Transport universitaire des étudiants en mode suburbain pour l'année 2026

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES BLIDA -EL AFFROUN

Numéro d'identification fiscale : 001309109033056

Adresse : Résidence Universitaire El Affroun 3, Cité Beni Mouimen El Affroun -Blida-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/2025.

La Direction des Œuvres Universitaires Blida- El Affroun lance un appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales nº:01/2025 en vue de la conclusion de mar-
chés relatifs au transport universitaires des étudiants de la ville universitaire (université
de Blida 01, université de Blida 02) en mode suburbain pour l'année 2026.

# 1- OBJET DE L'OPERATION :

La présente opération a pour objet le lancement d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité
minimale nº01/2025 en vue de la conclusion de marchés relatifs au transport universitaires des étudiants de la ville
universitaire (université de Blida 01, université de Blida 02) en mode suburbain pour l'année 2026 ; et ce,
conformément au cahier des prescriptions techniques de cahier des charges.
Les prestations sont définies comme suit :

MODE SUBURBAIN : 213 BUS.

lots	Itinerie		Nbr bus par ligne	Nbr bus par lots
	point de depart	point d'arret
lot n 01	HADJOUT	UNIV- EL -AFFIRCUN	5	12
	BOURKIKA	UNIV- EL-AFFROUN	2
	SIDI RACHED	UNIV-EL-AFFROUN	1
	HTATBA	UNIV-EL-AFFROUN	1
	BOUMEDFAA	UNIV-EL-AFFROUN	2
	TIPAZA	UNIV-EL-AFFROUN	1
lot n 02	HADJOUT	UNIV-BLIDA 01	10	21
	HAMEUR LAIN	UNIV-BLIDA 01	3
	BOURKIKA	UNIV- BLIDA 01	3
	SIDI RACHED	UNIV- BLIDA 01	2
	HTATBA	UNIV- BLIDA 01	2
	TIPAZA	UNIV-BLIDA 01	1
lot n 03	BOUSMAIL	UNIV-EL-AFFOUN	4	14
	CHAIBA	UNIV-EL-AFFROUN	1
	KOLEA	UNIV-EL-AFFROUN	5
	FOUKA	UNIV-EL-AFFROUN	3
	DOUAOUDA	UNIV-EL-AFFROUN	1
lot n 04	BOUSMAIL	UNIV-BLIDA 01	8	26
	CHAIBA	UNIV-BLIDA 01	2
	KOLEA	UNIV- BLIDA 01	8
	FOUKA	UNIV- BLIDA 01	4
	DOUAOUDA	UNIV- BLIDA 01	2
	SIDI ABDELLAH	UNIV-BLIDA 01	2
lot n 05	MEFTAH	UNIV-EL-AFFROUN	12	26
	MEFTAH	UNIV-BLIDA 01	10
	SAFSAF	UNIV-BLIDA 01	2
	SIDI HAMED	UNIV-BLIDA 01	2
lot n 06	LARBAA	UNIV-EL-AFFROUN	12	22
	LARBAA	UNIV-BLIDA 01	10
lot n 07	BOUGARA	UNIV.EL-AFFROUN	10	21
	BOUGARA	UNIV-BLIDA 01	10
	OULED SLAMA	UNIV-BLIDA 01	1
lot n 08	BOUINAN	UNIV-EL-AFFROUN	12	22
	BOUFARIK	UNIV-EL-AFFROUN	10
lot n 09	QUED ALLEUG	UNIV-EL-AFFROUN	10	10
lot n 10	CFA BLIDA	UNIV-EL-AFFROUN	10	19
	BOUARFA	UNIV-EL-AFFROUN	4
	HAY DRIQUECHE	UNIV-EL-AFFROUN	5
lot n 11	UNIV- BLIDA	UNIV-EL-AFFROUN	20	20
Total de bus				213

## 2-CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

En application de la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment
son article 43; et Conformément aux dispositions du décret presidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglemen-
tation des marchés publics et des délégations de service public notamment son article 67 ;

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent
cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce ayant la

qualité de « transport de personnes » et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et
ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges

À ce titre, ne sont admis à presenter des offres, pour les lots faisant objet du present dahier des charges, que les per-
sonnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes

## A/ CAPACITES PROFESSIONNELLES :

\- Registre de commerce électronique « transport de personnes »

B/CAPACITES FINANCIERES :

\- Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années réalisées durant les six (06) dernières années
(2019,2020,2021,2022,2023,2024) et qui ne doit pas inferieur a vingt millions de dinars (20 000 000,00) DA pour
chaque lot.

C/CAPACITES TECHNIQUES :

1-Moyens Matériels :

A-Possédant des bus dédiés au transport de personne, dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour
chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges.

B-Les bus proposés dont la capacité minimale exigée est de 70 passagers et ce, conformément aux dispositions de
la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions
d'exercer des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises.

C- possédant au moins un bus de réserve pour chaque lot.

