Travaux de maintenance et de développement de la canalisation pour le réseau FTTX

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اتصالات الجزائر

EPE - Algérie Télécom - Spa
Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia
Adresse : RUE DE LA LIBERTE BEJAIA

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES Nº 02/DOT/SDFS/DAL/SA/2025

La Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
afin d'élargir la short-list pour : TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA CANALISATION POUR LE RÉSEAU FTTX
(CONTRAT A COMMANDE D'ADHÉSION)

ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent cahier des charges s'adresse uniquement aux personnes physiques et/ou morales de droit algerien qualifiées et classifiées dans l'un des
domaines des travaux de génie civil, travaux publics, travaux batiment et hydrauliques, ayant des capacités techniques et financières pour la réalisation
des projets de maintenance et développement de la canalisation pour le réseau FTTX reparti selon les deux paliers suivants:

Palier 01:Concerne les projets dont la distance est supérieure à 600 mètres linéaires (artère):

Les soumissionnaires concemes sont toutes personnes physiques ou morales de droit algerien qualifiées dans l'un des domaines des travaux publics,
hydrauliques, travaux bâtiment, génie civil, dassifiées dans la catégorie deux (2) à neuf (9) justifiant leurs qualifications par les documents probants
obligatoires suivants :

1\. du registre de commerce électronique portant le code des activités liés aux domaines cités supra ;

2\. Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle dans l'une des catégories professionnelles de (2 à 9) dans l'un des
domaines cités supra, et qui doit être en cours de validité le jour de dépôts des offres ;

3\. Deux 02 références professionnelles au minimum durant les 05 dernières années dans l'un des domaines cités ci-dessus, justifiées par l'un des
documents suivants delivres par le maître d'ouvrage
de l'attestation de bonne exécution ; ou

-Une copie du PV de réception provisoire sans réserves ; ou

-Une copie du PV de réception définitive sans réserves ; ou

de l'attestation de service faite sans réserves.

Palier 02: Ce palier concerne les projets dont la distance est inférieure ou égale à 600 mètres linéaires(artère) :

Les soumissionnaires concemes sont toute personne physique ou morale de droit algerien qualifiée dans l'un des domaines des travaux publics, travaux
d'hydraulique, travaux de batiment ou travaux de génie civil justifiant leurs qualifications par les documents probants obligatoires suivants :

1\. registre de commerce électronique portant le code des activités liés aux domaines cités supra ;

2\. Une copie du dernier certificat de qualification catégorie une (01) et classification professionnelle dans l'une des catégories professionnelles et dans
l'un des domaines cités supra, et qui doit être en cours de validité le jour de dépôt des offres.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la structure contractante d'Algérie Télécom à
l'adresse suivante :
Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia

Adresse :RUE DE LA LIBERTE BEJAIA

Contre le paiement, auprès de la banque BNA d'un montant de huit mille dinars algériens(8000.00 DA) non remboursable, représentant les frais de docu-
mentation et de reprographie par versement au compte bancaire : Compte en dinars Nº001005880300000 028/51

Présentation des offres :

Le dossier administratif
DOSSIER ADMINISTRATIF insere dans une enveloppe à part contenant les documents suivants :

☒ Nº	DÉSIGNATION
01	Une déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, conformément au modèle joint en Annexe 01.
02	Copie du numéro d'identification fiscale «NIF»>
03	Copie des statuts (initial + modifié) du soumissionnaire pour les personnes morales
04	Délégation de pouvoir de signature dans le cas où le signataire n'est pas lui-même le représentant légal du soumissionnaire, établie selon le modèle joint en Annexe 02
05	Copie des attestations d'affiliation et de de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.
06	Copie de l'extrait de rôle en cours de validité, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de 03 mois delivré par les services des impôts compétents.
07	Copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du CNRC
08	L'extrait du casier judiciaire nº 03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique ou du représentant légal lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ou du nouveau signataire délégué par le représentant légal du soumissionnaire qui doit être en cours de validité. NB : la version électronique est acceptée.
09	Une copie des bilans fiscaux des 03 dernières années visées par les services des impôts Pour les soumissionnaires ayant moins de 03 ans d'existence, le bilan doit être accompagné du compte de résultat de la même période visé par les services des impôts. NB : Les entreprises qui ont moins d'une année d'existence ne sont pas concernées par le bilan mais elles sont obligées de joindre une déclaration d'existence établies par les services d'impôts
10	Copie de l'attestation bancaire comportant les identifiants RIB du soumissionnaire .

