Transport universitaire urbain et suburbain des étudiants

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Office National des Œuvres Universitaires Direction des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj Numéro d'identification fiscal (NIF) : 000434289018045
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/DOU BBA/2025
La Direction des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj lance un avis d'appel d'offresouvertavec exigences de capacités minimalespour: "Le transport universitaire urbain et suburbain des étudiants 2026répartis en cinq lots comme suit :
Lot nº01 :Le transport universitaire urbain des étudiants Lot nº02 : Le transport universitaire urbain des étudiants
Lot nº03 : Le transport universitaire suburbain des étudiants Lot nº04 : Le transport universitaire suburbain des étudiants Lot n°05 :Le transport universitaire suburbain des étudiants
· Conditions d'éligibilités :
-capacités professionnelles : l'exercice des activités commerciales dans le domaine de transport personnes justifiés par la présentation d'une copie du registre du commerce portant les activités appropriées.
- capacités financières : avoir réalisé la moyenne annuel d'un chiffre d'affaires durant les trois années parmi les cinq dernières années(2020-2021-2022-2023-2024) son montant doit être égal ou plus à ce qui suit : Lot nº 01 :12.000.000,00DA , Lot nº 02 : 12.000.000,00 DA, Lot nº 03 :22.000.000,00 DA, Lot nº 04 :22.000.000,00 DA , Lot nº 05 : 22.000.000,00 DA ,Justifiée par la présentation des copies des bilans financiers appropriés portant le cachet des services des impôts concernés .
· En ce qui concerne les opérateurs économiques crées récrément ils doivent présenter les bilans des années correspondant à l'année du début d'activité.
- capacités techniques :
A- MOYENS MATERIELS/ la propriété de bus destinés au transport public des personnes, leurs âge ne doit pas dépasser 20 ans, elle doit être de bonne état en ce qui concerne la carrosserie extérieur et le moteur etc ..... ainsi en ce qui concerne l'intérieur du bus (les sièges, les fenêtres etc ......... ), la capacité du bus ne doit être inferieur a 70 personnes, le nombre de bus exigés est établi à l'état portant la répartition des lots précisé à l'article 01 du cahier des charges Justifiée par la présentation des copies des cartes grises et/ou les autorisations de circulation provisoire valables à la date de dépôt des offres et/ou les récépissés d'acquisition de nouveaux bus portant le nom du soumissionnaire et les renseignements nécessaires exigés joints par les attestations d'assurances et les fiches de contrôle techniques valables à la date de dépôt des offres + le procès verbale de constat des bus proposés par le soumissionnaire établi par un huissier de justice a la date après la date correspondant de la publication de l'appel d'offres portant les renseignements nécessaires à savoir (le type du bus ; la marque, le numéro d'immatriculation , le nom du propriétaire et son état intérieur et extérieur.)+ L'emploi durant la période d'exécution du transport universitaire objet du cahier des charges des moyens humains (chauffeurs de bus) leurs nombre doit être égale au nombre des bus en plus de deux chauffeurs supplémentaires suivant le lot ou les lots qui ont fait l'objet de soumission par les opérateurs économiques intéressés par le présent appel d'offres justifiées par la présentation des permis de conduire dont le délai de livraison ne doit être supérieur à cinq (05) années ainsi que les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres+ les attestations médicales justifiants la bonne santé des chauffeurs délivrées par les établissements médicales publics durant un délai ne dépassant pas un (01) mois àla date de dépôt des offres.
B- REFERENCES PROFESSIONNELLES/ avoir exécuté durant les cinq dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024)transport public des personnes objet des lots de la soumission justifiés par la présentation d'une attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établi par des services contractants Publics signée par le responsable du service contractant concerné.
· En ce qui concerne les opérateurs économiques crées récrément ils doivent présenter les attestations de bonne exécution des années correspondant à l'année du début d'activité.
· Conditions de participation et attribution des lots: les opérateurs économiques intéressés par la Participation au présent appel d'offres peuvent soumissionner dans un ou plusieurs lots et peuvent Bénéficier d'un ou plusieurs lots selon le classement des lots,dans le cas de présentation de plusieurs offres dans le même lot l'attribution du lot concerné doit être établi au moins disant suivant le bénéfice financier du service contractant.
Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants désignés à cet effet auprès de la Direction des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj sise à l'entrée de la commune d'El Anasser route de Wilaya nº42 Wilaya de Bordj Bou Arreridj contre paiement d'un montant de 5000 DA auprès du régisseur des recettes de la Direction des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj. -Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES > A Monsieur LE Directeur des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/ DOU BBA/2025 Le transport universitaire urbain et suburbain des étudiants 2026 " répartis en cinq lots - LOT Nº .... .... / ...
01/ Le dossier de candidature contient :
* Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).
* Les statuts des sociétés.
* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
* copie du registre de commerce électronique portant l'activité commerciale concernée.
* copies des bilans financiers des meilleurs trois années parmi les cinq (05) dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024) ou les années concernées pour les entreprises crées récemment visés par les services des impôts.
* copies des cartes grises et/ou les attestations de circulation provisoires valables à la date de dépôt des offres et/ou les reçus d'acquisition de nouveaux véhicules (bus) valables portant le nom du soumissionnaire et les renseignements concernés.
-les certificats d'assurance des bus valables à la date de dépôt des offres, ainsi les fiches de contrôle technique des bus valables à la date de dépôt des offres.
* copie du procès-verbal des bus proposés par le soumissionnaire délivré par un huissier de justice établi à la date correspondant à la date après la date de publication de l'appel d'offres portant les renseignements demandés ( le type du bus, la marque commerciale, le numéro d'immatriculation, le propriétaire du bus, son état à l'intérieur et à l'extérieur).
* copies des permis de conduire des chauffeurs des bus, ladate de livraison ne doit pas dépasser cinq années.
*les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres. *les attestations médicales justifiants la bonne santé des chauffeurs délivrées par les établissements médicales publics durant un délai ne dépassant pas un (01) mois à la date de dépôt des offres.
* Références professionnelles: copies des attestations de bonne exécution appropriés établis par des services publiques portant l'objet et les montants sollicitées exécutés au cours des cinq dernières années et signés par les ordonnateurs.
* copie du procès-verbal portant le constat du parc auto délivré par un huissier de justice établi à la date de dépôt des offres.
* les attestations d'affiliations de la main d'œuvre délivrées par les services de la CNAS valable à la date de dépôt des offres.
02/Offre technique contient :
* Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret 15/247du 16/09/2015.
* Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03/Offre financière contient :
* Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.
* Devis quantitative et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.
- la durée de préparation des offres est fixée à quinze"15" jours à compter de la date de la première publication de l'avis à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite ou où électronique ou le portail des marchés publics.
-Les offres sont déposées à la Direction des Œuvres Universitaires Bordj Bou Arreridj sise à l'entrée de la commune d'El Anasser route de Wilaya nº42 Wilaya de Bordj Bou Arreridj (service des marchés) à La date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h45min.
- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se tiendra en séance publique et pendant la même séance à la date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à13h00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d'ouverture des plis.
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
L'Algerie Aujourd'hui du 05 / 11 / 2025
ANEP 251 603 4510