Travaux d'amélioration urbaine

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WILAYA: DE BATNA
DAIRA:D'OULED SI SLIMANE
COMMUNE: D'OULED SI SLIMANE
COD FISCALE : 098405535051815

# APPEL D'OFFRES OUVERT

## AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'03/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d' Ouled Si Slimane lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour conclure un projet de :
TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINES

Lot n1 : TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINES CITE NORD.I"" TRANCHE

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres :

\- Qui sont qualifiées en travaux publics (activité principale) catégorie trois(03)et plus. -

\- Qui ont réalisé deux projets similaires en ( TRAVAUX D'AMÉLIORATION URBAINES ) ayant des attestations de
bonne exécution établis par le maitre de l'ouvrage ; spécifiant la réalisation de (01 projets et plus pendant les 03 trois
dernières années).

\- ayant une moyenne chiffre d'affaire des 03 trois dernières années 2022- 2023-2024 égales ou plus dix millions
dinars algériens 10.000.000.00 DA.

peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau d'Equipement dés la parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP contre le paiement de la somme de Huit Mille Dinars (8 000.00 DA) Non
remboursable à l'adresse suivante : SIEGE COMMUNE D'OULED SI SLIMANE DAIRA D'OULED SI SLIMANE

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

1\) 1 La déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire

2\) La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire

3\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

4\) Copie conforme à l'original du statut de l'entreprise dans les autres cas (Pour les personnes morales).

5\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

6\) Copie conforme du registre de commerce électronique.

7\) Copie conforme des mis a jours CNAS.CASNOS-CACOBATPH. En cours de validité

8\) Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024 les entreprises (SNC-SARL EURL-SCS)

9\) Copie conforme à l'original des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) ou copie conforme
du certificat de chiffres d'affaires(C20).

10\) Copie certifiée conforme de procès-verbal d'un inventaire du matériel établi par un expert en matériel ou un expert
comptable n'excédant pas une durée de (01) une année à compter de la date de soumission des offres + tout documents
attestant la possession (copie conforme à l'original des cartes grises ou récépissé + certificats d'assurances).

L'OFFRE TECHNIQUE:

1-Déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire

2-Le cahier des charges signé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

3-Mémoire technique dument remplie et signée par le soumissionnaire.

L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire.

2- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) rempli en lettres et en chiffres et signé avec la date et le cachet.

3- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) rempli en lettres et en chiffres et signé avec la date et le cachet.
Les offres seront déposées au bureau d'équipement auprès du siège de la commune sous une seule enveloppe fermée
et anonyme portant la mention « A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n° ...... /2025 »

A Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'ouled si slimane
A l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront

(dossier de candidature) ,(l'offre technique) et ( l'offre financière).il sera porté sur chacune des enveloppes la
dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offre.

La durée de préparation des offres et fixée à (08) huit jours à partir de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP .Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour
de repos légal ; la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la
première publication avant 10 :00 heures.

L'heure d'ouverture des plis est fixée à 10H :30 mn du meme jour en séance publique à la salle de réunion de la
commune .

Les soumissionnaires resteront engagés par leursoffres pendant une durée De cent jours (98 jours)à compter
de la date limite de dépôt des offres.