Travaux de maintenance et de développement de la canalisation pour le réseau FTTX

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AMtal

EPE - Algérie Télécom - Spa,
Direction Opérationnelle des Télécommunications deBejaia
Adresse : RUE DE LA LIBERTE Bejaia

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº 06/DOT/SDFS/DAL/SA/2025

La Direction Opérationnelles des Télécommunications deBejaialance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimalesafin d'élargir la short-listpour : TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA CANALISATION POUR LE RÉSEAU
FTTX (CONTRAT A COMMANDESD'ADHÉSION)

ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent cahier des charges s'adresse uniquement aux personnes physiques et/ou morales de droit
algérien qualifiées et classifices dans l'un des domaines des travaux de génie civil, travaux publics.
travaux debâtiment et hydrauliques, ayant des capacités techniques et financières pour la réalisation des
projets de maintenance et développement de la canalisation pour le réseau FTTX répartis selon les
deux paliers suivants:

Palier 01 :Concerne les projets dont la distance est supérieure à 600 mètres linéaires (artère):

Les soumissionnaires concernes sont toutes personnes physiques ou morales de droit algerien
qualifices dans l'un des domaines des travaux publics, hydrauliques, travaux de batiment, génie civil,
classifiées dans la catégorie deux (2) à neuf (9) justifiantleurs qualifications par les documents probants
obligatoires suivants :

1\. Une copie du registre de commerce électronique portant le code d'activités liées aux domaines
cités supra ;

2\. Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle dans l'une des
catégories professionnelles de (2 à 9) dans l'un des domaines cités supra, et qui doit être en cours
de validité le jour de dépôts des offres ;

3\. Deux 02 references professionnelles au minimum durant les 05 dernières années dans l'un des
domaines cités ci-dessus, justifiées par l'un des documents suivants délivrés par le maitre
d'ouvrage :

Une copie de l'attestation de bonne exécution ; ou

\- Une copie du PV de réception provisoire sans réserves ; ou

\- Une copie du PV de réception définitive sans réserves ; ou
Une copie de l'attestation de service fait sans réserves.

Palier 02 : Ce palier concerne les projets dont la distance est inférieure ou égale à 600
mètreslinéaires (artère):

Les soumissionnaires concernes sont toute personne physique ou morale de droit algérien qualifiée
dans l'un des domaines des travaux publics, travaux d'hydraulique, travaux de bâtiment ou travaux de
génie civil justifiant leurs qualifications par les documents probants obligatoires suivants :

1\. Une copie du registre de commerce électronique portant le code d'activités liéesaux domaines
cités supra :

2\. Une copie du dernier certificat de qualification categorie une (01) et classification
professionnelle dans l'une des catégories professionnelles et dans l'un des domaines cités supra,
et qui doit être en cours de validité le jour de dépôts des offres.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
structure contractante d'Algérie Télécomà l'adresse suivante :

# Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia Adresse : RUE DE LA LIBERTE Bejaia

Contre le paiement, auprès de la banque BNA d'un montant de huit mille dinars algériens(8000.00 DA)
non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie par versement au compte
bancaire : Compte en dinars Nº001005880300000 028/51

Présentation des offres :

DOSSIER ADMINISTRATIF inséré dans une enveloppe à part contenant les documents suivants :

Nº	DÉSIGNATION
01	Une déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire conformément au modèle joint en Annexe 01.
02	Copie du numéro d'identification fiscale «NIF»
03	Copie des statuts (initial + modifié) du soumissionnaire pour les personnes morales
04	Délégation de pouvoir de signature dans le cas où le signataire n'est pas lui-même le représentant legal du soumissionnaire, établie selon le modèle joint en Annexe 02
05	Copie des attestations d'affiliation et de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPHen cours de validité
06	Copie de l'extrait de rôle en cours de validité, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de 03 mois délivré par les services des impôts compétents.
07	Copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du CNRC
08	L'extrait du casier judiciaire nº 03du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique ou du représentant légal lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ou du nouveau signataire délégué par le représentant légal du soumissionnaire qui doit être en cours de validité. NB : la version électronique est acceptée.
09	Une copie des bilans fiscaux des 03 dernières années visées par les services des impôts Pour les soumissionnaires ayant moins de 03 ans d'existence, le bilan doit être accompagné du compte de résultat de la même période visé par les services des impôts. NB : les entreprises qui ont moins d'une année d'existence, ne sont pas concernées par le bilan mais elles sont obligées de joindre une déclaration d'existence établies par les services d'impôts.
10	Copie de l'attestation bancaire comportant les identifiants RIB du soumissionnaire .

