Transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE M'CISNA

NIF : 098406095055520

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'06/2025

Conformément aux dispositions de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générale des marchés
publics et du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de M'cisna lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le Transport scolaire pour
l'année 2026 :

\- LOT Nº01 : Itinéraire Sidi Said Quada vers Seddouk.

\- LOT Nº02 : Itinéraire Sidi Said Oufela vers Seddouk.

\- LOT Nº03 : Itinéraire Tighermine vers Seddouk.

\- LOT Nº04 : Itinéraire Tala N'Temda Vers Seddouk.

\- LOT Nº05 : Itinéraire Taghounit vers Seddouk.

\- LOT Nº06: Itinéraire Tamizabth vers Seddouk.

\- LOT Nº07 : Itinéraire Ighil Melloulen vers Seddouk.

\- LOT Nº08 : Itinéraire Aghlaghal vers Seddouk.

\- LOT Nº09 : Itinéraire Tighilt Oughalmim vers Seddouk.

\- LOT Nº10 : Itinéraire Aghoulmim vers Seddouk.

\- LOT Nº11 : Itinéraire Maghraoua vers Seddouk.

\- LOT Nº12 : Itinéraire Taourachth vers Seddouk.

\- LOT Nº13 : Itinéraire Aghounane vers Seddouk.

\- LOT Nº14 : Itinéraire Iaazouzen vers Seddouk

\- LOT Nº15 : Itinéraire Ighil- vers Seddouk.

\- LOT Nº16 : Itinéraire Tabarakth- vers Seddouk.

\- LOT Nº17: Itinéraire Ikherbane- vers Seddouk.

\- LOT Nº18 : Itinéraire Chef-lieu- vers Seddouk.

\- LOT Nº 19: Itinéraire Amagaz-Tala N'Tazarth vers
Seddouk.

\- LOT Nº 20: Itinéraire Inourar vers Immoula.

\- LOT Nº 21: Itinéraire Sidi Azouz vers Immoula.

\- LOT Nº 22: Itinéraire Ighil Melloulen centre vers
Chef Lieu

\- LOT Nº 23: Itinéraire Boufenzar vers Chef Lieu

\- LOT Nº 24: Itinéraire Maqemra vers Chef Lieu

\- Toute personne physique ou morale ayant un registre de commerce comportant l'activité "Transport
Collectif ou Public des voyageurs" peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau de la secrétaire
du président de l'APC de M'cisna, contre paiement de la somme de 2 000,00DA non remboursable.

\- Un soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

A. Dossier de candidature :

Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de probité dûment renseignée, visée et signée.

\- Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée et signée.

\- Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL
).

: Le registre de commerce.

\- Le numéro d'identification fiscale.

\- L'extrait de rôle apuré et en cours de validité.

\- Mis à jours CNAS - CASNOS

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le transporteur.

\- Copie de carte grises, assurance, contrôle technique en cours de validité pour chaque véhicule de
transport à proposer.

\- Copie d'affiliation CNAS pour chaque conducteur de véhicule à proposer.

B. Offre Technique :

\- La déclaration à souscrire dûment renseignée, visée et signée.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.

\- Instructions aux soumissionnaires portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé
et signé.

\- Cahier des prescriptions spéciales portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé
et signé.

C. Offre Financière :

\- La lettre de soumission, dûment renseignée, visée et signée

\- Le bordereau des prix unitaires

\- Le devis quantitatif et estimatif

La date limite de dépôt des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la date de la première parution
du présent avis dans les quotidiens nationaux, la presse électrotechnique ou le BOMOP à 13h30.

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à
13h30 au siège de l'A.P.C

Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature »
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
scellée et anonyme comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº06/2025

Opération : Transport scolaire pour l'année 2026

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.



Anep nº 2516035624