Travaux d'aménagement de pistes forestières sur 80 km

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CHLEF
CONSERVATION DES FORETS
IMMEUBLE DE LA PEPINIERE

N.I.F Nº0995 0201 903 6916

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 02/C.F.C/2025 -PROGRAMME 2025 -APRÈS INFRUCTUOSITÉ DU LOT Nº01

Le conservateur des forets de la wilaya de Chlef (le responsable d'activité) lance un deuxième avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux d'aménagement de pistes forestières sur 80 km après infructuosité du lot
nº 01 sur 05 km à travers la wilaya de Chlef, réparties comme suit :

Lot Nº	Commune	Impacts	Distance (km)
01	Ouled Ben Abdelkader	FD Bousalah (Piste Forestiere - Ouled Bel Arbi)	05

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement
momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Le cahier des charges est retiré auprès de la Conservation des forets - Immeuble de la Pépinière - Chlef,

## CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ

1\) Pour le lot nº 01 : destinés exclusivement aux micro-entreprises individuellement ou dans le cadre d'un groupement, créés dans le cadre du
dispositif de l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire géographique de l'Agence, et ayant :

a) Copie de la décision d'octroi d'avantage au titre de la réalisation délivrée par l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire
géographique de l'Agence

b) Copic du registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

c) Le document de la banque ou de l'organisme financier concerné moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, justifiant leur
situation financière apuré ou avec un échéancier.

OU

2\) Les entreprises normales, individuellement ou dans le cadre d'un groupement, et qui remplissent les conditions suivantes :

1- Capacités professionnel :

a) Le certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale ou secondaire catégorie une (01)
et plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) l'extrait de registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

2- Capacités technique : ( moyen matériel et références professionnelles)

a- Moyen matériel :

i. Pour le matériel roulant

· Un (01) Bull dozer et une (01) niveleuse justifié par la copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité le jour
d'ouverture des plis ou acte de location notarié justifié par la copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité et
qui doit couvrirez le délai d'exécution du projet et qui sera authentifie après l'attribution du marché.

b- Référence professionnelles :

· justifiées par l'attestation de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public (avec indication du montant et délai de réalisation)
de projet de même nature (Aménagement de piste forestières - ouverture de piste forestières - renforcement de route-revêtement de route
-aménagement urbain).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

1\) DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- La déclaration de probité dûment remplie, cachetée, signée et datée (Annexe I)

2- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée (Annexe LI).

3- Copie du statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

4- Copie du document relatif aux pouvoir habilitant le personne à engagé l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer des capacités des candidats, des soumissionnaires.

1- Capacités professionnel :

a) Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale ou secondaire catégorie
une (01) et plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis (selon le cas)

b) Copie de la décision d'octroi d'avantage au titre de la réalisation délivrée par l'A.N.A.D.E ou de la C.N.A.C appartenant au territoire
géographique de l'Agence (selon le cas)

c) Copie de l'extrait de registre de commerce électronique (101.103 entreprise des travaux forestiers et exploitation forestière)

d) le document de la banque ou de l'organisme financier concerné moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, justifiant
leur situation financière apuré ou avec un échéancier (selon le cas).

## 2- Capacités technique :( moyen matériel ; moyen humain et références professionnelles)

a- Moyen matériel :

### i. Pour le matériel roulant

· Copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis ou acte de location notarié justifié
par la copie de la carte grise ou carte jaune et assurances en cours de validité et qui doit couvrirez le délai d'exécution du projet et qui
sera authentifie après l'attribution du marché.

b- Moyen humain :

· Copie du diplôme et la déclaration d'affiliation à la CNAS établie ou moins de trois(03) mois à la date d'ouverture des plis Ou la mise
à jour CASNOS en cours de validité le jour d'ouverture des plis dans le cas où l'entrepreneur est titulaire d'un diplôme , et la mise à
jour CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour les ouvriers.

c- Référence professionnelles :

· Copie de l'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public (avec indication du montant et délai de réalisation) de
projet de même nature (Selon le cas)

3- Capacités financières :

· Copies des bilans financiers des trois dernières années (2021 -2022-2023) portant accuse réception par les services des impôts
compétente est visé par un commissaire au compte pour les personnes morales ou un comptable agrée pour les personnes physiques
(Selon le cas)

### 2) OFFRE TECHNIQUE :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée (Annexe III).

2\. le cahier des charges (instruction aux soumissionnaires, cahier des clauses administratives générales, cahier des prescriptions techniques
communes et cahier des prescriptions spéciales) signée, cachetée et datée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Procès-verbal de visite du site de travaux dûment remplie, signée, cachetée et datée.

4\. mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée et datée.

### 3) OFFRE FINANCIÈRE :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée (Annexe IV).

2\. Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffre et en lettre cachetée, signée et datée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif renseigné en chiffre cachetée, signée et datée.

Les offres doivent être déposées en plis portés au secrétariat de la conservation des forêts de Chlef.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique»
ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention manuscrite et
au stylo Bleu :

À MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE CHLEF
" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES"
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 02/C.F.C/2025 / APRÈS INFRUCTUOSITÉ DU LOT Nº 01
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE PISTES FORESTIÈRES SUR 80 KM

LOT Nº

N.B :L'enveloppe extérieure doit être d'une couleur marron et de taille F28 (éviter les autocollants).

La durée de préparation des offres est fixée au 15 eme jour à compter de la première publication du présent avis dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP), dans les quotidiens nationaux en langue arabe et étrangère ou le portail des marchés publics.
Lorsque le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et à la même heure

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 14H00.

L'ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance publique au dernier jour de la durée de préparation des offres à
partir de 14 H00, au niveau du siège de la conservation des forêts - Immeuble de la Pépinière - Chlef.

Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Le Conservateur