Travaux d'aménagement urbain, routes des différentes cites

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TERAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BAES
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT

NIF :408015000046015

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº 11/2025

PROGRAMME : CSGCL-ANNEE 2025-
INTITULE DE L'OPERATION : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT URBAIN, ROUTES DES
DEFERENTES CITES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA.

PROJET :

Lof N°01 : Aménagement et traitement des basis de la cité des 220 logements BERKOUKA (commune
D'Ain Témouchent).

Lot Nº02 : Réalisation d'un mur de soutènement à la cité 58 logements (commune de Hassasna).

Lot Nº03: Aménagement et revêtement en BB des voies de la cite 238 logements-02eme tranche, (commu
TAMAZOURA).

Lot Nº04 : Travaux d'éclairage public de la double voie du boulevard 1er mai (Rue pintane) (commune
D'Ain Témouchent).

Lot Nº05 : Travaux d'aménagement de la falaise de la ZHLIN coté salle Omni-sport extension Zeme
Tranche - (commune de Béni Saf).

LOT Nº06: Aménagement de la placette de Hai Larbi Ben M'hidi. (Commune D'Ain Témuchent).
LOT Nº07: Aménagement de la placette côté de la passerelle reliant la nouvelle ville à hay moulay
mostapha (commune D'Ain Témouchent).

La direction des travaux publics de la tilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales du projet sus cité.

Conformément aux articles 36, 37 et 38 de la Loi nº 23-12 du 18 Moherram 1445 correspondant au 5 nout 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics.

CONDITIONS D'ELIGIBLITE:

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et pour que les offres des
soumissionnaires soit recevable, Ils doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités et ressources
nécessaires pour mener à bien l'exécution du marché. A cet Effet, toutes les offres présentées devront être
accompagnées des renseignements suivants :

A-1 Capacités professionelles : Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours
de velidili, activité principale Travaux Publics, (Catégorie Six (06) ou plus pour les lots 01 et 02 et 03).

B-1 Capacités techniques :

I-Avoir réalisé au moins Deux (02) projet similaire ou même antere à savoir la réalisation des ouvrages en béton armé
peut n'importe la structure (Justifiés par des attestations de bonne exécution deltorées par le maitre
d'ouvrage publics sout prisent en considération).

4-2 Capacités professionnelles :

-Disposer il'un certificat de qualifiention et classification professionnelles en cours de validité, activité principale
Travaux Publics, Catégorie Quatre (04) ou plus avec le code d'éclairage « 347-4272 » pour le lot 04).

\+ B-2 Capacités techniques :

Avoir réalisé au moins Deux (02) projet simfinire ou mênie nature (justifiés par des attestations de bonne
exécution délivrées par le maître d'ouvrage publics sont prisent en considération).

A-3 Capacités professionnelles :

· Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale
Trazmax Publics Catégorie Quatre (04) ou plus pour les lots Nº 05 et 06 et 07).

\+ B-3 Capacités techniques :

-Avoir réalisé mua moins Desex (02) projet sizminire ou même nature (justifiés par des attestations de bonne
exécution délivrées par le maître d'ouvrage publics sont prisent en considération).

\- Le délai proposé par les Soumissionnaires qui est supérieur au délai administratif fixé à Quatre (04) Mois
pour l'ensemble des lots,ne sera pas accepté et sera ramené au délai fixé par le présent cahier des charges.

-NB : L'évaluation des offres techniques et financières se fait lot par lot avec des moyens distincts (chaque
moyen matériel et/ou humain est comptabilisé par lot), en respectant l'ordre croissant des lots ;
-Le soumissionnaire peut être attributaire de un (01) ou maximum 03 lots s'il est préqualifié et moins
disant pour les lots correspondants.

\+ C.Cas de groupement d'entreprisey :

Conformément à l'article 39,40. 42,44,81 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Cas du groupeutent momentand d'entreprises : Ce groupement momentané d'entreprisesdoit être solidaires : les
ofbes présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaires de deux (02) ou plusieurs entreprises
associées doivent répondre aux conditions suitantes :

a) Le chef de file (le mandasatre) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques
et professionnelles définies ci-dessus, en tant que entreprise seule, et doit être majoritaire.

Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification
professionnelles en cours de validité, activité principale dans le donsaine du BTPH, catégorie Quatre (04) cu plus.
(Voir l'article 03 sur le cahier des charges)

Les soumissionnaires intéressés por cet avis d'appel d'offres peuvent retirés les cahiers des charges muprès de:

Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Hat Zitoune +Atn Témouchent-
(TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)

Conformément à l'article47 de la Loi »º 23-12 du 18 Mohermm 1445 correspondant an 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publicslesdossiers ile soumission doivent comprendre un dossier de candidature et deux
offres distinctes, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre contient :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE (ENVELOPPEA) :

1-La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.

