Travaux D'aménagement Des Ecoles

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA D'ORAN-DAIBA D'ES-SENIA-COMMUNE D'ES-SENIA
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 001231052016651

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales
Nº 06/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Es-Seina, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'opération :
Travaux D'aménagement Des Ecoles

Lot 01:Travaux D'aménagement Ecole Berkkoune A Ain El Beida
Lot 02:Travaux D'aménagement Ecole Daadouche Ibrahim La Lofa

Les soumissionnaires intéressés .peuvent retirer le cahier des charges contre payement de le somme de 8000 da auprès du service marches de la
commune d'es senia munies du cachet humide de l'entreprise +CIN

Conformément aux dispositions de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 portant les règles générales des marche public et l'article 67 du décret
présidentiel nº1 5/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est
constitué en trois parties distinctes:

\- Une partie « dossier de candidature » relative aux techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative.

\- Une seconde « offre technique ». Une troisième « offre financière »

ELIGIBILITE DES CANDIDATS Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offres sont : Ceux disposant pour les
02 lota

\* gp certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité avec activité principale travaux bâtiment catégorie 03 et pint

*Le moyen das chiffres d'affaires des trois 03 années 2022/2023/2024 ne doit pas être inferieur a 5 000 000.00 de

*trois 03 attestations de bonne exécution délivre par un maître d'ouvrage public - projet similaire - meme nature-

## 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE:

1-Une déclaration de candidature; ; (selon model ci-joint remplis signer et cacheler)

2- une déclaration de probité ;(selon model ci-joint remplis signer et cacheter).

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5-Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu ne figure pas sur la
liste des fraudeurs

6-Une copie des attestations de mise à jour CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

7- tout document permettant D'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

2-1 Capacités professionnelles ; certificat de qualification et de classification activité travaux batiment principale catégorie 03 et plus

7-2 Capasités financières : moyens financiers justifiés par Une copie des bilans fiscaux des trois annee 2022/2023/2024. visés par les services
des impôts ...

7.3Capacités techniques : La liste des références professionnelles appuyée par des attestations délivrées par les services contractants Projet

similaire -même nature .-

8-Une copie du registre de commerce électronique

9- Numéro identification fiscale +nis

## 02-OFFRE TECHNIQUE:

1-une déclaration à souscrire ;(selon model ci-joint remplis signer et cacheter)

2-Moyens Humains (La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des
effectifs déclarés au niveau de la CNAS justifier par une attestation de mise a jours en cour de validité +déclaration d'affiliation valide + les
diplômes +les attestations de travail ) .

3-Moyens Matériels La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copie des cartes grises pu
nom du soumissionnaire avec assurances police en coure de validité propres de l'entreprise+contrôle technique valide et les factures pour
matériel non roulant + rapport d'expertise en cour de validité .

4-planning des travaux signer et cacheter

5-un mémoire technique justificatif :(selon model ci-joint remplis signer et cacheter)

6-le cahier des charges signer et remolis et cacheter portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

7-Copie de l'attestation de visite des lieux

## 03- L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1- la lettre de soumission : : (sclon model ci-joint remplis signer et cacheter)

2- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; remplis signer et cacheter

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis signer et cacheter

N.B : le dossier de condidature, loffre techniques et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées ,indiquant la
dénomination de l'entreprise .la référence et l'objet d'avis d'Apelle d'offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique n.
« offre financière »,selon le cas :ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la motion

avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº 06/2025
Travaux D'aménagement Des Ecoles
Lot 01:Truvaus D'aminagement Ecole Berkkaune A Ain Et Beida
Let 02: Travaux D'aménagement Ecole Dasdouche Ibrahim La Lala
à ne ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
.

Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune d'es senia

La date de dépôt les offres est fixé au 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux+presse electronique
les soumissionnaires sont invites a assister s l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le dernière jour de dépôt des offres a
10 H 00 au siégé de la commune d'es senia

\- Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt dix jours (90) jours

LE RÉGIONAL - ANEP N° 2531013553 - 15-10-2025