Description :
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TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Code : AFRONET-COMMANDE : N° 274/2025/SONELGAZ- TOS/SETIF
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
PREMIERE MISE EN DEMEURE
CO-CONTRACTANT: AFRONET
ADRESSE: CITE FRERES FERRAD N°429 AIN BEY CONSTANTINE
PROJET : TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LE RACCOEDEMENT DE LA LIGNE 220KV ILLITEN-EKS A LA TRAVEE BLINDE 220KV AU NIVEAU DU POSTE 220/60KV EL KSEUR (WILAYA DE BEJAIA).
COMMANDE : N° 274/2025/SONELGAZ- TOS/SETIF
Monsieur le Gérant :
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements d’achever les travaux de Génie Civil.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
- Remédier immédiatement aux manquements constatés.
- Procéder sans délai à l’achèvement des travaux de génie civil et engager les travaux d’éclairage extérieur.
- Nous transmettre un calendrier détaillé et réaliste d’achèvement des travaux contractuels.
Un délai de (03) Trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués
