Travaux d'aménagement de finition, Design et décoration de l'hôtel Seybouse International Annaba

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GROUPE
EGE AnnaBa
مجمع فندقة، سياحة وحمامات معدنية
HÔTELLERIE TOURISME & THERMALISME
ENTREPRISE DE GESTION TOURISTIQUE D'ANNABA SPA au Capital Social de : 570.000.000 DA
DÉCISION DE RÉSILIATION
- L'EPE/SPA/Entreprise de Gestion Touristique de Annaba, au capital de 570.000000 DA représentée par son Directeur Général, Monsieur OULED DIAF Abdelghani.
- Vu le marché Nº06 DG/2022, ayant pour objet Travaux d'aménagement de finition, Design et décoration de l'hôtel Seybouse International Annaba, conclu avec le Groupement GRP ZAIMI-SVA «ETB ZAIMI et SUMMER VANGUARD ALGERIE» représentée par son chef de file ZAIMI Mahfoud dont le siège social est situé Hey Menaouar Battiche - Tadjena - Nº26 CHLEF.
- Vu l'ODS de démarrage N01 du 13/10/2022.
- Vu l'ODS d'arrêt N02 du 18/10/2022.
- Vu l'ODS de reprise N03 du 24/10/2022.
- Vu l'ODS N04 Trvx Sup - Trvx Comp du 06/12/2022.
- Vu l'ODS d'arrêt N05 du 05/01/2023.
- Vu l'ODS N06 de reprise du 31/01/2023.
- Vu la première Mise en demeure du 21/06/2023.
- Vu la deuxième Mise en demeure du 22/07/2024.
- Vu le non-aboutissement des nouvelles tractations et discussions pour une éventuelle reprise de chantier.
- Vu le constat de pratiques de contrainte et tentative de pression pour votre reprise des tra- vaux du SPA sauna et hammam et autres articles du marché nécessaires à l'exploitation de l'hôtel par le Groupement.
- Vu votre souhait de clôturer le dossier en occultant les besoins de l'Hôtel malgré toutes les facilitations accordées.
- Vu l'article 37 du marché Design et Décoration sur les conditions de résiliation.
- Et conformément aux clauses contractuelles et à la réglementation en vigueur régissant le Code des Marchés Publics.
L'Entreprise de Gestion Touristique d'Annaba (EGTA), décide la résiliation du marché Nº06-EGTA-2022 Travaux d'aménagement de finition, Design et décoration de l'hôtel Seybouse International 05 étoiles Annaba», conclu avec le Groupement ZAIMI-SVA dont le siège social est situé Hey Menaouar Battiche - Tadjena 02235 CHLEF aux torts exclusifs. En conséquence, ce Groupement est appelé à se rapprocher au plus tôt, au niveau de la Direction Technique de l'EGTAnnaba pour l'établissement du DGD.
L'EGT Annaba se réservant le droit de réclamer réparation pour tous les préjudices subis du fait de l'inexécution de clauses contractuelles par le Groupement conformément à la régle- mentation en vigueur.
Cette décision est notifiée et publiée selon les formes légales.
ANEP 2423 100 488 Le Soir d'Algérie du 18-11-2024