Travaux d'aménagement des placettes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE Nif / 423024000025186

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :48/2025

La Direction de l'Urbanisme, de L'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis
d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACETTES A ZOUAGHI SLIMANE COMMUNE DE
CONSTANTINE

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification
professionnelle en cours de validité : Activité principale bâtiment ou travaux public catégorie 04 et
plus.

ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (2021-2022-2023) supérieur
ou égale: 10.000.000.00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les
services des impôts.

\- Avoir déjà réalisé un projet de même nature pour un mentent justifié par une attestation de bonne exécution,
délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 années (2019-2024).

*Moyens humains :

Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour
CNAS ou CACOBATH valide lors de l'ouverture des plis.

LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des dé légations de service public (Ainsi

que l'article Nº 10 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être remises sous pli fermé,
anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à l'adresse indiquée ci-
dessous :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure Appel D'offre Nº48/2025

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES»
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESPOUR :

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES PLACETTES A ZOUAGHI SLIMANE COMMUNE DE
CONSTANTINE

La première indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023

5\. Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.

6\. Le relevé d'identification bancaire RIB.

7\. Le numéro d'identification fiscale (NIF)

8\. Le numéro d'identification statique (NIS)

9\. L'extrait de rôle en cours de validité « non inscrit au fichier des fraudeurs ».

10\. les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

11\. Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.

12\. En cas de groupement protocole d'accord.

13.Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaire.

## a) Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale bâtiments
ou travaux public catégorie 04et plus.

-Avoir déjà réalisé un projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un
maître d'ouvrage public dans les 06 années(2019-2024)

b) Capacité financiers:

ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire le moyen des trois années de (bilan 2021-2022-2023)
supérieur ou égale : 10.000.000.00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé
par les services des impôts.

I.
La deuxième indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « offre technique » et contiendra :

1\.
la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2\. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité
financières, et les références professionnelles

3\. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

i.
Capacité techniques :

Les moyens humains doivent être justifiés par : un diplôme et affiliation CNAS valide pour chaque cadre.

\- Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à jour CNAS pour les
ouvriers en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

-> L'encadrement technique n'est pas comptabilisé dans le cadre de la liste des moyens humains pour les
ouvriers.

\- Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité
lors de l'ouverture des plis

Les moyens matériels non roulants doivent être justifiés par le rapport d'expert ou l'huissier de justice ne dépassant
pas une année à l'ouverture des plis.

II. La troisième indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
offre financière »et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et datée.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.

Les offres doivent être déposées et non envoyées à la Direction de l'Urbanisme l'Architecture et de la Construction de la wilaya
de Constantine auprès du :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE, SEME ETAGE

07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS -CONSTANTINE-

\> La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre
dans la presse ou BOMOP.

\> L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h
à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.

\> l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
l'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre financière).

\> La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03 mois) à compter Du
dernier jour de préparation des offres.