Travaux d'aménagement extérieur

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WILAYA
DE SIDI BEL ABBES
DAIRA
DE SIDI BEL ABBES
COMMUNE DE SIDI BEL ABBES
Direction de l'Administration et des Finances
BUREAU DES MARCHES

NIF: 098422015168326

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No 6/2025

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Bel Abbes Lance Avis D'appel
D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

-Travaux d'aménagement Extérieur du Boulevard Abbane Ramdane du l'Intersection Maternité
Jusqu'à Rond Point Bosquet.

Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent Soumissionner, et retirer les Cahiers de charges
auprès du bureau des marchés de la commune de Sidi Bel Abbés contre paiement de 5.000.00 DA.

Les soumissions doivent être adressées à Monsieur Le Président de l'assemblée Populaire communale
de Sidi Bel Abbés, accompagnées obligatoirement de tous les documents exigés par la réglementation en
vigueur, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le
dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et
cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas .ces enveloppe sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

## Soumission à Ne Pas Ouvrir Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 6 /2025

\* Travaux d'aménagement Extérieur du Boulevard Abbane Ramdane du l'Intersection Maternité*
"Jusqu'à Rond Point Bosquet*

Condition d'éligibilité

Les conditions de participation prennent la forme :

### . DE CONDITIONS LIEES A LA CAPACITE

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou
morale(s) publique(s) ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un
groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités
répondent aux critères sous cités

CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Capacités Professionnelles	Capacités Financières	Capacités Techniques Références professionnelles (Attestation de Bonne Exécution)
certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021-2022-2023)
Catégorie 2 ou plus en Bâtiment	Egal ou supérieur à : 6.000.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projet en travaux de même nature

Le Dossier de Candidature Contient:

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

· protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG ;

o A/Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification (voir l'article 02 du cahier
des charges)

· B/Capacités Financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir
l'article 02 du cahier des charges)

· C/Capacités Techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (voir l'article 02
et 18 du cahier des charges)

N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront
exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de
dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant»;

\- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de

\- trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs a l'année 2024 délivrée par les
services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de
société commerciale.

L'offre Technique Contient:

Une déclaration a souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie,
datée et signée par le soumissionnaire ;

· Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite «Lu et accepte», avec toutes les pages paraphées
par ses soins.

L'offre Financière Contient ::

Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

-. Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;

· Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la
signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 Jours, à compter de la 1ère parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou du bomop.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours
à compter de la date limite dépôt des offres.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune
à 10 H le dernier jour correspond à la date limite de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC