Travaux de confortement du tunnel

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EPIC SNTF- DIRECTION REGIONALE DELEGUEE A L'INFRASTRUCTURE - ANNABA
SISE EN : GARE ANNABA VOYAGEURS
NIF : Nº 099916001047433

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales
EPIC /SNTF / DRDI .AN /Dépt VOB/ Nº 06 / 2024

La Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF) /Direction Régional Déléguée à L'Infrastructure de Annaba, lance
un avis appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux de confortement du tunnel sis au PK
0+750 de la ligne Souk Ahras El Kouif

CONDITIONS D'ELIGIBILTE :

Le présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse exclusivement aux soumissionnaires
qui remplissent les conditions suivantes :

1\) Capacité professionnelle :

Les Soumissionnaires disposant, d'un (01) certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité de catégorie 4 ou plus (Travaux de réalisation ou consolidation des tunnels permettant le passage de voies
d'eau navigables, de routes ou de voies ferrées(code 342-4220 et/ou 342-4212), dans le domaine des travaux publics
« Ouvrages d'art » comme activité principale et travaux de voie comme activité secondaire, définies dans les arrêtés
interministériels du 1º mars 1983 et du 03 décembre 2005, délivrée par la wilaya ou le Ministère des Travaux Publics.

Dans le cas ou le soumissionnaire ne dispose pas de certificat de qualification et classification professionnelle dans
les travaux de voie, peut engager un sous-traitant qui doit disposer d'Un certificat de qualification et classification
professionnelle dans le domaine de travaux de réalisation et/ou de maintenance des voies ferrées définie dans les
arrêtés interministériels du 1er mars 1983 et du 03 décembre 2005 en cours de validité, de la catégorie quatre (4)
et plus(code 346-4240 346-4241 346-4243 ) délivrée par la wilaya ou le Ministère des Travaux Publics.

# 2) Capacité technique :

References professionnelles :

Les Soumissionnaires disposant d'au moins une (01) attestation de bonne exécution, au cours des dix (10) dernières
années, dans des travaux d'ouvrages d'arts souterrains importants, similaires au projet du présent appel d'offres
(Travaux de réalisation ou consolidation des tunnels permettant le passage de voies d'eau navigables, de routes ou
de voies ferrées ), délivrée par le service contractant concerné,

Les soumissionnaires ou les sous-traitant doivent présenter au moins une (01) attestation de bonne exécution des
travaux d'entretien et /ou la réalisation de la voie ferrée durant les 10 dernières années (Même en sous-traitances),
délivrée par le service contractant concerné.

## b. Moyens Humains :

Le chef de projet ou directeur de projet doit être un ingénieur d'état ou Master 2 en génie civil, travaux publics ou
diplôme équivalent, ayant une expérience de cinq (05) ans au minimum.

Pour l'expérience (Affiliation CNAS, CV signé par le concerné et une attestation et ou un certificat de travail délivré
par un employeur justifiant les fonctions occupées et déclarées dans le CV.

Les moyens humains ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération lors de
l'évaluation technique.

c. Movens Matériels :

Sous critère	Désignation du Matériels	Quantité minimale exigée
Engins minimum nécessaire	Foreuse d'ancrage	1 U

Pour le profil ingénieur ou master 2 ou plus diplôme à joindre obligatoirement.

Pour le profil chef d'établissement de maintenance infrastructure voie (Chef de section voie) ou
chef d'unité entretien infrastructure (Chef de district) certificat de travail à joindre
obligatoirement

Pour l'expérience professionnelle CV visé par le soumissionnaire, et appuyé par des attestations
de travail détaillées ou certificats de travail et l'affiliation CNAS/CASNOS à joindre
obligatoirement.

L'Attestation de travail détaillée et le certificat de travail doivent faire ressortir le nombre
d'année d'expérience dans le domaine demandé.

Les moyens humains ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération
lors de l'évaluation technique.

# c- Moyens Matériel : (par lot)

Moyens matériels minimum exigés à affecter au projet (par lot)

Sous critère	Désignation du Matériels	Quantité (Minimum)	observation
Outillage manuel	Viseur et mire	1 U	Pour chaque lot
	Règle à devers	2 U	Pour chaque lot
Outillage mécanique	Tronçonneuse à rail / Moto-Scie	1U	Pour chaque lot
	Groupes de bourrage avec 04 bourroirs	1 U	Pour chaque lot
	Groupe de soudure aluminothermique	1 U	Pour chaque lot

N.B : la liste du matériel demandé doit être justifiée par un PV de constatation d'existence récent
huissier
justice
année 2023
ou
2024)
doit
être
joint.
Le matériel est accepté même en location ou en leasing.

Les moyens matériels ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération
lors de l'évaluation technique.

