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Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district
Annulation
National
Identifiant : 1293487
Vues : 55
Code : 203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF
Catégories :
Publiée le :
Localisation : Sétif
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district
Code : 203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services, [72153100] - Construction d'installations sportives et de loisirs - Athletic and recreational facility construction services.
12675
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Setif
BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
Cocontractant : ENTREPRISE : ETB TCE SBAI NOUI
Sebai Noui Cite Darradji Rjam N° 205 Sidi Amar Annaba
RESILIATION
Projet: Travaux d’aménagement du terrain pour L’installation du siège district
Transport électrique TEBESSA Lieux Ex base de vie kahrif Zone d’activité
Tébessa (W. TEBESSA)
AFFAIRE : COMMANDE N° 203/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF
Vu les articles contractuels, notamment l’article N°25-1.4, stipulant la possibilité de résiliation
en cas de non-exécution des engagements contractuels ;
Vu la 1ère mise en demeure adressée au cocontractant en date du 06/11/2025, publiée au
BAOSEM N°2445.
Vu la 2ème mise en demeure adressée en date du 16/11/2025, publiée au BAOSEM N°2448
Vu la Décision N°225/PDG du 10 mars 2025, portant réglementation des marchés,
Commandes, lettres de commande et achats applicables aux sociétés du Groupe
SONELGAZ, notamment les dispositions relatives à la résiliation pour faute du cocontractant
Décide :
Il est prononcé la résiliation aux torts exclusifs du cocontractant ETB TCE SBAI NOUI,
pour la commande : N°203/2025/SONELGAZ-TOS/DET/SETIF du 28/09/2025.
En conséquence, toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur
en matière de résiliation et de poursuite des travaux seront appliquées
Annonceur :
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du gaz. Direction Régionale de Distribution de l’Électricité et du Gaz de l’Est - Direction de Distribution SETIF
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