Travaux d'aménagement et réhabilitation

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MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONAL ET LA FAMILLE
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
l'établissement pour enfants assistes (EEA) Mostaganem

# Avis D'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales.

NIF 000427029007253
Nº A.A ... /2025

L'ÉTABLISSEMENT DE ENFANT ASSISTE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM lance un avis
d'appel offre national ouvert avec exigences des capacités minimales avec exigences de capacités
minimales au titre de l'année 2025 pour :

PROJET : Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau de l'établissement pour

enfant assistées ( EEA )Mostaganem

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre doivent se rapprocher de la direction
de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mostaganem pour retirer le cahier des charges.
1-Le dossier de candidature contient les pièces suivantes :

1-Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et
89 du présent décret ;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire
concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du
chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant, pour les
entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou
détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

· détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ; jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Une copie du Registre de commerce électronique.

6-Numéro d'identification fiscale (NIF).

7-Certificat de qualification et de classification ( catégorie 03 et plus activité principale bâtiment au seconder )

8-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant de moins de
trois (03) mois.

9-Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce

10-Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement.

11-Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS +CACOBATH en cours de validité. 12-Liste nominative du
personnel visée par les services de la CNAS avec diplômes du personnel dans le domaine du bâtiment et.

travaux publics délivrés par les établissements publics et attestation de travail portant le numéro d'affiliation
CNAS.

13- la liste des matériels et engin'à utiliser pour les travaux justifier par la copie de cartes grises et assurance
pour le matériel roulant et factures d'achat pour le matériel spécifique et Extrait de PV d'inventaire des moyens
matériels par un commissaire aux comptes ou par huissier de justice.

2-L'offre Technique comprendra suivantes :

1\. Une déclaration à souscrire jointe, renseignée en totalité, datée et signée

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Les documents permettant d'évaluer les capacités techniques des entreprises :

a)Planning des travaux :

· Il définira l'état d'avancement des travaux en infrastructure et superstructure suivant le délai d'exécution de
l'ouvrage du début jusqu'à l'achèvement des travaux.

b) Mémoire technique :

\* Mémoire technique suivant le modèle communiqué et toutes pièces justificatives

3-L'offre Financier Contient les pièces suivantes :

\- la lettre de soumission remplis daté et signé ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli daté et signé ;

\- le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

CONDITION D'ÉLIGIBILITÉS :

Pour que les offres soient recevables, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des
capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché.

A cet effet toutes les soumissionnaire doivent disposés des critères suivants :

1)-Certificat de qualification et classification en cours de validité de catégorie 03 et plus activité principale ou
secondaire : BATIMENT AU SECONDAIRE

2- Disposant d'un chiffre d'affaire cumulé des 03 dernières années (2022, 2023,2024) égal ou supérieur à
80 000 000,00 DA

3-Les soumissionnaires doivent présenter au moins deux attestations de bonne exécution délivrées par les
Maitres d'Ouvrages pour un projet similaire et de même nature .

Les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-après à monsieur Le directeur de la
direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mostaganem l'enveloppe
extérieure doit être anonyme et ne comporte que la mention suivante : « soumission pour un
avis d'appel offre notionnel ouvert avec exigences des capacités minimales au titre de l'année
·2025 pour :

PROJET : Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau de l'établissement pour
nfant assistées ( EEA )Mostaganem .

La date des offres est fixée à huit (08) jours à partir de la première apparition dans les
quotidiens nationaux à 10:00 h.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis candidature technique et
financière à 10:30 h au siège de l'établissement pour enfant assistées EEA )Mostaganem.

ANEP 2531014405

Ouest-Info le 03/11/2025