2\. Capacité financière :

Le chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années des Cinq (05) dernières Années, doivent
être au minimum supérieur ou égale à 10 % du montant de l'offre du soumissionnaire en TTC.
Les soumissionnaires doivent présenter des bilans visés par les services des impôts.

## 3. Capacités professionnelles :

Un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validite
dans le domaine de travaux de réalisation et/ou de maintenance des voies ferrées définie dans les
arrêtés interministériels du 1º mars 1983 et du 03 décembre 2005, de la catégorie quatre (4) ou plus
délivrée par la Wilaya ou le Ministère des Travaux Public selon le degré de la classification avec les
codes d'activité 346/4240 ou 346/4241 ou 346/4242 ou 346/4243.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les Entreprises désirant soumissionner peuvent retirer le dossier d'appel d'offres au niveau de :
SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés »> ; Sise en gare Annaba voyageurs.

Contre paiement préalable d'une somme non remboursable de cinq mille dinars (5.000,00 DA)
L'ordre de versement est à retirer auprès De la division des Finances et de la Comptabilité de la DRDI
Annaba, sis en gare Annaba voyageurs.

### DELALDE DEPOT DES OFFRES:

La date de dépôt des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au
BOMOP et la presse.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable après le 30eme jour, au cas où celui-ci coïnciderait
avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaires légaux (Vendredi/Samedi).

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 h 00 (heure locale) du jour de dépôt.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse suivante :

SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés » ; Sise en gare Annaba voyageurs.

NB :

Le matériel doit être appuyés par la présentation des factures d'achat ou contrat de location ou contrat de leasing en
cours de validité couvrant la période du projet, ou un PV de constatation d'existence récent établi par un huissier de
justice reprenant le nombre et la nature exacte du matériel datant de l'année en cours ou l'année précédente.

Les moyens matériels ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération lors de
l'évaluation technique.

3\) Capacité financière :

Moyens financiers justifiés par un chiffre d'affaire moyen des bilans des trois meilleures années dans les cinq
dernières années supérieur ou égal à 20 % du montant de l'offre.

\- Toute offre ne répondant pas à l'une de ces conditions sera automatiquement rejetée.

LIEU D'EXECUTION : Les travaux seront executes dans l'enceinte de la gare ferroviaire de Souk Ahras
(commune de Souk Ahras wilya de Souk Ahras).

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

· Les Entreprises désirant soumissionner peuvent retirer le dossier d'appel d'offres au niveau de :
SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés » ; Sise en gare Annaba voyageurs.

· Contre paiement préalable d'une somme non remboursable de cinq mille dinars (5.000,00 DA).

· L'ordre de versement est à retirer auprès de la Division des Finances et de la Comptabilité de la DRDI Annaba, sis en gare
Annaba voyageurs.

DATE DE DEPOT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au BOMOP, la
presse et à la plateforme web du ministère des transports, site : www.marches-publics.gov.dz:

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable après le 30(me jour, au cas ou celui-ci coinciderait avec un jour
férié et/ou de repos hebdomadaires légaux (Vendredi/Samedi).

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 h 00 (heure locale) du jour de dépôt

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse suivante :
SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés » ; Sise en gare Annaba voyageurs.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres resteront valides pendant une période égale au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix
(90) jours à partir de la date de dépôt prévue par l'appel d'offres.

PRESENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et délégations de service public L'offre sera présentée dans Trois (03) enveloppes séparées :

1- Dans la première enveloppe, le soumissionnaire remettra toutes les pièces réglementaires citées dans l'article 09 du
présent cahier des charges indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention: (Dossier de candidature).

2- La deuxième enveloppe ; le soumissionnaire remettra toutes les pièces réglementaires et techniques citées dans
l'article 10 du présent cahier des charges en un seul exemplaire indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la
mention : (offre technique).

3- La troisième enveloppe contiendra l'offre financière citée dans l'article 10 du present cahier des charges en un seul
exemplaire indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention (Offre financière)

Ces Trois enveloppes seront placées dans une autre enveloppe fermée, scellée et ne portant aucune inscription, et
comportant l'indication suivante :

Avis appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
SNTF/ DRDI Annaba/ Dépt VOB/ Nº 06/2024

Travaux de confortement du tunnel sis au PK 0+750 de la ligne Souk Ahras El Kouif
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

NB : Toutes les pièces présentées dans les trois plis soient datées, signées et cachetées.

#### OUVERTURE DES PLIS EN SEANCE PUBLIQUE :

Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture en séance publique, des plis
tessier, de candidature, l'offre technique et l'offre financière) qui aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 13h00, au siège de la Direction de la Region Deleguee a l'Infrastructure de Annaba -
sise en gare Annaba voyageurs (salle des réunions).

Horizons : 04-12-2024 - Anep 2423100519