Transport universitaire des étudiants

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
Direction des Œuvres Universitaires de Tizi-Ouzou Centre

Numéro d'identification fiscale : 0004 1501 9043 254
Adresse : Résidence universitaire Mdouha - Tizi-Ouzou -
Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales
nº 03/DOUC TO/2025 Transport Universitaire des étudiants
de leurs lieux de résidences vers leurs lieux pédagogiques année 2026

Suite à l'anfractuosité, La Direction des Œuvres Universitaires de Tizi-Ouzou Centre lance un appel d'offres ouvert
avec exigence des capacités minimales pour le transport universitaire des étudiants de leurs lieux de résidences vers
leurs lieux pédagogiques, durant l'année 2026.

Nº du Lot	Intitulé du lot	Nbre de bus exigé
01	Transport universitaire des étudiants de leurs lieux de résidences « TADMAIT » vers leurs lieux pédagogiques « HASNAOUA I et TAMDA »	05

Les candidats à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des
charges peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

Ils sont tenus de soumissionner pour l'ensemble des itinéraires composant le lot. Tout itinéraire manquant dans le
cadre d'un lot donné entraînera le rejet de l'offre y afférente.

Les soumissionnaires proposant des offres pour plusieurs lots doivent proposer les moyens de transport propres à
chaque lot. Les moyens de transport proposés pour un lot ne peuvent être utilisés pour un autre lot.

I - Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peuvent participer à cet appel d'offres, les entreprises répondant aux conditions suivantes :

e) capacités techniques :

\- Possédant des véhicules dédiés au transport public de voyageurs de type : lot 01 (autobus d'une capacité
minimale de 70 passagers conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28
janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre
des voyageurs et des marchandises, dont l'année de première mise en circulation doit être celle de 2012 ou
plus, le nombre ne peut être inférieur à quatre (05) autocars et au moins un véhicule (autocar) de réserve
dédié au transport public de personnes dont les caractéristiques sont identiques à celles énoncées ci-haut.

f) capacités financières :

les bilans financiers des trois meilleures années parmi les cinq dernières années, certifié par les
bilans financiers visés par les services des impôts ou les déclarations d'impôts (G12) accompagnés
par l'attestation C20, avoir une moyenne en chiffre d'affaires supérieure ou égale .

\> un montant de : 5 000 000,00 da pour le lot 01.

g) capacités professionnelles : la décision portant autorisation d'exploitation de service(s) régulier(s) de
transport publics routier de personnes.

# h) II - Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins,
retirer le cahier des charges, à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur
de la Direction des Œuvres Universitaires de Tizi-Ouzou Centre, de la somme de cinq mille dinars algériens
(5000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie :

Direction des Œuvres Universitaires de Tizi-Ouzou Centre
Adresse : Résidence universitaire Mdouha - Tizi-Ouzou - Service Des Marchés

III - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies en deux copies sans rature ni surcharge.

\- Les offres doivent comporter trois offres distinctes à savoir, un dossier de candidature (déclaration de
candidature, déclaration de probité, les statuts pour les sociétés, les documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise, tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires : a/ Capacités professionnelles, b/ Capacités financières et c/ Capacités techniques, ... ), une
offre technique (une déclaration à souscrire, Mémoires technique justificatifs, ... ) et une offre financière (Une
lettre de soumission, bordereau (x) des prix unitaires, détail quantitatif (s) et estimatif, ... ) établies
conformément au cahier des charges de l'appel d'offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans trois enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».

Les trois enveloppes visées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière,
doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales nº03/DOU TIZI-OUZOU CENTRE/2025 ayant pour
transport universitaire des étudiants, durant l'année 2026»

IV - Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public(BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

V - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des
offres de 09H00 jusqu'à 12H00 précise, si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal
(vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

VI - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dument habilité à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires de Tizi-Ouzou Centre
Adresse : Résidence Universitaire Mdouha - Tizi Ouzou - Secrétariat de direction

## VII - Ouverture des plis :

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique, à la même adresse, le jour même de la date de dépôt des offres
soit le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres à 13 heures, si ce jour coïncide avec un jour
férie ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable
suivant.

VIII - Durée de validité des offres :

Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à
compter de la date de leur dépôt.