Description :
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Travaux d'électricité
Code : CONTRAT 2014/08 KDLL/07 ET AVENANT N° 06 DE MENOMINATION STOS.
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
1er MISE EN DEMEURE
Cocontractant : Entreprise SARL MAN INTERNATIONAL
Adresse : COOPERATIVE EL AMAN N° 24 KOUBA ALGER
PROJET : ENFOUISSEMENT D’UN TRONçON DE LIGNE 60 KV AIN S’MAR – TRAMWAY ( 03 km ) W.SETIF
N° de CONTRAT : 2014/08 KDLL/07 ET AVENANT N° 06 DE MENOMINATION STOS.
Monsieur le gérant :
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, notamment en ce qui concerne l’abandons du chantier non justifié depuis le mois de MAI 2024.
En effet, après la reprise des travaux au mois de Mai 2024, une non-conformité a été détecté sur le tronçons de la liaison, en croisement avec les pipes ( NAFTAL ET STG ) l’ayant signalé sur envoi du 19/05/2024 sans suite à ce jour.
Aussi, et concernant le forage sous pénétrante Ali Mendjeli, dont l’autorisation de voirie a été délivrée par la DTP/Constantine, a deux reprise, échues, non consommées par votre entreprise, malgré les maintes relances S-TOS, et les engagements non tenus par MAN.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
• De remédier à cette situation
• De renforcement le chantier confié par les moyens humains et materiels nécessaires
Un délai de (08) huit jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le gérant, l’expression de nos sentiments distingués.