Travaux de maintenance de l’éclairage public ; Réalisation des Travaux de Remplacement des Panneaux Photovoltaïques)

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Société Algérienne de l’électricité et du gaz,  transport de l’électricité et opérateur système

Région de Transport de l’Electricité de Ouargla

Adresse : Zone d’activité n°02 BP 468Hassi Messaoud

Tél : 029.78.38.08 Fax : 029.78.38.00

NIF : 000416096547023

2^ème MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

A l’entreprise : SARL EL SAFOUA ELECTRICITE GENERAL

Référence : Marchés 65 et 66.2024.DTE.ORG du 30.10.2024

Intitulé : Travaux de maintenance de l’éclairage public ; Réalisation des Travaux de Remplacement des Panneaux Photovoltaïques), Fourniture et Pose y Compris Raccordement des Batteries 80W, 70W et 40W, Réparation ou Changement des Boutons Poussoirs et Régulateurs, Maintenance Fourniture et Remplacement des Accessoires de Fixation, Y Compris Nettoyage des Panneaux, Levage des candélabres Complets au Niveau du Projet de la Ville Nouvelle de HASSI Messaoud, avec toutes sujétions de bonne exécution. Composé de Deux (02) lots :

Lot 01 : Ville & ZAL.

Lot 02 : Ville & ZAL.

Monsieur

Nous constatons que, nonobstant notre 1^ère mise en demeure n° 1690.2025 du 23.03.2025 vous n’avez pas daigné procéder à la fourniture des équipements (panneaux photovoltaïques et batteries et accessoires) ni la réalisation des travaux de remplacement objets des marchés sus visés

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de :

Procéder en urgence à la fourniture des équipements et l’entame des travaux qui vous sont confiés dans le cadre des marchés sus visés.

Un délai de 15 jours vous est accorder pour pallier aux défaillances constatés et au retard important enregistré dans l’exécution des obligations reportés par la présente

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

Résilier le contrat à vos torts exclusifs

De porter l’affaire devant les tribunaux compétents

Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagées sans oublier le remboursement de tous dommage connexes que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi, que les frais et clauses pénales prévues dans les contrats

Nous pouvons exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice que votre carence nous fait subir

Veuillez agréer Monsieur l’expression de nos salutations distinguées