Transport universitaire au profit des étudiants

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/DOU-ADRAR/2025 RELATIF AU TRANSPORT UNIVERSITAIRE AU PROFIT DES ETUDIANTS UNIVERSITAIRES EXERCICE 2026 REPARTIE EN 04 LOTS.

La direction des Œuvres universitaires de la wilaya d'Adrar, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº01/DOU-Adrar/2025,relatif au transport universitaire au profit des étudiants universitaires exercice
2026 repartie en 04 lots :

Lot nº01 : Lignes Nº (01 et 02)
Lot nº03 : Lignes Nº (05, 06 et 07)
Lot nº04 : Lignes Nº (08,09,10,11 et 12)

Lot nº02 : Lignes Nº (03 et 04)

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Lots	Désignation	Conditions d'éligibilité
Lots Nº 01,02,03 et 04	Transport au profit des étudiants inscrits à l'université d'Adrar	: Capacités techniques : -Propriétaire de véhicules aménagés pour le transport commun (Autobus), dont le nombre ne doit pas être inferieur au nombre exige pour chaque lot, comme indiqué dans l'avenant lié au cahier des charges. -Les véhicules proposés doivent être de type Bus, dont le nombre de place ne doit pas être inférieur à (50) places pour les lignes semi-urbaines, et ne doivent pas être inferieure à (70) places pour les lignes urbaines, conformément à la circulaire émise par le ministre des transports Nº35 du 28 janvier 2001, précisant les modalités de mise en Œuvre des conditions d'exercice du transport terrestre de voyageurs et de marchandises, et que l'âge du véhicule n'excédant pas les quinze (15) ans en date du 31/12/2026. -Attestation de bonne execution similaire aux services du transport universitaire comme indiqué sur le Lot de participation avec un montant supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA, et ne dépasse pas les 10 ans.
		Capacités financières: -Avoir un chiffre d'affaire moyen réalisés durant les trois dernières années (2022,2023,2024), supérieur ou égal (20 000 000.00 DA)
		Capacités professionnelles : Registre du commerce électronique comprend : -types de modèles de transport de passagers (selon le lot). -Transport commun de passagers dans les zones urbaines, ligne intérieure, transport inter-wilayas

Les soumissionnaires qualifies intéressés par cet avis, peuvent retires le cahier des charges auprès de la direction des Œuvres
universitaire d'Adrar, sis à Cite 140 logements nouvelle ville, Cheikh Sidi Mohamed Belkbir, Adrar, contre paiement d'un
montant de cinq mille (5000.00 DA non remboursable, représente frais de reprographie.

Les offres doivent être transmises sous trois plis séparés avec les documents demandés dans le cahier des charges:

1" Plis (dossier de candidature)comprend :

\- La déclaration de candidature renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier
des charges. Une pour chaque lot.

\- La déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des
charges. Une pour chaque lot.

\- Attestation de solvabilité bancaire

· Copie du statutdes soumissionnairesà caractère moral(sociétés et entreprise)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise s'il y a lieu

\- Copie de la convention du groupement précisant les associés et leur délégué, valable durant le délai du contrat avec leurs
statuts.

\- Quittance de paiement des frais du cahier des charges.

\- Tout document permet de juger les capacités des candidats soumissionnaires.

Capacités professionnelles :

· Registre du commerce électronique du soumissionnaire conforme à la nature du projet selon chaque lot.

Attestation de bonne exécution délivrée par les services contractants publics supérieur ou égal à 12 000.000,00 DA
pour les marchés durant les dix (10) dernières années, conforme à l'appel d'offres selon le lot dont il participé.

Capacités financières:

· Copies des bilans financiers approuvés par les services des impôts au déclaration d'impôt (G12), (C20) pour les trois
(03) dernières années (2022,2023,2024), ou attestation d'activité avec attestation ou attestation de solvabilité délivrée
par une banque Algérienne datée après la date da parution de l'appel d'offre.

Observation : Quant à l'opérateur ayant participé en plus d'un lot, il est obligé de réaliser le chiffre d'affaire cité
(Conditions d'éligibilité) pour l'ensemble des lots dont il participés.