2- La déclaration de probité étélie conformément au modèle réglementaire dómeni replies.

3- les documents relatifs aux pouvoirs hobilitant les personnes à engager l'entreprise;

4- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.

5- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par un
Commissaire aux comptes et tisés par les services des impôts.

6- L'attestation de solvabilité Valide et le RIB.

7- L'encadrement technique justifié par diplôme et CV (Joindre la liste du personnel et l'attestation d'affiliation à la
CNAS), polides le jour d'ouverture des plis, certificat de travail ou /et attestations de tzwunil prouvant l'expérience
exigée du personnel. L'expérience globale de l'encadrement doit être justifiée par une attestation de carrière délivrée
par la CNAS.

8- Moyens matériels à mobiliser pour le projet(Les moyens rustériets à utiliser pour le projet, justifié par cartes grises
et assurances, contrôle technique en cours de validité, au nom du soumissionnaire).

9- Les références professionnelles justifiées por attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
10- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les EURL, SARL et SNC exercice 2023.

11- Une copie du registre de commerce électronique délivré par CNRC.

12- Copie du statut de l'entreprise (pour les sociétés).

13- Lin extruis du casier judiciaire du signataire de la soumission (moins de 05 mois)

14- Line copie de L'extrait de rôle Néant ou présentent son échéancier de paiement valide le jour d'ouverture des plis
(proins de 03 mois)

15- Line copie de la carte d'immatriculation fiscale.

16- Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, valide le jour d'ouverture des plis.
17- dossier d'exécution visé soit par l'organisme CTTP ou CTC).

L'OFFRE TECHNIQUE (ENVELOPPE B) :

1- La déclaration à souscrire établie conformément mi modéle réglementaire dument remplie et signée.

2 - Le mémoire technique justificatif (Rempli et signé) établie conformément au modèle.

3 - Le planning d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, signé

4 - Le cahier des charges paraphé, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ".

L'offre financière (Enveloppe C):

1- La lettre de soumission diment remplie et signé.

2 - Le bordereau des prix unitsíres (BPL) dûment remplie, signée.

3 - Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signé.

Le soumissionnaire deora soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, spécifications et plans
figurant au dossier d'Appel d' Ofres. La présentation d'une Ofre non conforme au dossier d'Appel d'Ofres, ainsi que
les soumissions qui ne répondraient pas nux conditions arrêtées dans le dossier d'Appel d'Ofres, seront rejetées.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'afre financières ont insérés dans des enveloppes séparées et
cachelées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
«dossier de candidature», «offre technique » ou «offre financière», selon le cos. Ces enveloppes sont mises dans une
metre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

PROGRAMME : CSGCL -ANNEE 2025-

INTITULE DE L'OPERATION : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT URBAIN, ROUTES DES
DEFERENTES CITES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA.

PROJET :

Lot Nº01 : Aménagement et traitement des talus de la cité des 220 logements BERKOLIKA (commune
D'Ain Témouchent).

Lot Nº02 : Réalisation d'un mur de soutènement à la cité 58 logements (commune de Hassasna).

Lot Nº03 : Aménagement et revêtement en BB des voies de la cite 238 logements-02emetranche, (commune
TAMAZOURA).

Lot Nº04 : Travaux d'éclairage public de la double voie du boulevard 1er mai (Rue platane) (commune
D'Ain Témouchent).

Lot Nº05 : Travaux d'aménagement de la falaise de la ZHUN coté salle Omni-sport extension 2eme
Tranche - (commune de Béni Saf).

LOT Nº06: Aménagement de la placette de Hai Larbi Ben M'hidi. (Commune D'Ain Témouchent).

LOT Nº07: Aménagement de la placette côté de la passerelle reliant la nouvelle ville à hay moulay
mostapha (commune D'Aix: Témouchent).

La date de dépôt des offres est fixée au 8ème jour à compter de la 1ºn parution de cet avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de ferie ou un
jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour oupreble suivant.
Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travasex publics, sise à l'adresse sus-indiqué.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14H00 au siège de la direction des travaux
publics sise à l'adresse sus-indiqué.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et
heures indiqués ci-dessus.

Les sommissionnaires restent engagés par leurs ofres pendant une durée de 03 mois et 08 jours (soit 98 jours) à
compter de la date de dépôt des offres, néanmoins dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de
validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

ANEP 2531009656