Travaux d'aménagement de pistes forestières

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la pêche Direction Générale des Forêts Conservation des Forêts de la.Wilaya d'Ain Témouchent

إدارة الغابات

## Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec exigence de capacités minimales Nº04/CFAT/2025

La Conservation des Forêts de la wilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales en vue de la réalisation des Travaux d'aménagement de pistes forestières
sur 35,5 Km et ce dans le cadre du programme de dépenses d'investissement 2025 répartie en Lot nº05.

Nº des Lots	Linéaire (KM)	Communes	Lieux dits
of	2.5	Ain larbaa	sourag
02	03	Tamazoura	Mont de Tessala Est
03	07	Ouled Boudjemaa	Foret de Ouzret
04	13	Hassasna	Mont de Berkache
05	10	Béni Saf	Skhouna-sidi Mahdi-rechgoune-ain zaouch

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux
Entreprises spécialisées dans le domaine de travaux forestiers ayant :

\- Les capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle en travaux
publics catégorie I et plus activité principale ou secondaire. et une (01) attestation de bonne exécution
ou plus des travaux de même nature délivrées par les maitres d'ouvrage publics

\- Présentation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans trois (03) enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi
que la mention : « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».

· Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres National Ouvert
Avec exigence de capacités minimales Nº04/CFAT/2025
Objet de l'Appel d'offre - Travaux d'aménagement de piste forestière sur 35,5 km-

· Les documents constituant le dossier de la soumission sont indiqués comme suit :

1- Le dossier de candidature :

La déclaration de candidature conforme au modèle dûment renseignée, signée et datée.

\- La déclaration de Probité conforme au modèle dûment renseignée, signée et datée.

\- Casier judiciaire N°03 du gérant ou du directeur, datant de moins de trois (03) mois.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de
commerce pour (les SARL, EURL, SNC, SPA) de l'exercice 2023.

\- Registre commerce électronique.

\- Statut de l'entreprise avec le pouvoir du gérant habilité à signer le contrat pour les personnes morales.

-Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux publiques Catégorie I est plus comme
activité principale ou secondaire en cours de validité.

· Extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement datant de moins de trois (03) mois

· Numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Attestations de mise à jour CNAS CASNOS, CACOBAT doivent être valide de la date d'ouverture des plis.

· Attestation de solvabilité bancaire récente portant le RIB.

\- Bilans financiers des 03 derniers exercices visés par les services des impôts.

\- Attestation C20.

-Les capacités techniques :

-Moyens humains : justifiés par les diplomes avec attestation d'affiliation pour l'encadrement technique et
attestation de mise à jours ou attestations d'affiliations CNAS pour les ouvriersen cours de validité de la date
d'ouverture des plis (moins de trois mois).

-Moyens matériels : justifiés par les cartes grises et police d'assurances en cours de validité au nom du
soumissionnaire en propriété ou contrat notarié en cas de location.

-Références Professionnels justifiés par les attestations de bonne exécution des travaux de même nature,
délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

## 2- L'offre technique :

· La déclaration à souscrire conforme au modèle dûment renseignée, signée et datée.

· Mémoire technique justificatif (model ci-joint) :

· Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté.

· Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »

· Un procès-verbal de visite d'impact.

3- L'offre financière :

· La lettre de soumission conforme au modèle dûment renseignée, signée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli signé et cachetée.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli signé et cachetée.

· Les offres doivent être adressées à Monsieur le conservateur des forêts de la Wilaya d'Ain Témouchent et
déposées au niveau du secrétariat de la conservation des forêts Sis à l'adresse suivante: Route de Chaabat
El Laham Ain Témouchent.

· La durée de préparation des offres est de 21 jours

· La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au 21èmejour de 08h à 13h 30min par référence à la date
d'affichage de l'avis de consultation, si ce jour coïncide avec jour férié ou jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· · La séance d'ouverture des plis est prévue le jour ouvrable à 14 Heure au siège de la conservation des forêts
d'Ain Témouchent.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois,
elle est fixée à 111 jours par référence à la date d'affichage du présent avis de consultation.

· Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis est prévue le jour ouvrable à 14 Heure
au siège de la conservation des forêts d'Ain Témouchent.

Le Conservateur des Forêts




Bola