligne25du djarmia ain karo à lécol laarba aissa
LOT Nº26 : Ligne26du laghwabi à lécol laarba aissa
LOT N º27 : Ligne 27 du Mashta Diyar Naji à lécol benzaoui brahim-
LOT N º28 : Ligne 28 du Mashta boukhokho à lécol benzaoui brahim
LOT N º29 : Ligne 29 du dewar jadia à lécol benzaoui brahim
LOT N º30:Ligne 30 du sonatrak à lecol dewadi mhamed

LOT N º15 : Ligne 15 du centre ville à Mashta Diyar Naji-
Les établissements publics et privés intéressés par cette candidature doivent remplir les conditions suivantes :

\- Registre du commerce pour l'activité recherchée

. Retrait du cahier des charges auprès de la préfecture communale, Bureau de l'Autorité Technique, en échange du versement du montant :

. 5 000,00 DZD. Le dossier est composé de :

A- Le dossier de candidature : Il comprend les éléments suivants :

01 - Déclaration de candidature signée et cachée

02 - Une déclaration probité signée et cachée

03 - Registre du Commerce

04 - Moyens Humains : Certificats d'Assurance (CNAS-CASNOS).

05 - Moyens matériels : Copies de la carte grise jointe à la carte d'assurance.
B- L'offre technique comprend les éléments suivants :

01- Une déclaration de souscription signée et cachée

02- Le cahier des charges de conditions contient sur sa dernière page la phrase «lu et accepté» écrite à la main.

03- Une note de justification technique émise par l'établissement participant

C- L'offre financière comprend les éléments suivants :

01- Lettre d'engagement

02- Tableau des prix unitaires

03- Détail quantitatif et estime

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacui
indique le nom de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres et comporte la mention (dossier de candidature), (off
technique), ou (offre financière), selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe bien fermée portant la mentior
ouvert uniquement par la Commission d'ouverture et d'évaluation des offres, appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimal
pour le projet suivant:

## Transport scolaire (location d'autobus) pour l'année 2026

Le délai de préparation des offres est de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'annonce dans l'un des journat
nationaux en langue arabe ou étrangère, ou dans le BOMOP en les deux langues ou dans la presse électronique dans au moins det
journaux électroniques en langue arabe ou étrangère, conformément à l'arrêté ministériel conjoint nº 194 du 09/07/2025, déterminant l
modalités de participation à la publication par voie électronique. L'annonce est considérée comme une invitation à assister à a séan
d'ouverture des offres. Les soumissionnaires restent également engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de
date limite de dépôt des offres.

Remarque importante : Toute entreprise qui obtient la candidature est tenue d'apporter les documents qui justifient les informations
contenues dans la déclaration de candidature conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre
2015, qui comprend l'organisation des activités publiques. autorisations de marchés publics et d'utilité publique.

Le Président de l'assemblée populair communale Ras el aioun