Description :
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TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Code : ETPHG HADDAD AISAM
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
Cocontractant : ETPHG HADDAD AISAM
Adresse : RUE BENDJOUAD ELZOUAOUI N°11 ROUACHED W.MILA
PROJET : TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LE REMPLACEMENT DU PYLONE N°176 EN DANGER DE LA LIGNE DTF 220KV JIP-DAR & JIP-EKS TEKSANA -WILAYA DE JIJEL.
MARCHE N° 126/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF notifier le 02/02/2025.
Monsieur le Gérant,
Suite à notre première mise en demeure en date du 08/01/2026, restée sans suite à ce jour, nous constatons que, malgré nos rappels répétés, aucune reprise effective des travaux relatifs au projet cité en objet n’a été engagée par vos soins.
Cette situation constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles, d’autant plus que l’ouvrage concerné (pylône n°176) est classé en situation de danger, avec un impact direct sur la sûreté de l’exploitation de la ligne DTF 220 kV.
En conséquence, nous sommes contraints de vous adresser la présente DEUXIÈME MISE EN DEMEURE, par laquelle nous vous enjoignons formellement :
De procéder immédiatement à la reprise et à l’achèvement des travaux, conformément aux clauses du marché ;
De renforcer le chantier par la mobilisation des moyens matériels et humains nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Un délai ferme et définitif de trois (03) jours à compter de la réception de la présente vous est accordé pour remédier à la défaillance constatée et exécuter vos obligations contractuelles.
À défaut d’exécution dans le délai imparti, SONELGAZ-TOS se réserve le droit d’appliquer, sans autre avis, l’ensemble des dispositions contractuelles et réglementaires prévues pour ce type de situation, notamment :
L’exécution des travaux par un tiers, à vos frais exclusifs ;
L’application des pénalités contractuelles ;
La réclamation de tous dommages et intérêts résultant du préjudice subi, y compris les frais supplémentaires engagés du fait de votre carence.
Nous vous rappelons que ces mesures pourront être mises en œuvre nonobstant toute autre action de droit, tant sur le plan matériel que financier.