Travaux d'aménagement extérieur

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.0 7/2025

En application des articles Nº 36,38 et 39de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public.

La Direction Générale de l'établissement d'Aménagement des villes de AinNahas et de Ali Mendjelide la wilaya de
Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant :
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EXTERIEUR A TRAVERS L'UNITE DE VOISINAGE Nº14 (ilot 4, 6,7, 12
et 13) DE LA VILLE DE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE

Intitulé	Désignation des travaux
Projet : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EXTERIEUR A TRAVERS L'UNITE DE VOISINAGE Nº14 (ilot 4, 6,7, 12 et 13) DE LA VILLE DE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE	Aménagement extérieurs et éclairage publics

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction Générale
des villes d'AinNahas et Ali Mendjeli de la wilaya de Constantine Cité Administrative 3éme étage Ali Mendjeli
Bureau des marchés. Contre paiement de Sept mille dinars algériens. (7000DA) non remboursable (frais de
reproduction).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS:

A) Capacités professionnelles : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant
la qualification et classification professionnelle Catégorie Quatre (04) ou plus - Activité Principale : Travaux
Publics en cours de validité.

B) Capacités financières :

Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières
années (2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA(justifié par des bilans comptables et ses annexes
indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visées par les services des impôts et certifié par
un commissaire aux comptes ou un comptable agréer)

1/-Moyens humains :

-Un (01) chef de projet : Ingénieur d'état ou Master en génie civil ou travaux publique ou plus ayant au moins 05 ans
d'expérience révolus. .

Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation de CNAS valide lors de l'ouverture
des plis ou CASNOS, les certificats de travail, les fiches de carrière de CNAS.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum le matériel suivant :

-Deux (02) Rétro chargeurs.

-Un (01) Camion auto bétonnière.

Justifiés par Cartes grises (en propriété) et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour
le reste du matériel justifié par constat récent de commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date d'ouverture
des plis) ou constat récent d'un expert agrée auprès des mines (daté de six mois à la date d'ouverture des plis) et PV
d'huissier de justice ou un expert agréé.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire la condition
suivante :

-Ayant déjà réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) des travaux de même nature dans un seul tenant
dont :

-le montant est supérieur ou égale 25 000 000,00 DA

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics
portant obligatoirement le montant

Nb : si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être
justifiée par le PV de réception provisoire et l'ODS de démarrage des travaux.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas pris en
considérations lors de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non
présentation de cet engagement est éliminatoire)

## Les offres doivent être présentées comme suit :

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et l'article 67, 68 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans trois (03) enveloppes,
lesquelles sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui comportera la mention suivante :

Monsieur le Directeur Général de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli:

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2025

Travaux d'aménagement extérieurs à travers l'unité de voisinage nº14 (ilot4, 6,7,12 et 13 ) de la ville
de Ali Mendjeli wilaya de Constantine

NB : Les soumissionnaires sont tenus de se référer à la liste détaillée consignée dans le cahier
Des Charges (instructions aux soumissionnaires).

Le délai de préparation des offres est fixé à Huit jours (08), à compter de la première parution de
L'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être déposés (non envoyer par voie postale) le dernier jour de la préparation des
Offres, à la Direction Générale de l'établissement des villes de Ain Nahas et Ali Mendjeli de la Wilaya
de Constantine sise à la cité Administrative 3éme étage Ali Mendjeli bureau des marchés, au plus tard à
13 H00 mn (Heure limite)., Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis
(dossier de candidature l'offre Technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des
offres à 13h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
Prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt
dix(90)jours.