Travaux d'aménagement urbain

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# République Algérienne Démocratique et Populaire WILAYA D'EL-BAYADH DAIRA DE BOUSSEMGHOUN COMMUNE DE BOUSSEMGHOU

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº04/2025

Conformément à la disposition de l'article 38-39 du la loi Nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux mar-
chés publics et l'article 40-44 de décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marché publiques et des délégations de service public.Le Président de L'APC de BOUSSEMGHOUN lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº04/2025 pour réaliser les projets suivant
Premier projet : Travaux d'aménagement urbaine (Trottoir) a site istiklal 148 logement et site 20+20+20logement)
Boussemghoun.

Dexiemme projet : Travaux d'aménagement urbaine (Trottoir - Voirle urbaine -Eclairage publique-Espace vert) à Place
Tlat noumazouz Boussemghoun.

Les entreprises qualifiées :

Principalement en Travaux bâtiment 2ème catégorie et plus pour le Premier projet.

Travaux publique ou bâtiment 3ème catégorie et plus activité principale ou secondaire pour le Deuxième projet.

De : 8000.00 DA les soumissionnaires représentant leur offre scindée en une offre de candidature. une offre technique et une
offre financière dont le contenue est décrite ci-après :

-Dossier de candidature : l'enveloppe de dossier de candidature contiendra :

-Une déclaration de candidature

-Une déclaration de probité

-Les statuts pour les sociétés

-Certificat de qualification et de classification professionnelle cours de validité

-Les bilans financiers de l'entreprise des trois (03) dernières dûment approuvés (Service des impôts)

-Registre de commerce

-Extrait de rôle en cours de validité apuré ou échelonné

-Mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH

-Casier judiciaire du gérant de l'entreprise datant moins de 03 mois

-Attestation des comptes sociaux, pour les personnes morales (sociétés)

-Le numéro d'identification fiscale (NIF) + (NIS) + C20

-Moyens humains doit être justifiés par la DAS 2025 ou Attestation d'Affiliation

-Moyens matériels, appuyées par des cartes grises et assurance et scanner en cours de validité pour le matériel
roulant et PV de constat de l'huissier de justice de l'année 2025 pour autres matériels.

2-Offre technique : l'enveloppe technique contiendra

-La déclaration à souscrire signée par le soumissionnaire

Toutes les pièces justifiant la capacité technique et financière. L'expérience dans les marchés similaires , les moyens et le plan
de charge de l'entreprise

-Le planning d'exécution des travaux, signé et paraphé

-Le cahier des charges signé par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite «lus et accepté »

-Mémoire technique justificatif

3- Offre Financière : l'enveloppe financière contiendra :
:

-La lettre de soumission dûment signée

-Le bordereau de prix unitaires (BPU)

-Le devis quantitatif et estimatif (DQE)

-La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

-Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions conditions, modèles, termes, spécifications et
plans figurant au dossier de la soumission. Conformément aux dispositions de l'article 06 de la présente instruction, les
soumissionnaires qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier de soumission seront écartés.

Le dépôt des offres sera au niveau du bureau du Commission de l'Ouverture et l'Evolution des Plis de L'APC de
BOUSSEMGHOUN est fixé en un seul jour qui correspond le demier jour de la date de préparation des offres A partir de
09H30 La durée de préparation des offres est fixé à 10 jours à partir de la première publication du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP L'ouverture des plis se fera le même jour à 10:00 en séance publique. Si ce jour coincide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolonger jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours de la date d'ouverture des plis.

Remarque : les cahiers de charges sont retirés conformément aux disposition de l'article 63 du décret présidentiel nº15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publiques et des délégations de servite (factos mmerabreneur ou son
mandataire désignée cas de gréement le retrait est par l'agent ou son représentant en tant qu'une procuration délivré par le
notaire.

Le Patriote 24-04-2025

ANEP Nº2531006457