Travaux d'entretien en béton bitumineux du chemin communal

---

WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE SIDI LAHSSEN
COMMUNE D'EL AMARNAS

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

Conformément au Décret présidentiel nº 15/247 correspondant au 16/09/2015 Portant règlementation
Des marchés Publics.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communal d'El Amarnas lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacité minimale pour La réalisation du projet suivant:

\* TRAVAUX D'ENTRETIEN EN BETON BITUMINEUX DU CHEMIN COMMUNAL
RELIANT ENTRE ROUTE NATIONAL Nº 13 ET KM 06

Les Entreprises concernées peuvent retirer les Cahiers des charges auprès du Secrétariat générale de
l'APC Avec un paiement de 5.000.00 DA (Cinq Mille Dinars).

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS (D'ELIGIBILITE)

*Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie V ou plus en Travaux Publics
comme activité principale en cours de validité

*Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années Egal ou supérieur à : 20.000,000,00 DA

*Références professionnelle Ayant réalisée au moins deux (02) projet en travaux de même nature
(Attestation de Bonne Exécution+PV De Réception Définitive délivrée par les différents maîtres d'ouvrage
Les offres seront envoyées à Monsieur le Président de l'APC d'El Amarnas en trois enveloppes enfermant
les Offres (candidature +Technique +financière) les trois enveloppes mise dans une enveloppe extérieure
anonyme portant la Mention suivante: A ne pas ouvrir en indiquant l'intitulé de l'opération accompagnée
des pièces suivantes:

## 1) Le Dossier De Candidature :

\- Déclaration de probité renseignée, datée et signée.

\- Déclaration de candidature renseignée, datée et signée.

\- Certificat de qualification et classification(05)et plus activité principale en travaux publics en
cours de Validité à la date d'ouverture des plis.

\- Registre de commerce photocopie.

· Références professionnelles (attestation de bonne exécution+ PV de réception définitive délivrée par
les différents maîtres d'ouvrage pour les travaux de même nature.

\- Moyens matériels avec photocopie de carte grise+assurances pour le matériel roulant et justification
par un contrat de location du matériel doit être justifiée par un acte notarié de l'année récent année
2025\.

\- Moyens humains avec justification par diplôme et déclaration à la CNAS en cours de validité.

\- Pièces fiscales valide (extrait de rôle, carte d'immatriculation fiscale).

· Pièces parafiscales valide (mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT)

\- le numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une SARL ou EURL

· Un chifre d'affaire moyen des trois dernières années justifiées par les bilans fiscaux des trois (03)
dernières années visées par les services des impôts.

· Casier judiciaire datant moins de 03 mois.

\- l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes-locales du centre
national du registre de commerce pour les SARL et EURL Année 2023

· Délal de réalisation+ Planning de réalisation des travaux.

## 2) Offre Technique

\- Déclaration à souscrire renseignée, datée et signée

\- le présent cahier des charges paraphé signe et daté. Par le soumissionnaire portant à la dernière page.
La mention Manuscrite « lu et accepté » tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

## 3) Offre Financière

\- Lettre de soumission renseignée, datée et signée.

· Bordereau des prix unitaires (renseignée en lettres et en chiffres)

· Devis quantitatif et estimatif (renseignée et singée).

\- Le délai dépôt des offres est fixé à 08 jours a compter de la date de l'affichage de la présente
Consultation avant 12.00 H.

\- Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date
De la parution du présent Avis d'appel d'offre aux journaux Nationaux.

\- L'ouverture des plis est prévue le dernier jour correspondent a la date limite du dépôt des offres à
13.00 H Les soumissionnaires sont invités à y assister.

N.B: Toutes les Renseignements seront détaillé dans le cahier des charges

Fait à El Amarnas le : 03 FÉVRIER 2025
Le Président de l'AP C