Description :
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Travaux de génie civil pour extension travée ligne au Poste 60/30 KV de REGHAIA
Code : ETB TCE KHOUDRI RABAH
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système
Région de Transport de L’Electricité d’Alger
1er Mise En Demeure
ETB TCE KHOUDRI RABAH
Cité des frères Kelouaz Rue 12 n° 06
REF : Commande 24-2025 : Travaux de génie civil pour extension travée ligne au Poste 60/30 KV de REGHAIA
Messieurs,
Nous constatons que nonobstant de nos relances, vous n’avez pas daigné de procéder à l’exécution des travaux comme prévu.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure suite au retard constaté dans l’exécution
Un délai de quarante-huit (48) heures est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai, nous nous réservons le droit :
- De résilier la commande à vos torts exclusifs ;
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
- De vous interdire de toute participation aux avis d’appels à concurrence et consultations initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait sous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer Messieurs l’expression de nos sentiments distingués.