Travaux d'entretien et maintenance des terrains en gazon naturel hybride Airfibr du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou - HOCINE AIT AHMED-

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Sports
Etablissement de Gestion du Complexe Sportif
de Tizi-Ouzou

وزارة الرياضة
مؤسسة تسيير المركب الرياضي لتيزي وزو

Numéro d'identification fiscale (NIF): 002415005236435
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº

## 02/E.G.C.S.TO/2025

L'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi-
Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif aux travaux
d'entretien et maintenance des terrains en gazon naturel
hybride Airfibr du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou -
HOCINE AIT AHMED- Les soumissionnaires intéressés
peuvent retirer le cahier de charge auprès de l'établissement
de gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou sis à Boukhalfa
-Wilaya de Tizi-Ouzou, contre paiement des frais de
reproduction fixée à 5000,00 DA non remboursable.

### 1- Eligibilité des soumissionnaires :

Ne soit éligible au présent appel d'offre ouvert avec
exigence de capacité minimales que les entreprises seules ou
groupement d'entreprises solidaire satisfaisant
obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

### 2- Cas de soumissionnaire seul :

A- capacités techniques :

Seules les entreprises possédant un certificat de qualification
et classification professionnelle classées à la catégorie Cinq
(05) ou plus en travaux publics ou bâtiment (activité
principale) en cours de validité, sont autorisées à
soumissionner.

B- Capacités financières :

Avoir un chiffre d'affaire d'un minimum de 30 000 000.00 DA
calculé sur la base de la moyenne des trois meilleurs bilans
financiers des cinq (05) dernières années, justifiés par les
copies des bilans comptables approuvés par les services des
impôts les bilans réels et accompagnés par le C20 pour les
bilans forfaitaires.

N.B : En l'absence d'un bilan financier, celui-ci ne sera pas
pris en compte, et la moyenne du chiffre d'affaires sera
calculée sur la base de la somme des chiffres d'affaires
présentés, divisée par trois.

C- Référence professionnelles:

Ayant réalisé au moins un projet similaire (réalisation ou
entretien et maintenance du terrain en gazon naturel hybride
d'un stade de football), Justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée par les maitres d'ouvrage.

3- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement

d'entreprise :

A-Capacités techniques :

\- Le membre majoritaire du groupement doit avoir un
certificat de qualification et classification professionnelle
classé à la catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics ou
bâtiment (activité principale) en cours de validité

B-Capacités financières :

Avoir un chiffre d'affaire d'un minimum de 30 000 000.00 DA
calculé sur la base de la moyenne des trois meilleurs bilans
financiers des cinq (05) dernières années. Justifiés par les
copies des bilans comptables approuvés par les services des
impôts les bilans réels et accompagnés par le C20 pour les
bilans forfaitaires.

-Dans le cas d'un seul soumissionnaire et le cas d'un
groupement

\- Les bilans doivent être visés par les services des impôts

\- L'absence d'un bilan financier, celui-ci ne sera pas pris en
compte, et la moyenne du chiffre d'affaires sera calculée sur la
base de la somme des chiffres d'affaires présentés, divisée par
trois

\- Pour le regroupement la moyenne de chiffre d'affaire se fera
sur la base de la sommation de la moyenne de chiffres
d'affaire de chaque membre.

N.B : En l'absence d'un bilan financier, celui-ci ne sera pas
pris en compte, et la moyenne du chiffre d'affaires sera
calculée sur la base de la somme des chiffres d'affaires
présentés, divisée par trois.

C-Références professionnelles:

Le membre majoritaire du groupement ou les membres du
groupement doivent avoir réalisé au moins un projet
similaire (réalisation ou entretien et maintenance du terrain
en gazon naturel hybride d'un stade de football), justifié par
une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres
d'ouvrage.

Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours
de validité tels qu'exigé dans le cahier des charges doivent
être présentés dans trois (03) plis séparés et cachetés (dossier
de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sur
lequel est indiqué la dénomination de l'entreprise.
Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et
fermé à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur de l'établissement de gestion du
complexe sportif de Tizi-Ouzou

"Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres"

Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº 02/E.G.C.S.TO/2025

Ayant pour objet : Travaux d'entretien et maintenance des
terrains en gazon naturel hybride Airfibr du Complexe
Sportif de Tizi-Ouzou -HOCINE AIT AHMED-, L'offre
devra être accompagnée des documents en cours de validité
exigés par la règlementation en vigueur, indiqués ci-après :
Contenu du dossier de soumission :

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés et à l'article
67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Les offres doivent comporter :

A- Un dossier de candidature

B- Une offre technique

· C- Une offre financière.

A - Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie,
datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité "En cas de groupement,

chaque membre doit présenter sa propre déclaration" selon
modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet ;

3\. Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;

4\. Copie du Statut de l'entreprise s'il y'a lieu ;

5\. Attestations de mise à jour CNAS (en cours de validité).

6- Certificat de qualification et de classification classé à la

catégorie cinq (05) ou plus en travaux publics ou bâtiment
(activité principale) en cours de validité.

7- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise

8- Trois meilleurs bilans financiers des cinq (05) dernières
années, justifiés par les copies des bilans comptables
approuvés par les services des impôts les bilans réels et
accompagnés par le C20 pour les bilans forfaitaires.

9- Les moyens humains affectés au projet.

10- Les Moyens matériels affecté au projet.

11- avoir réalisé au moins un projet similaire (réalisation ou

entretien et maintenance du terrain en gazon naturel hybride
d'un stade de football), justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée par les maitres d'ouvrage. En cas d'un
groupement le membre majoritaire du groupement ou les
membres du groupement doivent avoir réalisé au moins un
projet similaire.

a- Capacités professionnelles :

\- Copie du Certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie 05 qualifiées en travaux publics ou
bâtiment ; en cours de validité.

\- Copie du Protocol d'accord préliminaire dans le cas de la
constitution d'un groupement en précisant le chef de file, la
part en pourcentage (%) et les tâches de chaque membre du
groupement et la présentation du protocole d'accord notarié
dans le cas de l'attribution du marché.

b- Capacités financières :

\- Trois meilleurs bilans financiers des cinq (05) dernières
années, justifiés par les copies des bilans comptables
approuvés par les services des impôts les bilans réels et
accompagnés par le C20 pour les bilans forfaitaires.

\- Attestation de solde au 31/12/2024

c- Capacités techniques :

\- Ayant déjà réalisé un projet similaire (réalisation ou
entretien et maintenance du terrain en gazon naturel hybride
d'un stade de football). A justifier par des attestations de
bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages
accompagnées de tous les documents probants permettant de
vérifier cette donnée.

B - Offre technique

L'offre technique comprend :

1- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint,
renseignée, datée, signée par le candidat et portant son
cachet.

2- Le mémoire technique justificatif signé par le
soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

3- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et
portant à la dernière page la mention manuscrite "Lu et
accepté";

4- Liste du personnel affecté au projet signé par le
soumissionnaire et toutes les pièces justifiants l'appartenance
du personnel à l'entreprise justifié par Attestation d'affiliation
ne dépassant pas 03 mois à la date d'ouverture des plis et
Attestation de travail portant sa tâche dans le chantier
raccompagnée de diplôme pour les cadres et Attestation
d'affiliation ne dépassant pas 03 mois à la date d'ouverture
des plis ou attestation de mise à jour CNAS en cours de
validité pour les ouvriers.

5\. Liste des moyens matériels signée par le soumissionnaire
destinés à l'exécution du projet appuyée par des pièces
justificatives :

Cas de Propriété du Matériel :

Si l'entreprise soumissionnaire est propriétaire du matériel
appuyé par les pièces justificatives :

\- Pour le matériel roulant : carte grise + contrat d'assurance en
cours de validité.

Cas de Location du Matériel :

Si l'entreprise soumissionnaire loue du matériel appuyé par
les pièces justificatives :

\- Pour le matériel roulant : Carte grise + Contrat d'assurance
en cours de validité + contrat notarié de location couvrant
toute la durée d'exécution du projet.

Cas de Leasing du Matériel :

Si l'entreprise dispose du matériel en leasing appuyé par les
pièces justificatives :

\- Pour le matériel roulant : Carte grise + Contrat d'assurance
en cours de validité + contrat de leasing

12- Délais et Planning des travaux.

Pour le matériel non roulant : PV d'expert judiciaire agréé
par l'union algérienne des sociétés d'assurance et de
réassurance (UAR) ou PV de l'huissier de justice ne dépasse
pas une année à la date d'ouverture des plis.

Cette dernière obtiendra La note complete du matériel
présenté
N.B :

En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les pièces
énumérées ci-après sont exigées uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine,
et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché

13\. Numéro d'identification fiscale "NIF".

14\. Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de
dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes
locales du centre national du registre de commerce, pour les
sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de
droit algérien (SARL-EURL-SNC-SPA).

15\. Attestations de mise à jour CASNÓS, CNAS,
CACOBATPH (en cours de validité).

16\. Copie du Registre de commerce électronique.

17\. Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de
validité (moins de 03 mois);

18\. Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec
échéancier.

NB: LE MEMOIRE TECHNIQUE DOIT ETRE
OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE ET SIGNE PAR
LE SOUMISSIONNAIRE.

LE NON RENSEIGNEMENT DE CE MEMOIRE
ENTRAINERAIT LE REJET DE L'OFFRE.

C- L'offre financière :

Un seul et unique document du cahier des charges (offre
financière), comprenant :

V La lettre de soumission (selon modèle réglementaire joint)
dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire ;

v Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et
signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire;

v Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et
signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est fixé à 10 jours, à
compter de la date de la première publication dans la presse
ou le BOMOP.

Les offres doivent être déposées le jour correspondant au
dernier jour de la durée de préparation des offres à (12h00) si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à
(12h30mn) au siège de l'établissement de gestion du
complexe sportif de Tizi Ouzou sis à Boukhalfa -Wilaya de
Tizi-Ouzou, les soumissionnaires sont invités à y assister.

La durée de validité de l'offre est fixée à 10 jours
augmentée de 90 jours.

## Compétition / PUB