Travaux d'aménagement de l'école nationale polytechnique

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NATIONALE POLYTECHNIQUE DE CONSTANTINE NIF : 420020000250386 VILLE UNIVERSITAIRE - NOUVELLE VILLE - ALI MENDJELI - CONSTANTINE 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (Après annulation de la procédure)

L'École Nationale Polytechnique de Constantine lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales (Après annulation de la procédure), pour :

« Travaux d'Aménagement de l'Ecole Nationale Polytechnique de Constantine »> en deux (02) lots séparés.

Lot nº01	Travaux d'aménagement divers
Lot nº02	Climatisation

## Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux personnes
physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

1- Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie 04 et plus en bâtiment
\- TCE - comme activité principale ou secondaire, et la qualité de : Fabricants, Distributeurs agréés par
les fabricants, Importateurs, ou Grossistes pour le Lot nº02, spécialisés dans le domaine des prestations
demandées, dont les positions du registre de commerce correspondant aux prestations, objet du présent
avis d'appel d'offres.

2- Ayant déjà réalisé des projets similaires à l'intitulé du projet justifiés par, au moins, trois (03) attestations
de bonne exécution établies par des maitres d'ouvrages publics, durant les dix (10) dernières années,
d'un montant minimal chacune de (15.000.000,00 DA pour le Lot nº01 et chacune de 2.000.000 DA
pour le Lot nº2).

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges auprès du :

Service des Marchés et des Equipements de l'Ecole Nationale Polytechnique de Constantine
3ème étage Bureau Nº305 - Ville Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine

contre le paiement d'un montant, non remboursable de 3.000,00 DA auprès de l'agent comptable de l'ENPC.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suites
I/ DOSSIER DE CANDIDATURE :

01- La déclaration de candidature ; remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges (une seule déclaration pour tous les lots) ;

02- La déclaration de probité ; remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges (une seule déclaration pour tous les lots) ;

03- Le statut s'il s'agit d'une société ;

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires :

a- Capacités professionnelles :

\- Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie
(04) et plus en bâtiment - TCE comme activité principale ou secondaire (Lot nº01), et une copie du
registre de commerce électronique ;

b- Capacités financières :

\- Les bilans financiers visés par un comptable agréé et les services des impôts des trois (03) dernières
années soit (2020-2021-2022) et la référence bancaire délivrée par une banque de droit algérien.

c- Capacités techniques :

\- La liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre obligatoirement les attestations
d'affiliation à la CNAS et au CACOBATPH, selon le cas, accompagnées par les diplômes concernant
les cadres, en cours de validité) pour le Lot nº01 ;

\- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement les copies des cartes grises ou toute autre
pièce justificative et police d'assurance moins d'une année) pour le Lot nº01 ;

\- Les attestations de bonne exécution (au moins trois (03) attestations) établies par des maitres
d'ouvrages publics durant les dix (10) dernières années dans le domaine des prestations similaires à
l'intitulé du présent projet, d'un montant minimal chacune de (15.000.000,00 DA pour le Lot n°01
et 2.000.000,00 DA pour le Lot nº02).


## II / OFFRE TECHNIQUE :

01- La déclaration à souscrire pour chaque lot : remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du
cahier des charges ;

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :

· Le mémoire technique justificatif pour chaque lot : comprenant les moyens humains du
soumissionnaire, conformément à l'annexe du cahier des charges ;

· La documentation, le catalogue et les fiches techniques détaillant les spécifications des équipements
proposés conformément au cahier des prescriptions techniques communes (pour le Lot nº02) ;

· L'engagement concernant la garantie, le service après-vente et la disponibilité des pièces de
rechanges ;

· Le planning des travaux et délai de réalisation renseigné, daté et signé selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges.

03- Le présent cahier des charges rempli, daté et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté ».


### III / OFFRE FINANCIERE

01- La lettre de soumission remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du cahier des charges ;

02- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli en lettres et en chiffres, daté et signé ;

03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé ;

04- La récapitulation générale, remplie, datée et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparés et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - 2™ avis d'appel d'offres -
(Après annulation de la procédure) « Travaux d'Aménagement de l'Ecole Nationale Polytechnique de
Constantine » en deux (02) lots séparés.

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 08h : 00min et 11h : 00min au niveau
de : Service des Marchés et des Equipements de l'Ecole Nationale Polytechnique de Constantine

3ème étage Bureau Nº305 - Ville Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine.

Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour
ouvrable suivant

\- L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires ou leurs
représentants, le même jour de dépôt des offres à 11h : 00min, au niveau de :

Salle de Réunion du Rez de Chaussée, Entrée Administrative de l'Ecole Nationale Polytechnique de
Constantine - Ville Universitaire - Nouvelle Ville Ali Mendjeli - Constantine

\- La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à partir de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans la presse ou dans le BOMOP.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de
préparation des offres augmentée de Quatre-vingt-dix (90) jours.