DOSSIER D'ÉLIGIBILITÉ inséré dans la même enveloppe du dossier administratif ci-dessus

Palier 01	Une copie du registre de commerce électronique portant le code d'activités liées aux domaines travaux publics, hydrauliques, batiment ou génie-civil.
	Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle dans l'une des catégories professionnelles de (2à 9) en cours de validité le jour de dépôt civil. des offres dans l'un des domaines travaux publics, hydrauliques, bâtiment et génie-
	Deux 02 références professionnelles au minimum durant les 05 dernières années dans l'un des domaines ; travaux publics, hydrauliques, bâtiment ou génie-civil, justifiées par l'uns des documents suivants délivrés par le maître d'ouvrage : copie de l'attestation de bonne exécution ; ou - Une copie du PV de réception provisoire sans réserves ; ou - Une copie du PV de réception définitive sans réserves ;ou Une copie de l'attestation de service fait sans réserves.
Palier 02	Une copie du registre de commerce électronique portant le code d'activités liéesaux domaines travaux publics, hydrauliques, bâtimentet génie-civil.
	Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle la catégorie professionnelle (1) en cours de validité le jour de dépôtdes offres dans l'un des domaines travaux publics, hydrauliques, bâtimentet génie-civil.
	Dans le cas de l'ANGEM, CNAC ou ANADE, ajouter la copie de la décision administrative d'octroi de ces avantages de l'Etat émanant de l'une des agences nationales ; ANGEM- CNAC ou ANADE.

OFFRE TECHNIQUE insérée dans une enveloppe à part contenant les documents suivants :
DOSSIER TECHNIQUE

Nº	DÉSIGNATION
01	Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée remplie conformément au modèle joint en Annexe 03.
02	Lettre d'engagement sur les moyens humains, établie et signée en respectant le modèle Annexe 04.
03	Lettre d'engagement sur les moyens matériels, établie et signée, en respectant le modèle en Annexe 05.
04	Lettre d'engagement sur la durée de garantie des travaux modèle, Annexe 06.
05	Le présent cahier des charges, portant la mention manuscrite « Lu et Accepté » sur la dernière page (attestation en fin du cahier des charges), suivi du cachet et de la signature du soumissionnaire
06	Lettre d'engagement et d'adhésion, remplie, datée, signée et cachetée avec la mention "lu, accepté et j'adhère" modèle joint au CDC Annexe 07
07	Déclaration sur l'honneur sur la liste des contrats en cours de réalisation avec Algérie Télécom, remplie, datée et signée modèle jointau CDC Annexe 10
08	Déclaration sur l'honneur pour les soumissionnaires du palier 02, remplie, datée et signée, modèle jointau CDC Annexe 11

OFFRE FINANCIÈRE : inséréedans une enveloppe à part contenant les documents suivants:

Nº	DÉSIGNATION
01	La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire respectant le modèle joint en Annexe 08
02	Le bordereau des prix unitaires d'Algérie Télécom daté, signé, et cacheté portant la mention « j'accepte et j'adhère aux prix unitaires en hors taxes du BPU >> Annexe 09

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut des renseignements exigés par les documents de
l'appel d'offres ou de la présentation d'une offre non conforme, à tous égards aux exigences de ces
documents.

Les candidats doivent insérer le dossier administratif, l'offre technique et l'offre financière dans des
enveloppes séparées et fermées enindiquant sur chaque enveloppe la dénomination de l'opérateur
économique, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que sur chaque pli correspondant la mention
« dossier administratif », « offre technique » et « offre financière.

I. Le dossier administratif comprend l'original des documents administratifs en format papier et support
électronique.

II. L'offre technique comprend l'original des documents techniques en format papier et support
électronique.

III.
L'offre financière comprend l'original des documents financiers en format papier et support
électronique.

Les Trois (03) enveloppes sont inserees dans une seule enveloppe externe fermee et anonyme, sansaucun
signe d'identification du soumissionnaire etcomportant uniquement les mentions suivantes :

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Nº 06/DOT/SDFS/DAL/SA/2025

Objet de l'appel d'offres : TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA
CANALISATION POUR LE RÉSEAU FTTX (CONTRAT A COMMANDES D'ADHÉSION)
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES »

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia
Adresse :RUE DE LA LIBERTE Bejaia

Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir l'ensemble des pièces citées dans le cahier des charges
sous peine de rejet.

La date limite de dépôt des offres est fixée a quinze (15) joursde 08h00 à 14h00 à partir de la première
date de parution du présent avis dans la presse nationale et sur le site web web: www.safqatic.dz.

Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissions qui parviennent après la date limite de dépôt des plis ne seront pas prises en considération.
Les soumissionnaires sont conviés a assister à l'ouverture des plis des dossiers administratifs, des offres
techniques et financières, qui aura lieu en séance publique, le même jour correspondant à la date de dépôt
des offres à 14h00 mn à l'adresse précitée.

Les candidats restent tenus par leurs offres pendant une période de 180 jours à compter de la date limite de
dépôt des plis.

ALGERIE TELECOM EPE/SPA RC 028 18083
Capital social : 115.000.000.000 DA

www.algerietelecom.dz
Email :contact@at.dz

Siège Social : Route Nationale n°05,Cinq Maisons, Mohammadia-16200-Alger

Tél : +213 (021) 82 38 38

NIF : 000 216 001 808 337

ANEP 2516 019 865 - Le Soir d'Algérie du 12-06-2025