Travaux de maintenance du réseau d'éclairage public

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA DIRECTION DE LA GESTION URBAINE ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 05/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portantla réglementation des marchés publicset des délégations de service public.

Le President de L'assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation :

OPERATION : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BATNA
PROJET :TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE
LA COMMUNE DE BATNA.

	Nº	Désignation des lots	Qualification et catégorie demandées
	01	LOT 01 : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES DELEGATIONS : LES FRERES BERGAD-LES FRERES LOMBARKIA-LES FRERES MELAKHSOU-LES FRERES FILALI. LOT 02 : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES DELEGATIONS :LES FRERES ABBAS-ERIADH-LES FRERES KECHIDA-SADEK CHEBCHOUR-SAADA BRAHIM.	En secteurde bâtiment catégorie quatre (04) et plus(soit activité principale ou secondaire)ayant le code en électricité341/3911-3912- 3913 Ou En secteur travaux public activité principale catégorie quatre (04)et plus ayant le code en electricité 347-4272

Pour être éligible à la participation à cet appel d'offre, le soumissionnaire doit remplir les conditions énumérées ci après :
\- Ayant réalisé des projets similaires en relation avec l'objet du cahier des charges durant les trois dernières années.

\- Disposant des moyens matériels nécessaires pour la réalisation des travaux objet du cahier des charges :

Nº	DESIGNATION DU MATERIEL (Pour l'exécution d'un seul lot)	NOMBRE DE MOYENS
01	CAMION NACELLE	04
02	CAMION PLATEAU OU A BENNE	03
03	VEHICULE D'INTERVENTION	02
04	VEHICULE DE PERMANANCE	01
05	RETRO CHARGEUR	01

\- Les entreprises doivent disposer des ressources humaines nécessaires et qualifiées dans le secteur de l'éclairage public :

· Quatre agents d'intervention qualifiés (competence professionnelle dans le domaine de l'électricité)
. Six ouvriers ordinaires.

Les entreprises qualifiées et interessees par le present appel d'offre peuvent retirer le dossier d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales auprès du siège de l'APC de BATNA avenue de L'indépendance Batna (Bureau marchés publics) Contre payement de
10 000.00 DALes offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

1-Offre de candidature 1

OI- Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du enhier des charges.

02- Déclaration de probité dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

03- Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établieselon modèle du cahier des charges.
04-Statut de l'entreprise s'il y a lieu.

05-Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise

06-Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validitéEn secteurde bâtiment catégorie quatre (04) et plus
(soitactivité principale ou secondaire) ayant le code en électricité 341/3911-3912-3913 ou en secteur travaux public activité principale
catégorie quatre (04) et plus ayant le code en électricité 347-4272.

07- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité).

08-Extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.) Délivré pendant la période de la préparation des offres.

00- Numéro d'identification fiscale (NIF)électronique.

10\. Copie du registre de commerce électronique.

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

12- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne
exécution).

13- Liste des moyens humains (diplôme+déclaration CNAS).

14- Liste du matériel (le matériel roulant : les entreprises doivent fournir les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance
en cours de validité, à propos du matériel non roulant, les entreprises doivent presenter un P'V de huissier de justice en cours de validité
(pour l'année courante).

15- Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.

II- Offre technique :

01- Déclaration à souscrire dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges.

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret.

03-Cahier des charges e offre technique » paraphé, renseignée en totalité, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire accompagné par la
mention manuscrite (lu et accepté).

04-Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté

111- Offre financière:

01 -Lettre de Soumission dûment renseignée en totalité, Signée, datée et cachetée, établie selon modèle cahier de charges.

02 -Bordereau des prix unitairesdûment renseigné en totalité, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

03 -Détail quantitatif et estimatif dûment renseigné en totalité, signé, daté, et cacheté par le soumissionnaire.
-Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :

«A Monsieur Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Batna»

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres >> + avec la mention : Appel d'offre ouvert avec exigences de
capacités minimales Nº.
Et l'objet d'appel d'offre :

OPERATION :TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BATNA
PROJET : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES QUARTIERS DE
LA COMMUNE DE BATNA.

LOT 01 : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES DELEGATIONS : LES FRERES
BERGAD-LES FRERES LOMBARKIA-LES FRERES MELAKHSOU-LES FRERES FILALL

LOT 02 : TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A TRAVERS LES DELEGATIONS : LES FRERES
ABBAS-ERIADH-LES FRERES KECHIDA-SADEK CHEBCHOUB-SAADA BRAHIM.

-Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marché sis au siège de l'APC de BATNA avenue de L'indépendance.

-La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour à compter de la 1 "" parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux et
le BOMOP avant « 10 h 00 »,

-Les soumissionnaires sont cordialement invites pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 10" 00 du même jour.
-Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours + délai de la préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

-N.B .:

-Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

-Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties a la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.

Anep Nº2525001891 Le Courrier d'Algerie du 6 mars 2025