N-B :Les bus proposés et les bus de réserve pour chaque lot doivent avoir des cartes grises, carte d'inscription de
bus au nom de soumissionnaire non gagés et non leasings ;et des polices d'assurance au nom de soumissionnaire
et du document justificatif de leur contrôle technique délivrés par un service compétent, accompagnée par un
procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou le BOMOP avec l'indication du nombre des passagers (assises et
debout).

### 2-Moyens Humains :

\- Au moins 02 contrôleurs déclarés et affiliés au service de la CNAS pour chaque lot.

### 3-Références professionnelles :

\- Au moins une attestation de bonne exécution dans le cadre d'un marché durant les cinq (5) années (2020,
2021,2022, 2023,2024) d'un montant supérieur à douze millions dinars (12.000.000) pour chaque lot, délivrée par un
établissement public sur la même nature d'objet de la soumission.

-Les soumissionnaires intéressées peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour
un ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

-Les soumissionnaires sont tenus de soumissionner pour l'ensemble des itinéraires qui composent le lot.

\- Tout itinéraire manquant entrainera le rejet de l'offre pour lot incomplet.

-Les soumissionnaires concurrents pour plusieurs lots doivent proposer des bus propres à mobiliser pour chaque
lot.

-Les bus proposés et les bus de réserve pour un lot ne peuvent être utilisés pour un autre lot, faute de quoi il sera
écarté

\- Les moyens humains proposés pour un lot ne peuvent être utilisés pour un autre lot, faute de quoi il sera écarté.
-Si les candidats soumissionnent pour plus d'un lot il doit obligatoirement avoir un cumul les moyens matériels et
humains pour chaque lot à l'exception de l'atelier de maintenance.

### 3- DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

En application de la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
notamment son article 43 ; et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment son article 67 ;
Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge.
Les offres doivent comporter :
A/ Capacités professionnelles :

Registre de commerce électronique « transport de personnes »

B/ Capacités financières :

-Bilans financiers des six (06) dernières années (2019,2020,2021,2022,2023,2024) accompagné de tableau du
compte des résultats visés par les services des impôts .

-Attestation de solvabilité bancaire, établie postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres,
délivrée par une banque de droit algérien.

C/ Capacités techniques : doivent être conforme aux caractéristiques indiquées dans le mémoire technique
justificatif.

*Moyens Matériels :

a- Les bus proposés :

\- Copies des cartes grises, cartes d'inscription des bus au nom de soumission-
naire non gages et non leasing. Polices d'assurance en cours de validité.
Document justificatif de leur contrôle technique en cours de validités

Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice postérieurement à
la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre avec l'indication du
nombre des passagers (assises et debout).

"Moyens humains :

\- Copies de l'attestation de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale CNAS en cours de validité.

\- Les attestations d'affiliation CNAS de chaque contrôleur en cours de validité.

\- La liste nominative des contrôleurs déclaré établie par le soumissionnaire datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire.

N.B : revoir l'article 10 de cahier des charges pour la liste détaillée .

### 4-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES ET PRIX DE LA DOCUMENTATION :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs
soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de
versement, au régisseur des recettes de la direction des œuvres universitaires Blida El afroun de la somme de dix
mille dinars algériens (10 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie :

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES BLIDA- EL AFFROUN
ADRESSE : RESIDENCE UNIVERSITAIRE EL AFFROUN3-BLIDA,
CITE BENI MOUIMEN-EL AFFROUN- BLIDA
BUREAU DE REGISSEUR DES RECETTES SITUE EN 3 EME ETAGE

5- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET DE DÉPÔT DES OFFRES

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 66

La durée de préparation des ofres est fixée de vingt et un (21) jours par référence à la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP), la presse écrite et électronique ou le portail des marchés publics.

6\. DATE ET HEURE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité au niveau de bureau de
régisseur des recettes de la direction situé en 3 éme étage à l'adresse suivante :

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BLIDA . EL AFFROUN
ADRESSE : RESIDENCE UNIVERSITAIRE EL-AFFROUN 3, CITE BENI MOUIMEN
EL AFFROUN -BLIDA
BUREAU DE REGISSEUR DES RECETTES SITUE EN 3 EME ETAGE

La date et heure de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de
préparation des offres de 08H00 à 12 H00, Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou avec des jours de repes legal (vendredi et samedi), la date de dépôt
des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

7-OUVERTURE DES PLIS: Conformément à La loi Nº23-12 du 05 Aout
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment
son article 48, L'ouverture des plis sont effectuées par la commission d'ou-
verture des plis et d'évaluation des offres prevue par l'article 96 de la pré-
sente loi et conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des dé-
légations de service public, notamment son article 71;

L'ouverture des plis aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 13H30 précises elle sera assurée par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres du service contractant en séance publique, en
présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment
mandatés par leurs soins.

8 . DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Conformément à La loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
notamment son article 76 ;les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-
dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des ofres prévue par l'article 11 du cahier des charges ; à compter
de la date de la séance d'ouverture des plis.




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