Travaux d'entretien des ouvrages d'art

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

NIF: 408015000027003

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES Nº14/2025

Dans le cadre du Programme « BUDGET DE WILAYA - EXERCICE 2025 >> ; la Direction
des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d'Appel d'offres National ouvert
avec exigence de capacités minimales répartis comme suit:

Lot nº01 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art sur CW07 franchissants oued Ziane
au PK49+424 et oued Ouled Saada au PK58+200,

Lot nº02 : Entretien de l'ouvrage d'art sur CW07 au PK4+250 franchissant Oued Ain Sefra .
Lot nº03 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art sur CW07 :

\> Dalot du PK38+150

\> Dalot du PK39+900

\> Dalot du PK40+100

\> Dalot du PK42+200

Lot Nº 04 : Travaux des dépendances sur le CW 49A du PK 05+600 au PK 07+978.

Lot Nº 05 : Fourniture et mise en place de la signalisation routière sur les chemins de wilaya :

CONDITIONS D'ELIGIBILITES :

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les
soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions suivantes :

POUR LE LOT Nº 01 à 04 :

\* Capacité professionnelle :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité principale ou secondaire :
Travaux Publics, catégorie Deux (II) ou plus pour les lots Nº01 ,02 et 03et catégorie Trois (III) ou plus
pour le lot 04 valide à l'ouverture des plis.

· Capacité technique :

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les Dix (10) dernières années, au moins Un (01) projet de
travaux routiers ou ouvrage d'art comprenant travaux de gabionnage, justifiés par des attestations de
bonne exécution délivrées par le service contractant en indiquant la période de réalisation.

Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire cumul des trois dernières années
(2022-2023-2024) supérieur ou égal à 1.000.000,00 DA pour les lots 1,2 et 3, supérieur ou égale
3.000.000,00 DA pour les lot 4 visé par les services des impôts.

## POUR LE LOT Nº 05

Capacité professionnelle :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité principale : Travaux Publics,
catégorie Trois (III) ou plus (code 347-4255) valide à l'ouverture des plis.

· Capacité technique :

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les Dix (10) dernières années, au moins Un (01) projet
de travaux de signalisation horizontale routière d'un montant supérieur ou égal à 2.000.000,00 DA.

### + Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années
(2022-2023-2024) supérieur ou égal à 3.000.000,00 DA visé par les services des impôts.

NB :
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Il pourra être attribué plus qu'un lot par soumissionnaire suivant l'ordre chronologique des
lots, sous réserve de présenter les moyens humains et matériels distincte pour chaque lot.

## Cas de groupement :

Le chef de file doit être majoritaire et répondra à toutes les conditions d'éligibilité comme entreprise seul.
Les membres du groupement devront avoir le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité, dans le domaine des travaux Publics (activité principale) pour le lot Nº01 ,02 03 et 04 et registre de
commerce portant l'un des code ou tout autre code justifiant la fourniture demandée pour le lot Nº05.
Le groupement doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 57 du décret présidentiel
Nº15-247 du 20 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics modifié et complété

Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dés la parution du présent avis d'appel d'offres par les soumissionnaires ou
leurs représentant auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square
BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout : Les
soumissionnaires ou sont représentent intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des
charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au Square BOUDJEMAA
MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045,41.33.15).

Les offres accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout :
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

## 1 - Le dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre

\- Déclaration de probité à renseigner et signer ; en cas de groupement une déclaration par membre ;

\- Les statuts pour les sociétés;

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle Activité principale ou secondaire : Travaux Publics,
catégorie Deux (II) ou plus pour les lots Nº01-02-03 , Trois (III) ou plus pour le lot Nº 04 et (III) ou plus (code
347-4255) pour le lot 05 valide à l'ouverture des plis

· Le registre de commerce électronique.

\- Protocole d'accort ou d'association en cas de groupement

\- Délégation de pouvoir et d'association en cas de groupement

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés exercice 2023

· Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.

· Bilans financiers des trois (03) années (2021, 2022 et 2023) visées par les services des impôts territorialement
compétents

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

· Attestation de solvabilité bancaire,

Les moyens humains destinés au projet :

\> Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la
CNAS valides à l'ouverture des plis.

\> La liste des ouvriers signé par le soumissionnaire prévus pour le projet, justifié par l'attestation de
mise à jour CNAS valide à l'ouverture des plis.

Les moyens matériels roulants doivent être justifié par :

\> Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date d'ouverture
des plis.

\> Accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide.

\> Avec assurances en cours de validité.

\- Les moyens matériels non roulant, doivent être justifié par :

\> Facture d'achat ou un PV d'huissier de justice valide d'au moins une année à la date d'ouverture
des plis ou un contrat de location signé par les deux parties.

\- Références professionnelles en travaux de route justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées
par les services contractants.

2 - Offre technique :

\- Déclaration à souscrire dûment remplie, cachetés, datée et signée en cas de groupement une
déclaration suffit

\- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».

\- Planning des travaux établi par le soumissionnaire.

\- Mémoire technique justificatif.

3 - Offre financière :

\- La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ; en cas de groupement une lettre de
soumission suffit

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé .

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre national ouvert Nº 14 /2025
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
NIF : 408015000027003
\- Square Boudjemaa Mohamed -

Lot nº01 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art sur CW07 franchissants oued Ziane au
PK49+424 et oued Ouled Saada au PK58+200.

Lot nº02 : Entretien de l'ouvrage d'art sur CW07 au PK4+250 franchissant Oued Ain Sefra .
Lot nº03 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art sur CW07 :

\> Dalot du PK38+150

\> Dalot du PK39+900

\> Dalot du PK40+100

\> Dalot du PK42+200

Lot Nº 04 : Travaux des dépendances sur le CW 49A du PK 05+600 au PK 07+978.

Lot Nº 05 : Fourniture et mise en place de la signalisation routière sur les chemins de wilaya .

Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de Quinze (15) jours à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H00 au dernier jour de la durée de préparation des offres.
La date et l'heure d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H 00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix (90) jours
augmentée par la durée de préparation des offres.