Travaux d'aménagement, réfection et surélévation du mur de clôture

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme

Direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d'ORAN

Centre spécialisé de rééducation (garçons), Dar El Beida, ORAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ouvert avec exigence de capacité minimale
N° 01 /2025

Nº d'article Imposable: 31598242011

Le Centre spécialisé de rééducation CSR Dar El Beida (garçons) à ORAN lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence do capacités minimales relative au projet : Travaux d'aménagement, réfection et surélévation du mur
de clôture du centre spécialisé de rééducation (garçon), Dar El Beida, ORAN

En Lot séparés:

\- LOT 01: Bloc restaurant

\- LOT 02: Bloc Hébergement (réfection)

\- LOT 03: Réseau contre-incendie + Éclairage extérieur + Aménagement extérieur + Mur de clôture +

Poste garde

Pour les lots 01 et 02 (aménagement, réhabilitation, réfection)

Travaux

Eligibilité

Travaux de bâtiment principal

· Les entreprises qualifiées en Catégorie deux (02) et plus, activité principale bâtiments et activité secondaire hydrauliques ou travaux publiques. · avoir réalisé au minimum un projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public dont le montant égale ou supérieur à 4 000 000.00 da en TTC. · un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 4 000 000.00 da en TTC durant les trois (3) dernières années, approuvés par les services des Impôts

Pour le lot 03 (aménagement extérieur, VRD)
	Travaux	Eligibilité
	Travaux de YRD primaires et secondaires	· Les entreprises qualifiées en Catégorie deux (02) et plus, activité Principale travaux publics et secondaire hydraulique ou principale hydraulique et secondaire travaux publics. · avoir réalisé au minimum un projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public dont le montant égale ou supérieur à 8 000 000.00 da en TTC. · un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 8 000 000.00 da en TTC durant les trois (3) dernières années, approuvés par les services des Impôts.

NB : - Les entreprises peuvent soumissionner pour les trois lots mais ne peuvent être retenu que pour
un seul lot selon l'ordre chronologique des lots.

\- Tous soumissionnaire n'ayant pas satisfait aux conditions d'éligibilités, son offre sera rejetée.

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès du centre spécialisé de
rééducation CSRG cité djamel Dar El Beida (garçons), ORAN

La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offre.

La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).

A-Première enveloppe :

Dossier de candidature

Déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature; le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du
présent décret;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «
néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat
ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit
algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la
carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

· détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie ;

2- unc déclaration de probité ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-

traitants :

Al Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les
références bancaires.

C/Capacités techniques :

Moyens humains

*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de
la CNAS de l'année en cours.

· Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité

Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté.

*Référence professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l'ouvrage
publics

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics
ct délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la
date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les
documents suivantes :

1-
Copie du registre de commerce

2=
Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3-
Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national
des fraudeurs

4-
Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois
(03) mois

5-
Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.

6-
Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

B-Deuxièmes enveloppes :

L'offre technique

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Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté

2ª
Un mémoire technique justificatif (voir annexe)

3-
Planning d'exécution des travaux

4-
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique exigé en application des dispositions de l'article
78 du DP 15-247
5-
Le présent cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».
Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

C -Troisièmes enveloppes :

Offre financière:

· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.

· Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre

· Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

\- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure

Anonyme portant la mention « Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres-Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ....... /2025
Travaux d'aménagement, réfection et surélévation du mur de clôture du centre spécialisé de rééducation
(garçon), Dar El Beida, ORAN
Site : centre spécialisé de rééducation CSRG cité djamel Dar El Beida (garçons) à ORAN

En Lot séparé :

\- LOT 01: Bloc restaurant

\- LOT 02: Bloc Hébergement (réfection)

\- LOT 03: Réseau contre-incendie + Eclairage extérieur + Aménagement extérieur + Mur de clôture + Poste
gards

\- Les offres seront déposées au bureau du centre spécialisé de rééducation CSR Dar El Beida (garçons) à ORAN
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre de
8h00 à 12h00.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu le même jour
à 14h00 au siège de la C.S.R.Garçon dar el beida, Oran.