Travaux d'aménagement urbain

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº

317

2.1 .- JSSMP/DUAC/2025

La Direollon de !'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacitile minimales relatif aux travaux suivant le tableau di dessous :

Nº	Commune	Projet	Conditions d'éligibilité
01	Ala Tolba	Lot Nº10 : Travaux D'aménagement Urbain Cité 71 Logement + Rue 01 Novembre Commune Aln Tolba	· Être qualifiées en Travaux publics activité principale, (Quatro) (IV ou plus en cours de validité · Ayant réelleé au moins un projet de même nature objet d'un marché « (Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par la maltre de l'ouvrage public).

Les entreprises Intéressées par le présent avia, peuvent retirer los cahier des charges auprès de la Direction de FUrbantame do
Parchitecture,et de la Construction (service de suivi des marchés publics) de la wilaya d'Aln Témouchent ; HAI ZITOUNE
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, aignées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration de
candidature, le candidat ou lo soumissionnaire attesto qu'il :

· N'est pas ateclu ou interdil de participer aux marchéa publica conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret
présidentiel nº 16-247 du 08 Dhou ELHidia 1438 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des matchde publics
et des délégations de service public.

\- N'est pes en redressement judiciaire et que son casier Judiciaire detant de moins de troie (3) mois porte la mention «néant. Dans le
cas contraire, il doit joindre le jugement ol le casier judiciaire.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
et les entreprises étrangères ayant déjà engros en Algérie.

\- Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'tenant in carte
professionsole d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

\- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

\- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie.

2\. Une déclaration de probité durent renseignées, datées, signées et paraphées por ie soumissionnalra.

3\. Une déclaration du sous traitant dumont renseignéea, datdes, signées et paraphéen par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatia aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

8\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas.échéant, des sous-traitants:

A/ Capacitla professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

W/ Caonot's financières :

Moyens financiers justifiés par les blane financiers des trois (03) dernières années et/ou C20.

\- Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire".

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

CI Capacit's techniques :

1- Moyens humains dolt être justifié par diplômes, CV, allestalons de travail, la mise à jour CNAS el les attestations d'aflations CNAS
valkles le jour d'ouverture des plis et/ou DAS.

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de Signature avec précision de la composition du groupement et désignation
du chat de fila, mission de chacun et leurs pourcentages financiera respectifs et signé per tous membres du groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes socioulons délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valida io jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matéde's roulant à utiliser dans le cadre du projet on y joignant les cartes grises +polces d'assurances en cours de validité au
nom du soumissionsaltre (copies conformes à l'original)

-Facture d'achat au nom du soumissionnaire pour les matériels non roulant appuyée per un rapport d'expertise ou PV de futsaler de justice
de l'année en cour.

Les documents justilant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont erdgés uniquement de l'attributatra du marché
public, conformément à l'article 68 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1486 correspondant au 16 septembre 2015 portant

réglementation des marchés publics et dve délégations de service public, qui doit les foumir dans-un dišiel de 10 jours à compter de la date
de sa saisine ( Casier Judiciaire datant de moins tie 05 mois du soumissionnatro foroqu'il s'agit d'une personne pliraique et du
gérant lorsqu'il s'agit d'une società - L'Attestation de mise à jour CASNOS ot GADOBATPH doivent dire valides- le numéro
d'identification flecal NIF- lo registre conunerce électronique-Un cedtrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de
moins de 03 mois ; le certificat de dépôt des comptes sociaux année 2024).

· Dossier de Folho technique :

· La dicangãion it souscrire dumont renseignées, datées, signées et paraphées par le scumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à le demitre page, la mention manuscrite e lu et accepté ».

\- Le délai et le pianning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempli, paraphé et signé

\- Procès verbal de visite du lau de projet pour chaque lot (voir annexe ci-joint).

\- Mémoire technique Justloudi qui contlerit tout document permettent d'évaluer. l'offre techniquesplanning. c'estcution, Elats (1. 11. 11 :
renseignement financiers ot réticences techniques), Elat IV ; dûment renseigné ; an application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentel nº 15-247 du 08 Dhoy EL Hidie 1458 comospondent tu 18 Machenohne 2015 portant nigiementation des marchés publics of des
délégations de servios publo

· Toutes les pièces de l'olire technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financiiro :

\- La lettre de scumission dument renseignées, datées, signées et paraphées per le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaltes doll être en chiffres at on letiste signé et paraphé parle soumissionneira

· Le dělal quantilaši et esúmali signé ot paraphé perie soumissionnaire

\- Les pièces jointes doivent renseignées, dathes, signées et paraphées.

Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture el de la construction de
la Wilaya d'Aln Témouchent Hal Ziloune Ain-Témouchent.

La durée de préparation des offres est fbide à (15 jours) à compter de la date de la première publication.

Les coumissionnaires resterent engagée par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours solt Cent (106)
Jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya
d'Aln Témouchent le 15*jour de 8 h :00 mn à 13:30 heures correspondant au demier jour à compter de la première parution au BOMOP ou
sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.

Les ofres devront être cachetdes et fermées dans trois enveloppes intérieures ditinotes indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainel que la mention « dossier de candidature », « offre technique »et « offre financière a.ce enveloppes
sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention e-a n'ouvrir que per la commission d'ouverture des pils et
d'évaluation des offres »

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Avis d'appel d'offre nº
Projet :

Lot Nº10 : Travaux D'aménagement Urbain Cité 71 Logement + Rue 01 Novembre Commune Ain Tolba

LA DIRECTRICE




Jeunesse d'Algérie