Travaux d'aménagement de quartier et trottoirs

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Alger Circonscription Administrative de Draria Commune de Khraicia
NIF 41000200001608501055
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12 /2025
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Khraicia lance un Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales12/2025 pour le projet suivant:
LOT 01 : Travaux d'aménagement du quartier chérifi khraicia(Achèvement)
LOT 02 : Travaux d'aménagement trottoirs cv04 vers commune de shaoula et CW111 Khraicia (Achèvement)
Le présent cahier des charges est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales conformément aux articles 39, 40, 42 a 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et articles 36-37-38-39 du la loi N 23/12 du 05/08/2023 portant les règlementation générale des marchés public
Cet avis est adressé aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
a-Capacité professionnelle certificat de qualification et de classification professionnelles en cours DE Validité de catégorie 03etplus activité principale en travaux public pour lot 01-lot 02 (certificat de qualification et de classification professionnelles en cours d validité).
-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des Trois dernières années : 2022- 2023-2024 ou(c 20)
De : 10.000.000,00.DA pour lot 01 et De : 5.000.000,00.DA(qui sera justifié par les bilans financiers C -Capacité technique :
* Moyens humains :Ayant un ingénieur OU master en travaux public pour lot 01 et 02 (qui sera justifié par un Diplôme Et attestations d'affiliations CNAS et CASNOS et CACOBATPH)k Moyens matériel :
Ayant au moins Retro chargeur(qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit
Matériel à Savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité
Référence professionnelle: Ayant réalisé au moins un (01) projet similaires
NB : Le soumissionnaire peut soumissionnée pour les deux lot et sera attribué peur un seul lot(le plus avantages financièrement) Le cahier des charges est à retirer au nom de l'entrepreneur ou de son représentant auprès de SIEGE DE LA COMMUNE DE KHRAICIA, Service des Marche , contre paiement d'un montant de 20 000. 00 DA
NB:L'évaluation des offres sera pour chaque lot. conformément aux articles 31 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et articles 29 du la loi N 23/12 du 05/08/2023 portant les règlementation générale des marchés public
-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
· 1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
· 2-Une Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
· 3-Le Statut de l'entreprise pour les sociétés. Attestation des comptes sociaux année 2023 en cas de (SARL. EURL. SNC. SCS. CPA).
· 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
· 5-Le certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur.
· 6-Les bilans comptables des trois (03) dernières années -2022-2023-2024, visés par les services des impôts.
· 7-Les références bancaires.et Copie du registre de commerce
· 8-Copie de l'attestation d'organisme de sécurité ( CASNOS,CNAS ,CACO BATH en cours de validité.
· 9-Extrait de rôle(en cours de validité) et carte d'immatriculation fiscale et le (NIF).
· 10-Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS, CASNOS et la CACOBATH en cours de validité.
· 11 -- Les moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat et les cartes grises.et assurances du matériel roulants en cours de validité.
· 12- une attestation de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage - Service Public -.
· 13- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats leurs capacités professionnelles, leurs capacités techniques et leurs capacités financières.
· L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
· La déclaration à souscrire, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
· B - Une mémoire technique pour chaque lot justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78, de le décret présidentiel nº15-247 du 16/09//2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
· (L'absence de Mémoire technique , fait l'objet de l'élimination de l'offre). Tout document permettant d'Evaluer l'offre technique.
· C- le cahier des charges portant à la dernière page -partie instructions aux soumissionnaires, écriture manuscrite de la mention« lu et accepté >.
· L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
· La lettre de soumission, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.
· Le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dument renseigné, daté, paraphé et signé.
· Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dûment renseigné ; dument renseigné datés, signé paraphé et cachete.
· -- les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
· Le dossier de candidature et l'offre technique, l'offre financière sont inséré dans les enveloppes séparé et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que le dossier de candidature « offre technique»« offre financière», ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que la commission d'ouvertures des plis et d évaluations des offres.»
· La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première date de parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale, le BOMOP et ou les journaux électroniques.
· Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard a12h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
· L'ouverture des plis en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires qui aura lieu au siège de la commune de Khraicia le jour correspond à la date de dépôt des offres à 12:10h.
· La durée de validité des offres : les offres seront valables pour une durée qui correspond à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.
Compétition / PUB
ANEP 2516035673 du 16/11/2025