Travaux d'achèvement du rejet d'assainissement de la ville nouvelle

(000947029004639)


# MISE EN DEMEURE N° 01

Dans le cadre de marché Nº02/024 du 22/08/2024 portant « TRAVAUX D'ACHEVEMENT DU REJET
D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA - WILAYA D'EL-MENEAA
conclu avec SARL BELLAKEKHAL GTP

\- Vu la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

\- Vu le Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;

\- Vu les dispositions contractuelles régissant le marché Nº02/2024 du 22/08/2024 portant «
TRAVAUX D'ACHEVEMENT DU REJET D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
NOUVELLE D'EL-MENEAA - WILAYA D'EL-MENEAA » conclu avec SARL
BELLAKEKHAL GTP ;

\- Vu l'ODS de démarrage des travaux Nº27/2024 en date du 02/10/2024 ;

\- Vu le courrier Nº 984/2024 notifié à la société des travaux SARL BELLAKEKHAL GTP en
date du :18/11/2024 ;

\- Vu le courrier Nº 1058/2024 notifié à la société des travaux SARL BELLAKEKHAL GTP en
date du : 02/12/2024 ;

\- Vu le courrier émanant du bureau de suivi des travaux d'achèvement de réseau d'assainissement
« ERRACHED » Nº319/2024 du 03/12/2024 ayant objet le retard dans l'exécution des travaux et le
démarrage des travaux génie civil.

\- Vu le courrier Nº 1088/2024 notifié à la société des travaux SARL BELLAKEKHAL GTP en
date du 12/12/2024 ;

L'Etablissement Public de la Ville Nouvelle d'El-Menéaa, agissant au nom et pour le compte du
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, mis en demeure pour la première fois (SARL
BELLAKEKHAL GTP) titulaire du marché Nº02/2024 du 22/08/2024 pour :

1\. Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer le chantier en moyens humains et matériels
nécessaires pour l'achèvement de ce projet conformément aux clauses du marché ;

2\. Démarrage des travaux de génie civil des regards de visite ;

3\. Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier au retard enregistré dans la réalisation
de ce projet et de préconiser un système de 3x8 conformément à l'article Nº08 du marché
Nº02/2024, pour rattraper le retard registré.

Par conséquent, si l'entreprise SARL BELLAKEKHAL GTP, ne se conforme pas aux termes de la
présente mise en demeure nº01 et ne répond pas dans un délai de Quinze (15) jours à compter de sa
notification le service contractant recourra à l'application de la réglementaires en vigueur.

Rue Al-arbi belLemhidi, Centre-ville de Ménéaa, W- d'El-Ménéaa
Tel : 029 21 81 99 Email : villenouvellemeneaa@gmail.com