Travaux d'aménagement du réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER DAÏRA ADMINISTRATIVE DE CHERAGA COMMUNE DE CHERAGA NIF : 41000200001608500152

Nº: 7459 /2025

## 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 11 /2025

La Commune de Chéraga, lance un 20% avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités minimales
conformément à l'article nº39 la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 portant réglementation des marchés publics conformément aux articles
39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
du service public, relatif à l'opérations suivantes :

## \*TRAVAUX D'AMENAGEMENT RESEAU D'ASSAINISSEMENT OUED BOUCHAOUI 2eme TRANCHE, CHERAGA\*

Cet appel d'ofres est destiné aux fournisseurs ayant des exigences selon les lots objet de l'opération.
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

1-Capacité professionnelle :

a/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classifications professionnelles (en Hydraulique, activité principale
ayant la Catégorie six (06) et Plus, code 34.705), agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans comptables des trois dernières années (2020-2021-2022) de
30.000.000,00 DA.

c/ Capacités techniques :

-Moyens humains : Un (01) Ingénieur ou Master II en Hydraulique (avec justifications de diplômes et déclaration nominative CNAS, CASNOS et
CACOBATH en cours de validité) et un (01) technicien topographe, ayant d'expérience justifié par un diplôme et (justification de déclaration
nominative CNAS,CASNOS et CACOBATH).

-Moyens Matériels : (01) pelle à chenille ,justifiés par la carte grise jointe et contrat d'assurance en cours de validité au nom de l'entreprise.

-Références professionnelles : avoir réalisé au moins réalisés un projet similaire d'un collecteur (réseau d'assainissement), les référence doivent être
accompagnées d'attestation de bonne exécution.

Peuvent retirer le cahier des charges par eux-mêmes ou leurs représentants désignés à cet efet, au niveau du bureau des marchés au siège de la
commane, contre le paiement d'un montant de : 10.000,00 DA (soit DIX Mille Dinars Algériens), auprès du trésorier communal de Chéraga. Les offres
doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'ofres ainsi la mention : « Dossier de candidature », « Ofre technique » ou « Ofre financière », selon le cos. Ces enveloppes sont mises dans une
autre emveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'ofres ouvert avec exigence de capacités minimales N° : ..... : 2025 l'intitulé de l'opération ......

1-Le dossier de candidature contient :

-La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) dûment
renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) dûment renseignée,
signée et datée par le soumissionnaire.

-Les statuts pour les sociétés : Statut de l'entreprise.

-Le protocole d'accord de constitution du groupement, en cas de
soumission dans cette forme, indiquant le mandataire ainsi que la
responsabilité solidaire et conjointe des entreprises avec la part que
détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de
classifications professionnelles (en Hydraulique, activité principale
ayant la Catégorie six (06) et Plus, code 34.705), agrément et certificat
de qualité, le cas échéant.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans
comptables des trois dernières années (2020-2021-2022) de
30.000.000,00 DA et les références bancaires (Attestation de
solvabilité bancaire).

c/ Capacités techniques :

-Moyens humains : Un (01) Ingénieur ou Master II en Hydraulique
(avec justifications de diplômes et déclaration nominative CNAS,
CASNOS et CACOBATH en cours de validité) et un(01) technicien

topographe justifie par un diplôme (justification de déclaration
nominative CNAS).

-Moyens Matériels : Liste des moyens matériels à mettre dans le
cadre du présent projet (avec copies de cartes grises, assurances et
factures d'achats, ou contrat de location).

-Références professionnelles : Au moins Attestations de bonne
exécution des travaux réalisés d'un projet similaire (réseau
d'assainissement).

2-L'offre technique contient :

-une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) dûment
renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire
technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »,

3-L'offre financière contient :

-la lettre de soumission : (selon modèle ci-joint) dûment renseignée,
signée et datée par le soumissionnaire.

-le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment signé, daté et
renseigné en lettres et en chifres par le soumissionnaire.
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) de l'offre dûment signé, daté et
renseigné par le soumissionnaire.

La durée de préparation des ofres est fixée à Vingt (20) jours à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les
organes publicitaires, qui fixe la durée de la validité des offres Vingt (20) jours augmentée de quatre-vingt-dix (90) Jours.

Le pli des ofres doit être déposé au niveau du service contractant au : + Bureau des marchés siège de la commune de Chéraga sise au
08 boulevard MOHAMED BOUDIAF», et cela le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 12H00 heare limite ; si ce jour
coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu as jour ouvrable suivant.

L'ouverture, des plis (des dossiers de candidatures, des offres ; technique et financière, pendant la même séance), se déroulera le même
jour de dépôt à 12H30, en présence de l'ensemble des soumissionnaires invités automatiquement à assistés a cette séance.