Travaux d'aménagement de stades de proximité

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Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
le numéro d'identification fiscale (NIF):41000200001608501035

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 24 /2025

Conformément à l'article 46 de la Loi nº 23-12 du 18 muharram 1445 correspondants au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel Nº15 /247 de la 16/09/2015
portante réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de l'Assemblée Populaire
Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

La Réalisation Des Travaux Suivants :

Programme Nº 01	Travaux D'aménagement Stade De Proximité Cité Addeche أشغال تهيئة الملعب الجواري بحي عداش
Programme Nº 02	Travaux D'aménagement Deux Stade De Proximité Sud CEM El Akel أشغال تهيئة الملعب الجواري جنوب متوسطة الاخوة العاقل
Programme Nº 03	Travaux D'aménagement Stade De Proximité Cité Baba Ali أشغال تهيئة الملعب الجواري لحي بابا علي

\> NB 01 : les soumissionnaires peuvent participer pour les trois (03) lots mais ne peuvent être retenue que pour un
seul (01) lot. En cas ou le soumissionnaire est le moins disant dans les trois (03) lots il sera retenue pour le lot le
plus consistant.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE : un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine de
Bâtiment, Activité Principale catégorie Trois (03) et Plus en Cours de validité Peuvent retirer le cahier des charges
auprès du Bureau Des Marchés de la commune - Rue Saad Khemissat -Birtouta centre. Contre paiement d'un montant de
(Cinq mille Dinars) 5.000,00 DA non remboursable.

\> CAPACITE TECHNIQUE : ayant réalisé un projet similaire. Justifié par (attestation de bonne exécution délivrée par le
maitre de l'ouvrage).

\> CAPACITE FINANCIERE : ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois dernière années
visées par les services des impôts (2022-2023-2024) 9.000.000,00 DA pour le Lot Nº 01 et 4.500.000,00 DA
pour les Lots Nº 02 et 03

\> MOYEN HUMAIN: Un Ingénieur en génie civil ou Master 02 ayant un BAC+5 dans le domaine de Bâtiment justifié
par diplôme et attestation d'affiliation CNAS, CACOBATH, CASNOSE en cours de validité.

\> MOYEN MATERIEL: dispose au moins d'un Retro-chargeur: (Avec carte grise + assurance en cours de validité).

N.B01: Le Matériel En Location Ne Rentre Pas Dans Les Conditions D'éligibilités

NB02: Les Moyens Humains Et Matériels Mentionnées Dans Les Conditions D'éligibilité Ne Sont Pas Pris En Compte
Dans La Notation

A)-Le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire :

\- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le numéro d'identification fiscale NIF.

\- L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS -CNAS-CACOBATH) dument signé et cacheté par
l'organisme en cours de validité.

\- extrait de rôle apuré ou échéancier en cours de validité.

\- Copie de registre de commerce.

\- les statuts pour les sociétés.

\- Attestation des compte sociaux pour (Sarl, SA, Eurl, ect ..... ).

-Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou soumissionnaire (professionnel -
financière - technique)

B) l'offre technique qui contient :

· Mémoire technique

· La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par
le soumissionnaire.

· Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la
dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'article 17.

· NB : l'offre qui ne contient pas le mémoire technique sera rejetée.

C) l'offre financière qui contient :

· la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le
soumissionnaire

· le Bordereaux des prix unitaire ( BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire

· le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire.
NB 01 : aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents.

NB : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de 03 mois à partir de la date de dépôt
des offres

\- l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparé dans deux enveloppes
différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet mais dans
une autre enveloppe et anonyme et bien fermé portant la mention

« Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec une exigence de Capacités Minimales
Nº 24/2025»

Programme Nº 01	Travaux D'aménagement Stade De Proximité Cité Addeche أشغال تهيئة الملعب الجواري بحي عداش
Programme Nº 02	Travaux D'aménagement Deux Stade De Proximité Sud CEM El Akel أشغال تهيئة الملعب الجواري جنوب متوسطة الاخوة العاقل
Programme Nº 03	Travaux D'aménagement Stade De Proximité Cité Baba Ali أشغال تهيئة الملعب الجواري لحي بابا علي

(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
-Siège APC -
Rue Saad Khemissat -Birtouta centre

-la durée de préparation des offres est fixé à : 15 jours

-l'offres est valable pendant : la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois.

-la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour
coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant :

\- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la
commune.

\- les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis on présentant une lettre d'accréditation délivré par
le soumissionnaire.

NB 01 : le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier des charges lors de
L'ouverture des plis

NB 02 : le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant.

NB03 : les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des plis doivent se munirent d'une
LettreD'accréditations délivrées par les soumissionnaires.

NB 04 : le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture
Des plis.

Birtouta le :

Le Président de l'APC