Transport scolaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE SETIF DAIRA DE BOUANDAS COMMUNE DE BOUSSELAM Nº indenté fiscal :09841919001029
Avis D'appel d'offre national ouvert nº 06/2025
Concernant transport scolaire L'année 2026.
LOTnº1
LA Ligne reliant iatiwen et helia a cem anego et au lycee bousselam sur une destance de 5 km aller -retour
LOTnº2
LA Ligne reliant ait sidi naser et aouna a cem anego et au lycee bousselam sur une destance de 4 km aller-retour LOTnº3
LA Ligne reliant thizguine et thaghma et igherem a cem ain dekar et au lycee bousselam sur une destance de 4 km aller-retour
LOT nº4
LA Ligne reliant tela nteminte et tarzout a primaire teskefat et au cem ain dekar et au lycee bousselam sur une destance de 5 km aller-retour
LOT nº5
LA Ligne reliant bouzekout a cem souk el had et au lycee bousselam sur une destance de 10 km aller-retour LOT nº%
LA Ligne reliant aguemoune et boukarchi a cem souk el had et au lycee bousselam sur une destance de 10 km aller -retour
LOT nº7
LA Ligne reliant oulad amara a cem souk el had et au lycee bousselam sur une destance de 10 km aller -retour LOT nº8
LA Ligne reliant igherem a primaire teskefat et teskefat a cem ain dekar et au lycee bousselam sur une destance de 03 km aller-retour
En exécution des articles 61-62-du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public suivent l'articles 33 et 39 du la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics concernant l'opération. le président de l'APC BOUSSELAM sa qualité du représentant du service contractant dont le siège , situé à BOUSSELAM centre lance un avis d'appel d'offre national ouvert :transport scolaire L'année2026.
Les opérateurs de transport intéressé par le présent avis, peuvent présenter leurs offres sous enveloppes fermées conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges contre paiement d'une somme de a 4.000,00DA libellé au Compte de TRESORIER COMMUNAL DE BOUANDAS dès la parution du présent avis dans deux journaux nationaux et BOMOP et la presse électronique.
Le retrait des cahiers des charges se fera par le candidat ou son représentant au niveau du bureau des marches de la commune du Bousselam sauf stipulation contraire dans la convention de groupement
-Conditions de qualification
-ils peuvent participer dans cet d'appel d'offre ouvert les personnes physiques ou morales et avec les conditions suivantes :
-inscrit au registre de commerce justifiant la qualité de transport.
-attestation administrative délivrée par la direction de transport pour la participation a l'opération de transport scolaire
-les offres doivent être présentées comme suit :
-plis nº 01 : cacheté comporte le dossier de candidatures et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre national ouvert et son objet « Dossier de candidatures >
-plis nº 02 : cacheté comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'entreprise, référence de l'appel d'offre national ouvert et son objet « offre technique»
-plis nº 03 : cacheté comporte l'offre financière et porte en plus dénomination de l'Enterprise , référence de l'appel d'offre nationale ouvert son objet « offre financière »
-Les trois enveloppes sont mises dans une 4eme enveloppe fermée et anonyme et porte la mention a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres, appel d'offre national ouvert nº 06/2025 le transport scolaire L'année 2026. -Dossier de candidatures contient :
-Déclaration de candidature
-Déclaration de probité
-Statut de l'Enterprise
- attestation de dépôt au compte sociaux au entreprise.
- les documents relatifs au pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise
-les moyens matériels, justifiés par des cartes grises appuyés par assurance de bus+ les fiches de contrôle technique.
-Offre technique contient :
-déclaration de souscription.
- la note de justification technique est remplie. Quantitative et tamponnée
-cahier des charges portant la mention suivante « lu et accepté » écrite a la main a la dernière page
-Offre financière contient :
-lettre de soumission.
-bordereau des prix unitaires.
-Détail quantitatif et estimatif .
-la durée de préparation des offres est fixe à (10) dix jours à compter de la date de première parution dans les quotidiens nationaux et BOMOP et la presse électronique , en exécution del'article65-du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public et conformément aux disposition de l'article 46 de la loinº12/23precisant les règles générales relatives aux marches publics ci le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
- Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du l'APC, le dernier jour et dernier heure de dépôt des offres de 13H00 à 14H00
-L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14 H 00
-Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour y assister et resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours s'ajoute la durée de préparation des offres comme stipule l'article 13 du cahier de charge à compter de la date de dépôt des offres
Bousselam le : ...
le président de l'APC
Algérie Confluences Nº4081 du Mercredi 3 Décembre 2025 ANEP 2516037703