Description :
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Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du du siège district
Code : ETB TCE SBAI NOUI
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Setif
BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Cocontractant : ENTREPRISE : ETB TCE SBAI NOUI
Adresse : SEBAI NOUI Cité DARRADJI RJAM N° 205 SIDI AMAR ANNABA
Projet: Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district Transport électrique TEBESSA Lieux Ex base de vie kahrif Zone d’activité Tébessa (W. TEBESSA)
AFFAIRE : COMMANDE N° 203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF.
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné de procéder aux démarrages des travaux au niveau de l’affaire cité en projet
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
De procéder aux démarrages des travaux immédiatement.
De renforcer le chantier confié par les moyens matériels nécessaires.
Un délai de quarante-huit (48) heures vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des Obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués.