Transport scolaire

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE TENIRA
COMMUNE DE HASSI DAHOU

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 48 /2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HASSI DAHOU , RUE LARBÍ BEN MAIDI Wilaya
de SIDI BEL ABBES lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert pour l'acquisition de fourniture des droguerie
général dans le cadre budget de la commune de l'année 2026 Conformément aux articles 38 et 39 de la loi
23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret Présidentiel
Nº15/247 du 02 Dhou el hidjal436 correspondant au 16 septembre, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Nº	Désignation de l'opération	Frais de retrait de cahiers des charges
01	TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026	5000,00 DA

Les fournisseurs qualifiées et intéressés par le présent Avis d'appel d'offres, peuvent soumissionner et retirer les
cahiers des charges auprès de bureau marche de la commune de HASSI DAHOU.

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de cet avis
Sur les quotidiens nationaux et le BOMOP.

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

· Une déclaration de candidature signée et cachetée.

· La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).

\- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale). La déclaration d'existence.

· L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne morale) exercice 2023.

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale, Le registre de commerce
Portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs"

· Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS - CNAS- en cours de validité.

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) authentifiées par le service des
impôts+C20 et les références bancaires

· Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne exécution

\- Liste des matérielles :

· L.es matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et assurance valide le jour d'ouverture
au nom de fournisseur pour matériel roulant.

\- Liste du personnel (Attestation d'affiliation visée par la CNAS) datée pendant l'année de soumission

## B- OFFRE TECHNIQUE :

· Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention :
« Lu et Accepté ».

\- La Déclaration à souscrire

· Un extrait de rôle apuré du soumissionnaire et du membre du groupement éventuellement ou un échéancier
De paiement

· Mémoire technique justificatif

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : tout autre document exigé, et ce, en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics

## C- OFFRE FINANCIERE :

Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :

· La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires. Le Devis Quantitatif et Estimatif
Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans
le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.

o Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03)
enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes :

Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature »

Enveloppe Nº02 : « Offre Technique »

Enveloppe Nº03 : « Offre Financière »

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :

Objet de l'avis d'appels d'offres :
TRANSPORT SCOLAIR ANNEE DE 2026

« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de HASSI DAHOU.

· durée de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de cet avis sur les
quotidiens nationaux et le BOMOP.

· L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 10 H 00 mn Heures.

· l'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des
offres à 10 H 30 mn

o Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Fait à Hassi dahou ; le 2025/12/28
Le président de l'assemblé communal