Travaux d'ouverture des pistes des 350 lots habitat rural groupé à THAILBA à la commune de LAAYOUNE

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Nº

49/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tissemsilt lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la réalisation des travaux
de ;

# Intitulé de l'Opération : Habitat Rural Groupé

## Projet: Travaux d'ouverture des pistes des 350 lots habitat rural groupé à THAILBA à la commune de LAAYOUNE

Les entreprises qualifiées peuvent soumissionner et retirer le cahier de charges au prés de la Direction de
l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères Hamdi
Tissemsilt (service suivi des marchés publics Télº 046 574575). - adresse e-mail : duac38@gmail.com

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur de
l'Urbanisme , de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe principale ne
comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de
l'ouvrage, et la mention : « Soumission
Intitulé de l'Opération : Habitat Rural Groupé
Projet: Travaux d'ouverture des pistes des 350 lots habitat rural groupé à THAILBA à la commune de LAAYOUNE
à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres)

Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.

01/ Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature : (selon le modèle Réglementaire) dûment remplie et signée.

-Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dûment remplie et signée,

\- Les pieces fiscales et parafiscales en cours de validité(Extrait de rôle apuré ou avec échéancier,
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de l'entreprise

\- L'extrait du registre de commerce électronique

\- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société .

\- Le Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S de l'entreprise.

\- La déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

\- Le certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

\- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois (03) dernières années visées par les
services des impôts territorialement compétents ou C20.

\- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 03 mois)et le RIB.

\- La liste des moyens Humains et moyens matériels .

\- Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres de l'ouvrages publics.

02/ L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire : (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire.

\- La mémoire technique justificatif singé, cacheté et daté par le soumissionnaire

\- Le Planning d'exécution des travaux de réalisation détaillé selon la formule (3 X 8 h) ou (02 × 10 h)
avec Délai en chiffre en lettre, signée, cachetée et datée

\- Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 03/ L'offre financière contient:

La lettre de soumission (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli en chiffres et en lettre, daté et signé portant cachet
et griffe par le soumissionnaire.

Condition d'éligibilité (Capacités Minimales exigées) :

### 1-Capacités professionnelles :

Disposer d'un Certificat de qualification et Classification Professionnelle en cours de validité le jour de
l'ouverture des plis: Catégorie Quatre (04) ou plus Activité principale ou secondaire Travaux publics.

### 2-Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé des Trois (03) dernières années,
justifié par des bilans visés par les services des impôts territorialement compétents ou C20: Sup ou égale
20.000.000,00 DA.

### 3-Capacités Techniques :

Les références techniques, Le soumissionnaire doit disposer D'au moins une attestation de bonne exécution
ou de réalisation enregistrée visée et datée, delivrée par les différents services contractants publics justifiant
la réalisation d'un projet similaire comme suite ; Travaux de VRD ou Travaux de voirie d'un Montant Egale
ou sup A 20 000 000.00 DA.

La date de dépôt des offres est fixé au Quinzième (15) jours avant 13 h 30 à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP ou à la presse national.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de Cent Cinq (105) jours à
compter de la date de l'ouverture des plis (Candidature, Technique et Financière) aura lieu le dernier jour
de la date de dépôt des offres, À 14h 00, en présence de L'ensemble Des Soumissionnaires au siége de la
direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tissemsilt a l'adresse sus
mentionnée.

الأربعاء 15 أكتوبر 2025



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