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Travaux d'électricité
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Région de Distribution Ouest
Concession de distribution de Béchar
01ère mise en demeure
Pour : Entreprise SABOUNI FATNA
CITE KSABI N° 19 TINDOUF
REFERENCE : COMMANDE N° 47, 48 et 50/2019
Monsieur ;
Nous constatons que nonobstant tous nos rappels vous n’avez pas daigne procéder au démarrage des travaux des affaires :
REMPLACEMENT TRONCON MTS DEPART WILAYA ENTRE P 836-P 87 ET P 836 P 05
REMPLACEMENT MTS DEPART LYCEE TRONCON N° P 321 ET N°467 ENTRE P 193 ET P 826 ET ENTRE P 628
REMPLACEMENT MTS départ MER NIGER TRONCON N°02 ENTRE P 757 ET P 1190 ET P 1190-991
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de terminer les travaux. Un délai de 10 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité nous nous réservons le droit de Résilier le contrat à vos torts exclusifs et Vous interdirez toute participation aux avis d’appels d’offres à la concurrence initiés par la concession de distribution de Bechar et même les ODS des affaires non démarrées.
Vous vous exposez en outre ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous faisons respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contrait de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi les frais et clauses pénales prévus dans le contrats.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir
Veuillez agréer monsieur, l’expression de nos sentiments distingués