Description :
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TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ AVEC DETENDEUR
Code : CHETTI TISSIR-N°24
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution Bechar
Direction de Distribution d’El Bayadh
1ERE MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : CHETTI TISSIR
EL BAYADH
LETTRE COMMANDE N° 24 GAZ DD BY 2025
AFFAIRE :
EL-BAYADH : TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ AVEC DETENDEUR
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 35 LC N°24/G/2025
ARTICLE N°143 Décision N°200.PDG du 27/01/2024.
Vu que les travaux n’ont pas démarré.
(ODS N° 27/2025 du 19/06/2025)
Vous êtes mis en demeure pour entamer les travaux dans un délai de 48 heures à compter de la date de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
