Transport scolaire

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WILAYA DE M'SILA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE M'SILA COMMUNE DE M'SILA DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME Nº Fiscal : 2817005959 Nº172/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº14/2025
Conformément a l'article 33-39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regèles relatives oux marchés publics et l'article34- 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le président de la L'Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour transport scolaire ANNEE 2026 - commune de Msila-
Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA.
Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 10 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu' a 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commune de M'sila. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
01- Une déclaration de candidature. (remplie , signée paraphée et datée).
02- La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée).
03- Copie du statut de l'entreprise.
04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise
05- Les documents permettant évaluation les soumissionnaire
a- capacité professionnelles
Copie du Registre électronique du commerce contient code de l'activité 604102 transport des personnes organise
b- capacité financières
Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par un comptable agrée ou commissaire de compte.
c- capacité technique
c1: Liste les moyens humains garantie au moins 22 conducteurs de bus et 22accompagnateurs ch/bus (justifiée par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement avec la présentation du certificat de compétence professionnelle ).
c2: Liste du matériels agrée par un expert des matériels de l'année actuelle 2025 destinée au projet justifiée par les pièces justificatives + certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques. . ( copie valable) 06- - Attestation des comptes sociaux 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS EPIC).
07· - Copies des extraits de Rôle . ( copie valable)
08- Numéro d'identification Fiscal
09- Numéro d'identification statistique.
10- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).
11- Bon de versement les frais de cahier des charges
NB1 :- le titulaire du marché obligé de présenter le casier judiciaire n 03. ( copie valable)
. NB2 :- le titulaire du marché obligé de présenter le tourisation pour transport scolaire. ( copie valable)
OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée).
02- Le cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages.
03- Un mémoire technique justificatif
OFFRE FINANCIERE:
01- Lettre de soumission (remplie, signée paraphée et datée).
02- Bordereau des prix unitaires (remplie , signée paraphée et datée).
03- Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée).
Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature technique et financier chacun dans un enveloppe sépare et mettre les trois dossiers, dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante : (avis d'appel d'offres
. ouvert avec exigence de capacités minimales nº14/2025 transport scolaire ANNEE 2026 - commune de Msila- - an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres). Les dossiers doivent être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister cordialement invité a participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).
LE PRESIDENT DE L'APC
LA SENTINELLE DU 01/12/2025
ANEP : 2516037364