Travaux d'aménagement de la cite (voiries, trottoirs, éclairage)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228

# DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRÈS ANNULATION Nº 12/2025

En application la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des
dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME. DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la
Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance deuxième avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Après Annulation relatif à la réalisation des Travaux de:

## Aménagement de la cite freres saadane foudjerol C (voiries ,trottoirs , Eclairage) Commune : Guelma

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de Travaux Publie comme activité principale catégorie cinq (05) ou plus, en cours de validité et
ayant à son actif au moins deux attestations de bonne exécutions (la somme des deux attestations d'un
montant supérieur ou égal à 50 000 000.00 DA jou (une attestation de bonne exécution d'un montant
supérieur ou égal à 50 000 000.00 DA ) d'un projet en ( voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou
aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou
route nationale) .

1-Le dossier de candidature contient :

La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée

La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée

Le statut pour les sociétés ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, dessous-traitants, à savoir:

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Travaux Public comme
setivité principale catégorie cinq (05) ou plus, en cours de validité

"Tes Bilans financiers des années ,2021 ,2022,2023

-Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet ,datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens
matériels destinée au projet :( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de
circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel
concernée ) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des proces-
verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'huissier de justice ou expert agrée ( pour les proces-
verbaux datant maximum une (01) année )( lors de l'ouverture des plis )pour le matériel non roulant.
\- Liste des moyens humains destinés au projet .datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens
humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque
ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ), pour l'encadrement ( une attestation
individuelle d'affiliation CNAS ( en cours de validité) [ lors de l'ouverture des plis }+ Diplôme) ou (centrat
CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.

\- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de
bonne exécutions d'un proiet en ( voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou

amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale) réalisés par
fé soumissionnaire fournis par les services contractant .

2-L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire dûment remplie datée , et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit
dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie . ,datée et signée

\- Le cahier des charges dûment remplie , paraphée datée , signée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepte ».

3-L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dûment remplie , datée et signée

\- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, datée et signée

\- le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, datée et signée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces

enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - deuxième appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales Après Annulation_Nº, A2/./2025 relatif à la réalisation des
Travaux: Aménagement de la cite freres saadane foudjerol C
(voiries ,trottoirs , Eclairage) Commune : Guelma

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres
el aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :
Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe
administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Gucima. La date de dépôt des offres ast fixée

au.
l'heure limité de dépôt des offres est fixée de (08H :00h) à (10:30 h)

et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même jour de dépôt des
offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX.
ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

și ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires.

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
après le dernier jour de la date de dépôt des offres.