TRANSPORT SURFACE

SOCIETE ALGERIENNE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - PRODUCTION D’ELECTRICITE DIRECTION REGION PRODUCTION ALGER

UNITE AIN ARNET

BP 10, MAHDIA AIN ARNET SETIF

2éme MISE EN DEMEURE

SARL EL ASSIMIA T. VOYAGEURS ET SERVICE TRANSPORT

Adresse : 17 RUE AHMED AOUN EL HARRACH ALGER

Réfère : Convention N°20/2023/S-PE/DRPAL/ARN « TRANSPORT DU PERSONNEL DE LA CENTRALE D’AIN ARNET

LOT N°01 : TRANSPORT SURFACE »

Note N°1619/S-PE/DRPAL/ARN/2024 du 06/11/2024

Note N°1650/S-PE/DRPAL/ARN/2024 du 12/11/2024

Note N°134/S-PE/DRPAL/ARN/2025 du 28/01/2025

Note N°151/S-PE/DRPAL/ARN/2025 du 30/01/2025

Note N°756/S-PE/DRPAL/ARN/2025 du 11/06/2025

Note N°788/S-PE/DRPAL/ARN/2025 du 17/06/2025

Monsieur : DJERROUD Mohand Cherif le Gérant de l’entreprise

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné à lever les réserves majeures concernant l’état des véhicules affectés au transport du personnel de surface notamment :

• Les véhicules doivent répondre aux normes d'hygiène, de confort et de sécurité en vigueur et être munis d’extincteurs, système de climatisation, ainsi que de trousses de premiers secours
• Le véhicule doit être maintenu en parfait état de propreté, d’hygiène et de confort
• L’âge des véhicules doit être inférieur à cinq (05) ans à la date d'ouverture des plis Le moteur, les pneumatiques, la suspension et le système de freinage doivent être en très bon état
• Le moteur, les pneumatiques, la suspension et le système de freinage doivent être en très bon état
• Les véhicules doivent assurer un confort total, notamment par la présence obligatoire de la climatisation.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

De remédier sans délai à vos manquements, et de mettre en conformité l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de cette convention, conformément aux exigences contractuelles susmentionnées..

Un délai de quarante-huit « 48 » heures vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de : résilier le contrat à vos torts exclusifs, de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, vous interdire toute participation aux avis d’appel à concurrence initiés par les sociétés du Groupe Sonelgaz

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.