Description :
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Travaux d'Electricité
Code : SEMAOUN MOHAMED
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
SADEG
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz
Région de Distribution de l’Ouest
Concession de distribution de Mascara
Division Administration et Marchés
MISE EN DEMEURE
Enterprise : SEMAOUN MOHAMED
Adresse : 04 Chemins Sidi Mouffok Seddouk 06011-Bejaia
Objet : MISE EN DEMEURE N°01
Réfère : -Marché N°16/G/2019 du 03/06/2019
Intitulé : -SIG-Raccordement en EG Localité Kranif
Après visite de chantier effectuée par le surveillant chargé du suivi de l’affaire, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Manque remise en état du chaussé.
Un délai de 48 heures vous est accordé pour publier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
- De porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
- L’inscription de votre entreprise dans la liste rouge.
-Vous interdire toute participation aux avis d'appels à concurrence initiés par Les sociétés du Groupe Sonelgaz .
vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement tous dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.