Travaux d'aménagement au niveau du siège de la wilaya

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WILAYA DE MILA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF / 098443019072416

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N ://2025

## TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU NIVEAU DU SIEGE WILAYA

Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
délégations de service publics. La Wilaya de MILA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif à la réalisation du projet : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
AU NIVEAU DU SIEGE WILAYA :

LOT 1 : TRAVAUX INTERIEURS, AMENAGEMENT EXTERIEUR ET DIVERS.

LOT 02 : REVETEMENT ET PEINTURE EXTEIEUR.

LOT 03 : LOGE GARDIEN + ABRIS VEHICULE.

Les conditions d'éligibilité sont comme suit :

Lot 01 :

Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle catégorie trois (3) et plus et
activité principale : Bâtiment,

Avoir au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire en bâtiment ou en
travaux d'aménagement dans les 10 derniers années d'un montant supérieure ou égale à :
50 000 000,00 DA délivrée par des MO étatique.

Avoir un moyen des trois (03) mieux bilans depuis 2020 d'un montant supérieur a :
30 000 000,00 DA.

Lot 02 et 03 :

\- Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle catégorie deux (2) et plus et
activité principale : Bâtiment.

Avoir au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire en bâtiment ou en
travaux d'aménagement dans les 05 derniers années d'un montant supérieure ou égale à :
12 000 000.00 DA délivrée par des MO étatique.

Les soumissionnaires peuvent participés dans un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un
ou plusieurs lots.

N.B : en cas d'un groupement d'entreprise, suivant l'article 40.6 du CCAG, les conditions d'éligibilité
s'applique uniquement qu'au gérant néant moins les autres membres du groupement doivent avoir le
même catégorie de la qualification demandée.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya ; Service Planification et Suivi
des Programmes de Développements Sise : Cité 300 Logts. Mila, après la parution du présent avis aux
quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public.

Les offres doivent contenir un dossier candidature, offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offre national
ouvert avec exigences des capacités minimales N° 13/2025 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AU
NIVEAU DU SIEGE WILAYA. LOT

A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature (ci-jointe). remplie, signée et datée ;

2\. une déclaration de probité (ci-jointe), remplie. signée et datée :

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le
soumissionnaire lui-même ;

5\. copie du registre de commerce électronique portant obligatoirement l'activité du lot concerné :

6\. copie du Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle catégorie trois (3) et plus activité
principale . Bâtiment pour le Lot 01 et deux et plus pour les lot 02 et 03.

7\. copier des trois 03 meilleures années des bilans comptables depuis 2020 pour le Lot 01.

8\. Les références professionnelles (attestations des bonnes exécutions) délivrés par les maitres
d'ouvrages établissement étatique d'un montant supérieur a 50 millions DA pour le Lot 01 et
supérieur a 12 millions DA pour les Lots 02 et 03.

9\. Copie de la liste des matériels réalisés par un PV de constat d'huissier de justice validité d'un01 an le
jour d'ouverture des plis, justifient par des cartes grises avec l'assurance en cours de validité.

10\. Liste nominative du personnel avec leurs diplômes et leur déclaration d'affiliation CNAS en cours
de validité

11- casier judiciaire en cours de validités.

12- extraits des rôles en cours de validités.

13- copies des CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validités.

14- copie NIF - NIS.

15- attestations de dépôts légales des comptes pour les sociétés de la dernière année.

B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3\. mémoire technique remplie, signée et datée ;

4, planning des travaux.

C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :

1\. La lettre de soumission (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU). rempli, signé et daté.

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé et daté.

Le délai de préparation des offres est fixé à Vingt et Un (21) jours, a compté de la première
parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse.

Les offres (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) doivent être déposé
(non envoyer par vois postale) le dernier jour de la préparation des offres. à Direction De
l'Administration Locale de la wilaya de MILA / secrétariat DAL ; 2ème étage, Sise: Cité 300
LOGTS. MILA, de 8h00 à 12h00.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des offres à
14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.