Travaux d'aménagement des structures de la faculté de médecine

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 06 / VRDPO/2025

L'université BADJI MOKHTAR-ANNABA, établissement public à caractère administratif, agissant en
qualité de service contractant ayant pour NIF : 413020000230135, lance un appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales en application des articles 39,40,42 alinéa 02 et 44 du décret
Présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et les articles 36,37,38 et 39 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et ayant pour objet:

Travaux d'aménagement des structures de la faculté de médecine (EX INESSM) à l'université de Annaba

Lot Nº01 : Travaux De Drainage et étanchéité L'amphi G

Lot Nº02 : Travaux De Réaménagement De L'amphi G

Nº03 : Travaux De Réaménagement Auditorium

Ne Peut participer à cet appel d'offres que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions
suivantes:

ARTICLE 02 : CONDITION D'ELIGIBILITE.

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du
présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes:

## a) Capacités professionnelles:

Seuls les soumissionnaires disposant d'un certificat de qualification professionnelle catégorie trois (03) ou
plus (activité principale Bâtiment ou travaux publics) sont autorisés à soumissionner.

b) Capacités techniques:

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé au moins un seul (01) projets de travaux de réalisation bâtiments ou
réfection de bâtiments justifiée par des attestations de bonnes exécutions signées par un maître d'ouvrage public
portant référence

e). Capacités financières

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de 8 000 000,00 DA durant les trois (03)
dernières années 2021/2022/2023.

NB : le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

\- la liste des moyens humains et matériels doit être distincte pour chaque site (amphi G et Auditorium)

\- Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Vice rectorat
du développement et de la prospective, sis université Badji Mokhtar - Sidi Amar - Annaba, contre le paiement de la
somme de : 2 000,00 DA ( en espèce non remboursable) payable auprès de Monsieur le comptable de l'université de
Annaba.

\- Les offres doivent être dépose au niveau du Vice rectorat du développement et de la prospective « Université BADJI
Mokhtar » Sidi Amar -Annaba-, accompagnées des pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur et
notamment l'article 67 du décret Présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public de 09h.00 à 12h00.

Les offres doivent parvenir en trois (03) parties :

-enveloppe El avec la mention « dossier de candidature », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

-enveloppe E2 avec la mention « offre technique », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

-enveloppe E3 : avec la mention « offre financière », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Dossier de candidature : Enveloppe E1

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1\.
La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dument renseignée,
signée et datée.

2\.
La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée
et datée.

3\.
La copie du registre de commerce électronique.

4\.
La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale.

5\.
La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de la
catégorie trois (03) ou plus (activité principale Bâtiment ou travaux publics).

6\.
La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance et en cours de validité.

7\.
La copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

8\.
La copie du numéro d'identification statistique (NIS).

9\.
La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité.

La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité.

10\.
11\.
La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CACOBATPH en cours de validité

12\.
L'extrait du casier judiciaire en cours de validité, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une
personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société.

13\.
Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2021/2022/2023 certifiés par les
services des impôts.

14\.
La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC, en cours de validité, pour
les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.

15\.
Les attestations de bonnes exécutions des travaux réalisés par l'entreprise signées par le maître
de l'ouvrage public.

16\.
Le relevé d'identification bancaire (RIB).

17\.
La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme, Attestation de
travail, plus affiliations CNAS qui ne dépasse pas 03 mois à la date d'ouverture des plis pour les
cadres et pour les ouvriers une mise à jour CNAS en cours de validité ou leur affiliation CNAS ne
dépassant pas 03 mois à la date d'ouverture des plis.

18\.
Liste des moyens matériels, appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, assurances en
cours de validités pour le matériel roulant, PV de constat visé par huissier de justice ou expert ne
dépassant pas une année à la date d'ouverture des offres pour le matériel non roulant.

19\.
Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges.

Ofte Technique : Enveloppe B2

NB/ L'offre technique doit être établie conformément au cahier des charges accompagnée des fiches technique du
matériel proposé et éventuellement toute documentation nécessaire (sur support informatique et/ou catalogue)

L'offre technique doit comporter :

1\. Le présent cahier des charges renseigné, signé , paraphé , daté et portant à la dernière page la mention manuscrite «du et
accepté».

2\. La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signé et daté.

3\. Délais et planning des travaux.

4\. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et daté.

5\. Cahier de prescriptions techniques

Offre Financière : Enveloppe E3

1\. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier de s charges, renseignée, signée et daté.

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre,

3\. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres, rempli, signé et daté.

NB / 1- Toutes les pages du cahier des charges : offre technique et offre financière doivent être paraphées par le
soumissionnaire.

2-Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics de
l'université «BADJI MOKHTAR - ANNABA », tout autre cahier des charges reproduit sera refusé et rejeté.

\- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles du lot. Tout manquement à cette condition,
entraînera le rejet de l'offre.

Les enveloppes E1, E2 et E3 dûment cachetées, seront placées dans une seule grande enveloppe anonyme (E4) ne
portant que la mention suivante:

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 06/ VRDPO/2025

Travaux d'aménagement des structures de la faculté de médecine (EX INESSM)à l'université de Annaba

Lot Nº01 : Travaux De Drainage et étanchéité L'amphi G

Nº02 De Réaménagement De L'amphi G
Nº03 : Auditorium

Vice Rectorat Charge Du Développement Et De La Prospective ET DE L'ORIENTATION
\- la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution dans la presse nationale ou dans
le BOMOP.

\- la date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, indiquée dans le
cahier des charges et qui correspond au ...... / ......... / ........ de 09h00 à 12h00 au niveau du vice rectorat du développement et de la
prospective sis au niveau de l'UNIVERSITE BADJI MOKHTAR Sidi Amar Annaba. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 Jours (03mois + la durée de la préparation des offres :
( 10 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

\- Le présent avis d'appel est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui
se tiendra le même jour du dépôt den offres à 13h30 au niveau du siège du vice rectorat du développement et de la prospective sis
à l'université Badji Mokhtar , Sidi Amar - Annaba .- Tout soumissionnaire qui rencontre des difficultés à retirer le cahier des
charges, peut introduire une requête auprès de Monsieur Le WALI de la Wilaya de Annaba.

Le National - 31/07/2025

ANEP-2523004802