Travaux d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMENISTRATIVE
DE BIR MOURAD RAIS
COMMUNE DE SAOULA
Nº FISCALE DU CONTRACTANT 098842089598919 01

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2025

Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Saoula lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
Exigence de capacités minimales conformément aux articles 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics , et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marché publics et des délégations deservice public, pour :

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE SAOULA REPARTIS EN 02 LOTS SEPARES :
LOT Nº 01 : TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT OULED BELHADJ - COTE FORET CLIMAT.
LOT Nº 02 : TRAVAUX DE CREATION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT A OULED BELHADJ - COTE ZOZO.
Les soumissionnaires admis à concourir sont dont les capacités répondent aux critères :

-LOT N° 01 : TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT OULED BELHADJ - COTE FORET CLIMAT :

\- ayant Un certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principal hydraulique de catégorie six
(06) ou plus ayant le code 34.703.

\- ayant réalisé un projet similaire en ASS justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage
enregistré et signée

\- ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des années : 2021,2022 et 2023 de 25.000.000.00 DA

\- ayant un ingénieur d'état en hydraulique, ou master en hydraulique, justifié par le diplôme et attestations d'affiliation CNAS
en cours de validité.

\- ayant un camion de 10 t ou plus et pelle justifiés par carte grise avec assurance en cours de validité.

-LOT Nº 02 : TRAVAUX DE CREATION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT OULED BELHADJ - COTE ZOZO :

\- ayant Un certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principal hydraulique de catégorie quatre
(04) ou plus ayant le code 34.703.

\- ayant réalisé un projet similaire en ASS justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage
enregistré et signée

\- ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des années : 2021,2022 et 2023 de 18.000.000.00 DA

\- ayant un ingénieur d'état en hydraulique, ou master en hydraulique, justifié par le diplôme et attestations d'affiliation CNAS
en cours de validité.

\- ayant un camion de 7 t ou plus et rétro chargeur justifiés par carte grise avec assurance en cours de validité.

NB : le cahier des charges est lancé en deux lots séparés, Le soumissionnaire peut soumissionner dans les deux
lots et ne peuvent leur être attribuer qu'un seul lot.

Dans le cas ou le soumissionnaire serait moins disant dans les deux lots, Il lui sera attribuer le lot le plus
avantageux.

Les entreprises qualifiesintéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau des marches de
l'APC de Saoula contre le paiement de 5000.00 DA.

Les dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature une offre technique et une offre financière à
savoir :

1- Le Dossier De Candidature Contient:

La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint signée et paraphée.

La déclaration de probité selon le modèle ci-joint signée et paraphée.

Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Délai et planning d'exécution des travaux.

a/Capacités Professionnelles :

\- Un certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principal hydraulique en cours de validité.

b/Capacités Financières :

Les bilans comptables des trois (03) dernières années (2021-2022-2023)
Les références bancaires.

c/Capacité Technique :

\- Les moyens humains avec les pièces justificative notamment les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS
ou CACOBATH en cours de validité.

-Les moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat pour le matériel non roulant,
les cartes grises avec attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant ou les contrats de
location notarié, ou leasing état experte agrée année 2024 ou 2025.

2- Offre Technique Contient :

\- Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint signée et remplis datée et paraphée.

\- Le mémoire technique justificatif selon le modèle joint au cahier des charges (pièce éliminatoire).

-Le cahier des charges signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'Offre Financière contient :

\- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint signée et remplis datée et paraphée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ci-joint signée et remplis datée et paraphée.

\- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) ci-joint signée et remplis datée et paraphée.

L'offre doit être déposée sou triple pli fermés et sous forme de pli candidature, pli technique et pli financier,
séparés à l'intérieur de la même offre. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2025»
Bd Colonel Amirouche / Bureau Marché

(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours.

\- L'offre est valable pendant 3 mois augmentés de la durée de préparation des offres.

\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, si ce jour
correspond à un jour férié légal, le jour de dépôt et d'ouverture est reporté au jour ouvrable suivant.

'- L'ouverture des plis technique et financier aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, au
siège de l'assemblée populaire communale de Saoula.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

derby 17/02/25

Anep nº 2516004952