DOSSIER D'ÉLIGIBILITÉ inséré dans la même enveloppe que le dossier administratif ci-dessus

Nº ☒	DESIGNATION
Palier 1	Une copie du registre de commerce électronique portant le code des activités liés aux domaines travaux publics, hydrauliques, bâtiments ou génie-civil.
	Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle dans l'une des catégories professionnelles de (2à 9) en cours de validité le jour du dépôt des offres dans l'un des domaines travaux publics, hydrauliques, bâtiment et génie civil.
	Deux 02 références professionnelles au minimum durant les 05 dernières années dans l'un des domaines ; travaux publics, hydrauliques, bâtiments ou génie-civil, justifiées par l'un des documents suivants délivrés par le maître d'ouvrage : Une copie de l'attestation de bonne exécution ; ou Une copie du PV de réception provisoire sans réserves ; ou Une copie du PV de réception définitive sans réserves ; ou Une copie de l'attestation de service faite sans réserves.
Palier 2	Une copie du registre de commerce électronique portant le code des activités liés aux domaines travaux publics, hydrauliques, bâtiments et génie-civil.
	Une copie du dernier certificat de qualification et classification professionnelle dans la catégorie professionnelle (1) en cours de validité le jour du dépôt des offres dans l'un des domaines travaux publics, hydrauliques, bâtiments et génie-civil.
	Dans le cas de l'ANGEM, CNAC ou ANADE, ajouter la copie de la décision adminis- trative d'octroi de ces avantages de l'État émanant de l'une des agences nationales ; ANGEM- CNAC ou ANADE.

OFFRE TECHNIQUE insérée dans une enveloppe à part contenant les documents suivants : DOSSIER TECHNIQUE

Nº	DESIGNATION
01	Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée remplie conformément au modèle joint en Annexe 03.
02	ettre d'engagement sur les moyens humains , établie et signée en respectant le modèle Annexe 04.
03	en Annexe 05. ettre d'engagement sur les moyens matériels , établie et signée, en respectant le modèle
04	ettre d'engagement sur la durée de garantie des travaux modèle, Annexe 06.
05	e présent cahier des charges, portant la mention manuscrite « Lu et Accepté » sur la dernière page attestation en fin du cahier des charges), suivi du cachet et de la signature du soumissionnaire
06	ettre d'engagement et d'adhésion, remplie, datée, signée et cachetée avec la mention "lu, accepte et adhère" modele ci- joint au CDC Annexe 07.
07	Déclaration sur l'honneur sur la liste des contrats en cours de réalisation avec Algérie télécom, remplie, datee et signée modele ci-joint au CDC Annexe 10
08 Déclaration sur l'honneur pour les soumissionnaires du palier 02, remplie , datée et signée, modèle ci-joint au CDC Annexe 11

OFFRE FINANCIÈRE : inseree dans une enveloppe à part contenant les documents suivants:

Nº	DESIGNATION
01	a lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire respectant le modèle joint en Annexe 08.
02	Le bordereau des prix unitaires d'Algérie Télécom daté, signé et cacheté portant la mention « accepte et adhère aux prix unitaires en hors taxes du BPU >> Annexe 09.

Le soumissionnaire assumera les risques de défaut des renseignements exigés par les documents de l'appel d'offres ou de la présentation d'une offre
non conforme, a tous égards aux exigences de ces documents.

Les candidats doivent insérer le dossier administratif, l'offre technique et l'offre financière dans des enveloppes séparées et fermées indiquant sur chaque
enveloppe la dénomination de l'opérateur économique, la reference et l'objet de l'appel d'offre ainsi que sur chaque pli correspondant la mention
« dossier administratif >, < offre technique > et « offre financière>>.

I.Le dossier administratif comprend l'original des documents administratifs en format papier et support électronique.

II. L'offre technique comprend l'original des documents techniques en format papier et support électronique.

III.L'offre financière comprend l'original des documents financiers en format papier et support
Les Trois (03) enveloppes sont inserees dans une seule enveloppe externe fermée et anonyme, sans aucun signe d'identification du soumissionnaire et
comportant uniquement les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 02/DOT/SDFS/DAL/SA/2025

Objet de l'appel d'offres: TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA CANALISATION POUR LE RÉSEAU FTTX (CONTRAT A
COMMANDE D'ADHÉSION)

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Direction Opérationnelle des Télécommunications de Bejaia, Adresse :RUE DE LA LIBERTE BEJAIA

Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir l'ensemble des pièces citees dans le cahier des charges sous peine de rejet.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 08h00 à 14h00 à partir de la première date de parution du présent avis dans la presse nationale
et sur le site web safqatic.dz. Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de preparation des offres est prorogee jusqu'au
jour ouvrable suivant. Les soumissions qui parviennent après la date limite de depot des plis ne seront pas prises en consideration. Les soumissionnaires
sont conviés a assister à l'ouverture des plis des dossiers administratifs, des offres techniques et financières, qui aura lieu en séance publique, le même
jour correspondant a la date de depot des offres a 14h00 mn a l'adresse precitee. Les candidats restent tenus par leurs offres pendant une periode de
cent quatre-vingts 180 jours à compter de la date limite de dépôt des plis.

ALGERIE TELECOM EPE/SPA RC 02B 18083
Capital social : 115.000.000.000 DA

Siège Social : Route Nationale nº05,Cinq Maisons, Mohammadia-16200-Alger
NIF : 000 216 001 808 337
NIS: 000 216 290 656 936

www.algerietelecom.dz
Email :contact@at.dz
Tél. +213 021 82 38 38

Algérie Confluences Nº3875 Jeudi 13 Février 2025 ANEP Nº2516004729