Capacités techniques :

Moyens humaines :

\- Copie des attestations d'affiliation des Ouvriers actualisé, délivrées par les organismes des assurances sociales en
vigueur.

\- Liste nominative des ouvriers déclarés par le soumissionnaire renseignée, voir modèle dans le cahier des charges
« selon le mémoire technique justificatif »

Moyens humaines :

Autobus proposés :

\- Le cocontractant doit être le propriétaire des autobus.

\- Les autobus proposés par l'opérateur (contient : Type de Bus, Nº de châssis et l'année de mise en circulation)
justifié par les documents suivants :

-Copies des cartes grises -Récépissés ou carte jaune au nom de soumissionnaire +Assurances valables + Copies des
procès verbaux du contrôle techniques valables pour chaque Bus, accompagnés de PV de constat édité par huissier
dejustice daté après la date de La première publication du premier avis d'appel d'offre avec exigence de capacités
minimales.

\- Le soumissionnaire est obligé de suggérer d'autres moyens de transport en réserve dans le modèle du mémoire
technique justificatif.

-Parc Autobus :

Le parc destiné à cet objectif par l'opérateur pour accomplis ses obligations, doit être justifie par les documents
suivants :

\- Acte de possession ou livret foncier ou acte de location justifié par un procès verbal délivré par un huissier de
justice, en 2025

\- La superficie du parc proposé doit être de 500 m2 au minimum, et pas loin de chef lieu de wilaya de plus de
20 km.

\- Le soumissionnaire doit proposer un parc Autobus selon le modèle du mémoire technique justificatif.

Le dossier de candidature inclus dans un plis séparé, scellé, cacheté, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
n°01/DOU-ADRAR/2025

Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2026
Lot Nº01,
Lot Nº02,
Lot Nº03 et Lot Nº04

-DOSSIER DE CANDIDATURE-

2eme Plis (Offre technique)comprend:

-Déclaration à souscrire : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des charges
pour chaque lot dont il participe.

\- Mémoire technique justificatif : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des
charges pour chaque lot dont il participé.

\- Cahier des charges : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire sur toutes les pages sans ce avec la mention
manuscrite « Lu et approuvé »

Le dossier de l'offre technique inclus dans un pli séparé, scellé, cacheté, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº01/DOU-ADRAR/2025

Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2026
Lot Nº01. Lot Nº02, Lot Nº03 et Lot Nº04
OFFRE TECHNIQUE-

3ªme Plis (Offre Financière)comprend:

-Lettre de soumission : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des charges

-Le bordereau des prix unitaires : Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier des
charges .

-Devis détaillé, quantitatif et estimatif Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au chier
des charges .

Le dossier de l'offre financière inclus dans un plis séparé, scellé, cacheté, portant uniquement les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº01/DOU-ADRAR/2025

Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2026
Lot Nº01,
Lot Nº02,
Lot Nº03 et Lot Nº04

OFFRE FINANCIERE-

Les trois plis doivent êtres insérés dans un pli extérieur anonyme, ne comportant que la mention suivante :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº01/DOU-ADRAR/2025

Relatif au transport universitaire des étudiants pour l'exercice 2026

Lot Nº01,
Lot Nº02.
Lot Nº03 et Lot Nº04
"A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES-

Le dépôt des offres doit se faire auprès du service des marchés publics de la direction des Œuvres universitaires d'Adrar, par le
soumissionnaire ou son représentant ou elle sera enregistrée sur le registre de dépôt des offres.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt-un (21) jours à compter de la date de la première parution du présent avis
dans la presse nationale ou dans le Bulletin Officiel des Marches de l'Opérateur Public (BOMOP)ou le portail des marches
publics.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 09h :00' à 12h :00', Si ce jour
coïncidera avec un jour férié ou avec des jours de repos légaux, la date de depot des offres est prorogee au jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des plis se déroulera en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnairesle jour correspondant à la
date de dépôt des offres à (13h :00 mn).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03)
mois à compter de la date de dépôt des offres.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 18 - 06 - 2025